Comme annoncé, la prime Macron est reconduite pour 2020

source: capital.fr

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale confirme le maintien de la prime exceptionnelle en 2020. Mais à la condition de l’existence d’un accord d’intéressement dans les entreprises.

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Décembre 2018. La crise des Gilets jaunes est à son paroxysme. Pour calmer le jeu, Emmanuel Macron annonce un ensemble de mesures censées améliorer le pouvoir d’achat des Français. Parmi elles, une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution dans la limite de 1.000 euros. Celle-ci est réservée aux salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à trois Smic. Comme annoncé par Édouard Philippe dans son discours de politique générale, le 12 juin, la prime Macron sera reconduite en 2020 pour un an.

Le gouvernement vient de le confirmer à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF), ce jeudi 26 septembre, mais la mesure sera en fait intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Si ses conditions d’attribution et son montant ne change pas, il est précisé que “l’exonération de toutes cotisations et impôts [dans le cadre du versement de la prime exceptionnelle] sera conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être d’une durée inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieure à un an”. Autrement dit, le gouvernement veut inciter de la sorte les entreprises à signer des accords d’intéressement, “afin que les salariés puissent être mieux associés au partage des résultats”.

En 2019, d’après les chiffres dévoilés par le gouvernement, la prime Macron a été versée dans plus de 200.000 entreprises à environ cinq millions de salariés. Elle a atteint en moyenne près de 450 euros. En avril dernier, l’Insee précisait aussi que 200.000 salariés avaient touché la prime dans son intégralité, c’est-à-dire une somme de 1.000 euros.

Pas forcément une bonne nouvelle pour le patronat

Si, depuis le début, la mesure est soutenue par le patronat, le fait que, désormais, elle sera conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement devrait sûrement changer la donne. En avril dernier, Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), expliquait déjà qu’il était “100% favorable” à la mesure, mais à condition “qu’il ne soit pas soumis à une obligation de négociation”. Ce qui ne sera plus le cas avec la condition d’un accord d’intéressement.

Intéressement et participation – Explications

source: ministère du travail

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L’intéressement et la participation sont l’un et l’autre des dispositifs d’épargne salariale.

Outil de management, l’intéressement vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. Sa mise en place est facultative. En pratique, il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis. Les sommes attribuées au titre de l’intéressement peuvent être perçues immédiatement par les salariés « qui le demandent » ; à défaut elles sont investies, avec un avantage fiscal à la clef, dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO).

La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elle est facultative pour les autres. A l’occasion de chaque répartition de la participation, les salariés peuvent demander le versement immédiat de la prime (en tout ou partie). A défaut, la somme est bloquée pendant 5 ans au minimum (8 ans en l’absence d’accord de participation). L’accord de participation en vigueur dans l’entreprise peut notamment prévoir une affection des sommes sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO).

A savoir !
Les sommes perçues au titre de l’intéressement ou de la participation constituent un complément de pouvoir d’achat pour les salariés (mais ne peuvent pas se substituer à un élément de salaire). Elles peuvent être une source privilégiée d’épargne salariale.

plus de détails sur ces dispositifs par ici

Information PEE – quel(s) fond(s) choisir ?

Vous avez décidé de placer la prime d’intéressement ? oui mais quel(s) fond(s) choisir ?

Vous possédez déjà des fonds sur votre PEE ? oui mais devriez-vous changer de support ?

A titre d’information, l’UNSA vous affiche ci-dessous la dernière publication de fédéral finance sur les performances de ses fonds (précision: les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.)

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