Harcèlement moral au travail : Comment le reconnaître ?

source: David Masson, avocat

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Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d’une personne. Ces pratiques causent des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime. Le harcèlement moral est une technique de destruction de l’autre.

La France est le pays de l’UE le plus touché par les pratiques de harcèlement moral au travail. La complexité de cette notion est que celle-ci est située au croisement de plusieurs domaines : Médical, judiciaire et éthique.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral intervient généralement à la suite d’un conflit banal. Il s’agit d’un processus auto-entretenu et répété sur une longue période qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des écrits unilatéraux, de nature à porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique de l’autre. Il a un effet destructeur sur l’équilibre psychique de l’individu et sur son insertion sociale. « Les caractéristiques du harcèlement moral sont les suivantes : confrontation, brimades et sévices, dédain de la personnalité et répétition fréquente des agressions sur une assez longue durée ». Il aboutit presque toujours à une exclusion du salarié victime et aussi à de graves troubles psychiques ou physiques.

Le harcèlement moral constitue aussi une « souffrance infligée sur le lieu de travail de façon durable, répétitive et ou systématique par une ou des personnes à une autre personne par tout moyen relatif aux relations, à l’organisation, aux contenus ou aux conditions de travail en les détournant de leur finalité, manifestant ainsi une intention consciente et même inconsciente de nuire voire de détruire ».

Le harcèlement moral est encore la contrainte physique exercée sur la victime. Les causes des souffrances constatées sont la domination et l’injustice et celles-ci créent des « pathologies consécutives non seulement à un harcèlement ou à une persécution, mais à un contexte de solitude résultant d’une stratégie d’isolement par une technique de management, visant la désagrégation de la solidarité et du collectif de travail ».

Le harcèlement moral et ses finalités

Le harcèlement moral constitue une violence, entraînant une souffrance et est souvent exercée par une personne ou un groupe de personnes de l’entreprise. Le harcèlement moral est souvent utilisé pour pousser des salariés à la démission. Le harcèlement moral est constitué en présence d’agressions répétées et durables, qui ont une finalité : la destruction de l’autre.

On distingue :

  • Le « harcèlement moral institutionnel » qui participe d’une stratégie de gestion de l’ensemble du personnel : la violence ne relève pas d’un problème épisodique ou individuel mais d’un problème structurel qui relève d’une stratégie ;
  • Le « harcèlement moral professionnel » organisé à l’encontre d’un ou plusieurs salariés précisément désignés, destiné à contourner les procédures légales de licenciement ;
  • Le « harcèlement moral individuel » pratiqué dans un but « gratuit » de destruction d’autrui et/ou de valorisation de son propre pouvoir.

Le harcèlement moral en quelques exemples

Les techniques de harcèlement moral sont généralement basées sur la manipulation :

– Empêcher de pouvoir s’exprimer ou de s’exprimer normalement,
– Critiquer systématiquement et indûment son travail ;
– Donner des consignes ou des instructions et ensuite en reprocher l’application,
– Ignorer la présence de l’autre,
– Refuser de le saluer ou de lui parler directement,
– Dénigrer l’autre auprès de l’environnement de travail,
– Proférer des injures, des menaces, des médisances, des calomnies,
– Traiter la personne victime de « fou », « d’instable », « d’incompétent », « de minable »…
– Isoler la personne, interdire aux autres salariés de lui parler,
– Le déconsidérer, le discréditer auprès des supérieurs hiérarchiques…

Cette liste n’est pas exhaustive. Si vous vous reconnaissez ne serait-ce que dans un seul de ces cas, vous êtes probablement victime de harcèlement. Il ne faut pas laisser la situation s’aggraver.

Quelques profils d’auteurs d’agissements de harcèlement moral

Le harceleur agissant sur consignes de la Direction : C’est l’entreprise qui est en cause. Soit elle est désorganisée et génère une malveillance non voulue, soit elle crée volontairement des règles perverses. Les rapports de force et l’iniquité y sont la norme. C’est le cas lorsque l’on pousse quelqu’un à démissionner, plutôt que le licencier. Les pratiques du harcèlement peuvent être : l’impolitesse, l’isolement, l’humiliation, la discrimination, l’opposition systématique, la violence.

Le harceleur pervers. C’est la personnalité du harceleur qui pose problème. Despotique, il souffre d’une absence de prise en compte de la dimension humaine, voire d’un complexe d’infériorité parfois masqué. Le harcèlement se manifeste par une hostilité continue envers la victime : directivité à outrance, violence, dévalorisation, humiliation… Quelle que soit la culture de l’entreprise, celle-ci doit impérativement sanctionner le harceleur par l’exclusion : le licenciement pour faute grave.

Le harceleur sympa en apparence : Il aime rigoler. Conscient de ses actes il place le rire au centre. La souffrance de sa victime est pour lui sujet de boutade.

Le harceleur carriériste. Sa carrière est le centre de toutes ses préoccupations. Il accorde une importance démesurée aux attributs du pouvoir et veut constamment prouver sa capacité à faire respecter son autorité. Pour cela, il peut dépasser les bornes avec l’un de ses collaborateurs.

En Droit, le harcèlement moral en quelques textes fondamentaux

L’Article 6 Quinquies du titre 1er du statut général des fonctionnaires dispose qu’ « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Les dispositions du présent article sont évidemment applicables aux agents non titulaires de droit public.

L’article L 1152-1 du code du travail précise qu’ « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

La définition donnée par le code pénal définit le harcèlement comme « Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

Le Gouvernement encourage le sport en entreprise

source: l’équipe

Proposer du sport à ses salariés n’est plus considéré comme un avantage en nature, selon une circulaire du Gouvernement datée du 12 décembre.

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Annoncé depuis belle lurette par le Gouvernement, réclamé par plusieurs parlementaires, le texte encourageant les entreprises à proposer du sport à leurs salariés est enfin sorti. Sous la forme d’une circulaire, il est en fait destiné à ne pas dissuader celles qui souhaitent se lancer sur ce terrain. Signé de la directrice de la Sécurité Sociale, le document a pour objet d’« accorder aux employeurs le droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou équipements visant à favoriser la pratique sportive en entreprise ».

Dans un communiqué, paru lundi, le ministère des Sports traduit : « Une entreprise qui offre à ses salariés l’accès à un équipement sportif comme à des activités physiques avec un éducateur, n’aura plus à s’acquitter de charges sociales sur ces dépenses, soit la disparition des 54 % de charges y étant associées ». Et se félicite : « Très attendue par les employeurs, cette mesure va permettre de lever un frein à la pratique sportive pour les salariés au sein de leur entreprise ».

Elle va surtout rassurer toutes celles qui ont été échaudées par la mésaventure d’Adidas. La filiale française de l’équipementier bataille depuis 2015 avec l’URSSAF (union de recouvrement pour la Sécurité Sociale et les allocations familiales) qui l’a sanctionnée pour mise à disposition de salles de sport et de cours à ses salariés. Alors que le bras de fer n’est toujours pas réglé, cette circulaire fait figure de feu vert pour les entreprises et s’applique immédiatement.

Elle fait d’ailleurs partie des cent soixante-dix mesures du plan gouvernemental pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentées par le Premier ministre Édouard Philippe le 4 novembre dernier. C’est l’une des quatre préconisations (mesures 19 à 22) destinées à encourager le sport en entreprises avec la création de conciergeries sportives ou encore d’un label « entreprise sportive ».

L’IA pourrait remplacer près de 6 millions d’emplois dans la finance… Cette révolution aurait déjà commencé dans les grands groupes.

source: slate.fr

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À l’avenir, de moins en moins de personnes pourraient fouler les pavés de Wall Street: selon un article de Business Insider, de nombreux postes du secteur de la finance sont voués à disparaître, remplacés par des algorithmes.

Marcos Lopez de Prado, professeur à l’université Cornell aux États-Unis, estime que les algorithmes qui modélisent les prix ou construisent des portefeuilles pourraient entraîner la disparition de 6 millions d’emplois dans le monde de la finance.

À l’instar de Marcos Lopez de Prado, le cabinet britannique IHS Marki prévoit la suppression de 1,3 million d’emplois dans le secteur financier américain d’ici à 2030. En première ligne, on retrouve des postes de service client, de gestionnaire financier et de responsable de la conformité et des prêts.

Même estimation pour le think-tank Brookings, qui avance que l’intelligence artificielle supprimera davantage d’emplois dans le secteur de la technique et des finances que dans le social, l’enseignement ou même la restauration.

Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura plus de postes à pourvoir dans le monde de la finance, au contraire. Les offres axées sur les technologies et l’informatique ont de beaux jours devant elles, de quoi ravir les professionnel·les de l’ingénierie et du développement. Pour le professeur de l’université Cornell, l’IA ne devrait pas remplacer l’intégralité des postes, mais le problème vient du fait que les employé·es actuel·les ne sont pas formé·es pour travailler avec les nouvelles technologies.

Automatisation en cours

Le processus d’automatisation de certaines tâches est déjà en bonne voie. Dans un rapport publié en 2018 par Business Insider Intelligence, certaines banques utiliseraient déjà les algorithmes, comme J. P. Morgan, qui nettoie actuellement ses bases de données pour faire de la place aux technologies de machine learning.

Le recyclage des employé·es est aussi en cours chez le géant Citi groupe. Son président, Jamie Forese, a déclaré que d’ici à 2023, des robots pourraient avoir remplacé 10.000 emplois.

Cette automatisation grâce à l’IA s’avérerait être d’une rentabilité phénoménale, permettant à l’industrie financière d’économiser et de générer des milliards de dollars supplémentaires. Près de 512 milliards d’ici à 2020 exactement, selon un rapport de Capgemini publié en 2018.

Si ce secteur hautement qualifié risque d’être fortement visé, les emplois peu qualifiés vont aussi payer le prix de l’automatisation. Selon les projections du cabinet de conseil Mc Kinsey & Company Mc Kinsey, les jeunes seront parmi les plus touchés, notamment parce que les petits boulots alimentaires (employé de fast-food par exemple) seront automatisés à l’avenir. Finalement, tout le monde en prend pour son grade.

Arrêts de travail et présentéisme : deux tiers des salariés ont déjà travaillé tout en étant malades

source: france inter

Une étude conduite par la mutuelle Malakoff Médéric Humanis se penche sur les arrêts maladie et le phénomène du “présentéisme” en entreprise. 65 % des salariés déclarent avoir déjà travaillé alors qu’ils étaient souffrants.

En 2019, 44 % des salariés se sont vu prescrire au moins un arrêt de travail.
En 2019, 44 % des salariés se sont vu prescrire au moins un arrêt de travail. © Maxppp / Julio Pelaez

En 2019, la moitié des salariés de moins de 35 ans se sont vu prescrire un arrêt maladie au cours des 12 derniers mois. Tous âges confondus, ils sont 44 %. “Un chiffre stable mais élevé”, commente Malakoff Médéric Humanis. Certaines populations sont particulièrement exposées : dans l’hôtellerie-restauration, un quart des salariés ont eu plus de trois arrêts en un an. Les salariés aidants, ayant des enfants à charge et ceux vivant en Île-de-France, sont aussi plus susceptibles d’être arrêtés.

Le présentéisme ou le sentiment de devoir travailler à tout prix

L’étude réalisée par la mutuelle montre également une tendance souvent décrite comme “typiquement française” : le présentéisme. En trois ans, le nombre d’arrêts maladie non respectés n’a cessé d’augmenter.

En 2019, 28 % des arrêts prescrits par des médecins n’ont pas été respectés, soit partiellement (11%), soit intégralement (17 %). Cette tendance touche en particulier les salariés du commerce (26 % d’arrêts n’ont pas été pris du tout) et les managers (22 % d’arrêts non respectés).

Pour justifier ces choix, 40 % des salariés expliquent “qu’il n’est pas dans leurs habitudes de se laisser aller”, et 37 % arguent que les journées non travaillées ne sont pas prises en charge/rémunérées. En effet, seules 38 % des entreprises prennent en charge le salaire de leurs salariés pendant les trois premiers jours d’un arrêt, selon l’étude. Paradoxalement, près de la moitié (47 %) de ces salariés disent regretter, a posteriori, de ne pas avoir respecté cet arrêt de travail.

Plus largement, l’étude évoque le phénomène de “présentéisme maladie” : le fait de se rendre au travail, avec ou sans arrêt de travail, alors même que l’on se sait souffrant. Ainsi, 65 % des salariés et 72 % des cadres disent avoir déjà travaillé alors qu’ils étaient malades.

Un quart des arrêts longue durée sont dus à des troubles psychosociaux ou des burn-out

De manière générale, 67 % des arrêts maladie ne sont pas du tout liés au travail, mais 13 % relèvent exclusivement d’un contexte professionnel et 19 % sont liés aux deux. On distingue plusieurs motifs d’arrêts maladie, en fonction de leur durée :

  • Les arrêts courts vont de 1 à 3 jours et sont principalement dus (à 61 %) à des maladies ordinaires.
  • Les arrêts moyens durent de 4 à 30 jours. Ils sont dus à 29 % à des maladies ordinaires, à 28 % à des troubles musculo-squelettiques, et à 20 % à des troubles psychologiques ou un épuisement professionnel, type burn-out.
  • Les arrêts longs, enfin, durent plus de 30 jours et là aussi, l’épuisement psychologique y est pour beaucoup (24 %). Par ailleurs, un quart de ces arrêts longs sont dus à des accidents ou traumatismes, et 23 % à des troubles musculo-squelettiques.

Un retour au travail insuffisamment préparé

Neuf salariés sur dix de retour d’un arrêt maladie déclarent que le retour en entreprise s’est déroulé sans accroc. Cependant, 60 % des salariés revenant d’un arrêt long auraient souhaité que leur entreprise les épaule davantage :

  • 36 % auraient souhaité des informations financières (indemnisation, maintien ou non du salaire, carence éventuelle)
  • 27 % auraient souhaité des informations concernant l’organisation de la reprise du travail (aménagement de poste éventuel, formation…)
  • 22  auraient souhaité des informations administratives.

32% des Français ont déjà fait appel à un avocat en droit du travail

source: welcometothejungle.com

code travail

Une salle d’audience, au Palais de Justice. Vous êtes assis au beau milieu du tribunal. Autour de vous : parquet foncé au sol et longs bancs en bois, robes noires et cols blancs. Du haut de son perchoir, le juge s’exclame : « Faites entrer l’accusé ! ». Et là… qui fait son apparition, escorté par deux policiers aux visages fermés ? Le PDG de votre entreprise. Hein ? Quoi ? Le chef ? Le boss ? Le patron ? Mais comment est-ce possible ? Que s’est-il passé ? Vous vous réveillez en sursaut, étonné de la situation que vous venez de rêver. Pourtant, lancer une procédure juridique contre son entreprise n’est pas si rare que cela. Sachez d’ailleurs qu’un tiers des Français ont déjà fait appel à un avocat du travail au cours de leur carrière, selon une étude de la plateforme de mise en relation entre avocats et particuliers mon-avocat.fr. Mais pourquoi autant de Français ont-ils besoin d’un conseiller en droit du travail ?

À quoi ça sert un avocat du travail ?

Les avocats du travail sont les intermédiaires auxquels vous pouvez faire appel en cas de litige entre vous et votre employeur. Ils jouent un rôle de conseiller sur des questions juridiques et de représentant devant le conseil de Prud’hommes. Ils sont appelés, par exemple, lorsqu’un contrat de travail n’est pas respecté par l’employeur, pour un licenciement abusif, ou encore pour des problèmes de harcèlement au travail. 18% des avocats spécialisés sont des avocats en droit du travail, ce qui en fait la spécialisation la plus représentée, devant les avocats de droit fiscal et douanier (11,3%) et ceux du droit des sociétés (9,4%). Cela témoigne d’une forte demande du marché sur les questions de droit du travail.

Le contrat de travail en première ligne des litiges professionnels

Parmi les Français ayant déjà fait appel à un avocat du travail, 65% l’ont fait dans le cadre de procédures relatives à l’exécution des contrats de travail, selon les résultats du sondage de mon-avocat.fr. Cela concerne par exemple les sanctions disciplinaires, les litiges salariaux, mais aussi le harcèlement. Les autres raisons pour lesquelles les Français recourent à un avocat du travail sont principalement :

  • les modifications du contrat de travail (44%) : une mutation dans un secteur géographique éloigné, une modification des responsabilités et des fonctions…
  • les ruptures de contrat de travail (33%) : un licenciement abusif de la part de l’employeur

Le baromètre des grands conflits au travail publié par SaisirPrudhommes.com (calculé entre 2012 et 2017) va encore plus loin en précisant que, parmi les affaires traitées par leurs soins, 44% des différends professionnels concernaient uniquement des conflits liés à un salaire impayé, c’est-dire à un retard ou une absence de paiement.

 

Des obstacles à l’intervention d’un avocat ?

Bien que les avocats du travail constituent un soutien pour l’employé victime d’une injustice, leur rôle n’est pas totalement connu et leur intervention ouvre même la porte à des méfiances. Toujours selon mon-avocat.fr, 49% des Français pensent qu’en divulguant des informations confidentielles sur leur société à un avocat, ils prennent le risque d’être attaqués par leur employeur. Or, les avocats du travail ont l’obligation de respecter une clause de confidentialité sur les informations transmises par leurs clients, ce qui protège ces derniers d’une quelconque poursuite.

De plus, la disponibilité des avocats du travail ne semble pas répondre totalement aux exigences des employés en détresse. En effet, 66% des Français interrogés sur ce sujet déclarent avoir des difficultés à trouver un avocat en droit du travail. Or, le besoin de conseils et d’accompagnement lorsqu’il s’agit de droit du travail est réel puisque 35% des Français trouvent que les démarches juridiques sont trop compliquées.

Une représentation inégale

Si les différentes études mettent en évidence l’importance des avocats du travail en France et les principales raisons pour lesquelles leur intervention est requise, cela ne suffit pas pour établir un panorama des injustices au travail fidèle à la réalité.

En effet, la discrimination en entreprise et le harcèlement sexuel des femmes au travail ne sont que très peu représentés dans ces études. Cela signifie concrètement que peu d’avocats en droit du travail sont contactés pour des poursuites de ce type. Or, nous savons par exemple qu’une femme sur 3 est confrontée au harcèlement sexuel sur son lieu de travail au moins une fois dans sa vie. On s’attendrait alors à une plus grande proportion d’actions en justice pour défendre des femmes en ayant fait la désagréable expérience. Malheureusement, seulement 5% des victimes de harcèlement sexuel au travail osent porter plainte. Et concernant les discriminations, des études montrent que 93% des casdébouchent sur un non-recours.

L’intelligence artificielle pourrait remplacer 14% des emplois en France

source: ITsocial

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Plusieurs organismes et responsables politiques s’accordent à dire que l’intelligence artificielle pourrait fortement concurrencer les humains sur le marché de l’emploi. C’est notamment l’avis de l’OCDE, qui pense que l’IA pourraient remplacer 14 % des emplois. La projection de l’agence internationale est beaucoup moins alarmiste que celle d’autres entités. Une étude de l’Université d’Oxford, par exemple, annonce plutôt un chiffre de 47 % pour les États-Unis. De son côté, le député Cédric Villani du parti LREM le place à 10 % pour la France dans un rapport. Pour ce dernier, plus de la moitié des métiers seront automatisés à 50 % dans le futur. Il admet aussi que l’automatisation du travail, comme toute transition économique, aura un coût social important.

Dans tous les cas, la plupart des spécialistes en matière d’intelligence artificielle ont un discours similaire : l’intelligence artificielle aura plusieurs niveaux d’impacts sur les métiersRachid Alami, Directeur de recherche en robotique du LAAS/CNRS, pense que le robot est en train de concurrencer l’homme sur ses fonctions cognitives, s’il s’était auparavant cantonné aux tâches physiques et prédictives. Même avis pour Béatrice Clicq, secrétaire confédérale sur les questions d’égalité et de développement durable de Force ouvrière. Pour cette dernière, plusieurs entreprises utilisent déjà les robots et l’IA pour le recrutement. Parmi ces sociétés, Hirevue, une compagnie américaine qui a réalisé plus d’un million d’entrevues d’embauche avec à l’aide d’un robot intelligent. Elle craint particulièrement que l’automatisation puisse créer une société à deux têtes : ceux qui auront les meilleurs postes qualifiés, et d’autres qui vont occuper des places plus ingrates. Sarah Abdelnour, sociologue et auteure, sont aussi du même avis. Cette dernière cite l’exemple des travailleurs précaires qui alimentent l’IA Alexa d’Amazon pour son apprentissage profond. Plus loin encore, d’autres spécialistes pensent que l’homme risque plutôt de travailler pour le compte des robots. C’est le cas de Flore Barcellini du Conservatoire national des arts et des métiers et de l’auteur et consultant Dominique Turcq. Ce dernier cite l’exemple d’Amazon et de Deliveroo chez lesquels  le rythme de travail des salariés est édicté par l’IA. Pour les polytechniciens Marie David et Cédric Sauviat, il est temps que les débats sur l’intelligence artificielle soient placés au même titre que ceux concernant le réchauffement climatique ou la biodiversité.