Qualité de vie au travail et égalité professionnelle : quels effets de l’Accord National Interprofessionnel de 2013 ?

source: ANACT – Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

À partir d’une étude de 100 accords d’entreprise ainsi que d’expérimentations de terrain, l’Anact fait le point sur la dynamique de l’Accord national interprofessionnel (Ani) sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle. Interview de Julien Pelletier, auteur du rapport

Qualité de vie au travail et égalité professionnelle : quels effets de l’accord national interprofessionnel de 2013 ?

Pourquoi l’Anact publie-t-elle ce rapport ?

L’Accord national interprofessionnel (Ani) intitulé « Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle » était porteur d’une ambition forte : articuler amélioration de la performance et des conditions de travail aux différents niveaux de l’entreprise. 5 ans après, alors que ces enjeux restent d’actualité nous avons voulu voir si l’ambition s’était réalisée : de quelles façons les acteurs sociaux et les entreprises se sont-ils emparés de ces sujets ? Avec quels effets ou quelles avancées ? Le traitement de deux problèmes cruciaux portés par l’Ani (égalité professionnelle et risques psychosociaux) a-t-il progressé ?

Sur quels matériaux vous êtes-vous appuyés pour répondre à ces questions ?

Le rapport que nous venons de publier « Un cap à tenir. Analyse de la dynamique de l’accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail » ne vise pas à l’exhaustivité. Il s’appuie sur l’étude d’une centaine d’accords d’entreprise « égalité professionnelle-QVT » signés entre août 2017 et août 2018. Notre analyse est enrichie des différentes expérimentations qualité de vie au travail menées par des organismes-relais auprès des entreprises, souvent avec l’appui du réseau Anact-Aract.

Quels sont les principaux enseignements ?

L’Ani de 2013 entendait fixer un cap à long terme et aider les entreprises à progresser vers des approches décloisonnées faisant le lien entre santé, compétence, organisation du travail et performance globale. C’est dans cette perspective que ses effets doivent être analysés. Notre rapport montre que, depuis la signature de l’Ani, des avancées ont été réalisées sur le versant sociétal de la qualité de vie au travail, avec de nouvelles pratiques et des accords sur l’égalité professionnelle, l’articulation des temps ou encore le télétravail, par exemple. Les améliorations sont plus incertaines en matière de santé au travail : les questions de charge de travail, de contenu et d’organisation du travail restent finalement peu abordées dans le cadre des démarches et accords QVT. Quant à l’objectif de faciliter les approches globales, il semble encore éloigné malgré des initiatives intéressantes menées dans certaines entreprises et secteurs d’activité.

Que préconise l’Anact ?

Concevoir des organisations efficaces, faire progresser la prévention primaire, accompagner les transformations pour tous et toutes, permettre à chacun d’améliorer son travail… les ambitions de l’Ani restent d’actualité. Il nous semble donc important de maintenir les acquis et garder le cap. C’est pourquoi nous suggérons d’enrichir le référentiel QVT initial sur ces questions afin d’en préciser plus clairement le champ, de mieux identifier les acteurs à associer, et de soutenir la diffusion des pratiques prometteuses. Le rapport propose des pistes dans ce sens.

Pour en savoir plus

Inscrivez-vous à notre webinaire « Accords QVT : quels effets dans les entreprises ? » du 24 avril 2019.

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Rapport sur les arrêts maladie, des préconisations qui méritent d’être mises en oeuvre

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L’UNSA a pris connaissance du rapport « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maitrise des arrêts de travail – 9 constats, 20 propositions » remis le 20 février au gouvernement.

L’UNSA se félicite que les auteurs de ce rapport aient eu pour volonté de présenter ce sujet de manière globale, dans une réflexion systémique en veillant à ne stigmatiser aucun des acteurs de ce dossier pouvant avoir une portée très sensible.

Par cette approche, les propositions qui ressortent de ce rapport en sont d’autant plus « crédibles » puisqu’elles concernent tous les aspects de l’arrêt maladie et de leur indemnisation.

A ce titre, l’UNSA prend acte que 13 de ses 15 propositions faites dans le cadre de sa contribution soient reprises dans le rapport.

Ainsi, l’UNSA se félicite que les rapporteurs proposent que les mesures visant à maintenir le salaire en cas d’arrêts maladie (loi de mensualisation) soient élargies :

· à plus de bénéficiaires en supprimant le critère d’un an d’ancienneté,

· en l’ouvrant aux salariés jusqu’alors non couverts (saisonniers, etc.),

· en réduisant son déclenchement de 8 à 4 jours.

Pour l’UNSA, ces propositions permettront de réduire les inégalités entre salariés. Cependant, l’UNSA ne peut accepter que ces nouveaux droits soient corrélés à la mise en place d’un jour de carence non pris en charge pour tous ! Dans les faits, cette mesure reviendrait à supprimer un avantage social acquis pour une majorité des salariés du privé.

Dans le même esprit, l’UNSA s’interroge sur la proposition visant à forfaitiser l’indemnité journalière. Sans mesures correctrices, cette proposition pourrait se traduire par une baisse des droits pour les chômeurs puisque ces derniers, privés d’employeur, ne bénéficient pas du maintien de salaire.

Pour l’UNSA, la volonté des rapporteurs de préconiser la mise en place de mesures fortes de prévention (primaires, secondaires comme tertiaires), de coordination entre l’ensemble des acteurs de la santé, mais également de l’entreprise vont dans le bon sens. Il en est de même concernant une possible obligation pour les entreprises d’établir un diagnostic portant sur la situation de l’absentéisme pour maladie qui pourrait alors renforcer les plans d’actions de prévention.

Toutefois l’UNSA regrette que les auteurs n’aient pas repris sa proposition visant à rendre obligatoire la commission santé, sécurité et conditions de travail dans toutes les entreprises disposant d’un CSE.

En ce qui concerne un possible recours au télétravail ou à l’arrêt maladie à temps partiel dès le 1er arrêt de travail, l’UNSA estime que ces pistes peuvent être intéressantes notamment pour lutter contre la désinsertion professionnelle. Toutefois, elles devront faire l’objet d’un cadre rigoureux négocié avec les partenaires sociaux.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement. L’UNSA sera particulièrement attentive aux suites que le gouvernement entend donner à ce rapport.