HARCÈLEMENT SEXUEL, SÉDUCTION… COMMENT LES DISTINGUER AU BUREAU ?

source: capital.fr

harcelement sexuel au bureau

Depuis l’affaire Weinstein, le harcèlement fait la une des journaux. Voici les conseils de deux avocats pour distinguer persécution et simple drague.

Le bureau est le premier endroit où les femmes subissent le harcèlement sexuel : une femme sur cinq y est confrontée au cours de sa vie professionnelle ! Pourtant, les trois quarts des gens déclarent avoir du mal à identifier les situations de harcèlement, selon une enquête du Défenseur des droits. “Tout le monde ne réussit pas à faire la distinction entre harcèlement et séduction”, confirme Me Maude Beckers, avocate spécialisée dans le droit du travail et les questions de discrimination. Pour vous aider à y voir plus clair, voici les réponses d’avocats à plusieurs cas types.

La situation : Nathalie vient en jupe au bureau. “Tu devrais en mettre plus souvent car tu as de très belles jambes”, lui dit un collègue.

L’avis des avocats : “Faire un compliment à une collègue n’est pas interdit par la loi”, explique Me Beckers. Attention toutefois à la répétition. “Il faut prendre en compte le contexte : si ce collègue la complimente régulièrement avec un regard appuyé devant d’autres collègues, en réifiant ainsi la salariée, qui vient au travail pour se faire apprécier pour ses qualités professionnelles et non pour ses attributs physiques, cela peut devenir une situation humiliante relevant du harcèlement.”

La situation : Le patron promet une promotion à Sandrine à condition qu’elle cède à ses avances.

L’avis des avocats : “Aucun doute, on est dans une situation de harcèlement, car le supérieur hiérarchique exerce une pression grave sur une salariée dans le but d’obtenir des relations sexuelles, tranche Me Beckers. Extorquer une relation sexuelle n’est d’ailleurs pas loin de la définition du viol.
Ce type de comportement constitue une circonstance aggravante. Les peines peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

La situation : Pierre fait des propositions sexuelles à une collègue qui refuse.

L’avis des avocats : “Dans ce cas, il s’agit simplement d’une tentative malheureuse”, précise Me Christophe Noël, avocat en droit du travail et en droit social. En revanche, si Pierre insiste, alors la situation pourrait “devenir humiliante”, prévient Me Beckers.
“Si sa collègue est contrainte de mettre en place des stratégies d’évitement et de s’isoler pour échapper aux propositions de Pierre, ses conditions de travail vont se dégrader et l’on peut se trouver dans une situation de harcèlement.”

La situation : Jean “met une main aux fesses” d’une collègue.

L’avis des avocats : “Toucher une partie intime, même une seule fois, est une agression sexuelle, plus gravement sanctionnée que le harcèlement”, insiste Me Noël. Un contact est qualifié d’agression sexuelle quand sont touchées une ou plusieurs parties intimes de la personne, c’est-à-dire les fesses, la poitrine, les cuisses, le sexe ou la bouche.

La situation : A longueur de journée, les collègues de Patricia font des blagues à connotation sexuelle sur les femmes.

L’avis des avocats : Ce genre de comportement peut être qualifié de harcèlement d’environnement et d’ambiance. La cour d’appel d’Orléans, dans une décision du 7 février 2017, a condamné un journal à 78.500 euros de dommages et intérêts à la suite de la plainte d’une employée qui avait dénoncé des propos à connotation sexuelle récurrents, très dégradants à l’égard des femmes, et prononcés sous le couvert de l’humour.

La situation : Lors d’un déjeuner André fait du pied à une collègue.

L’avis des avocats : “Même si le pied n’entre pas dans la catégorie des parties intimes, toucher un pied sous la table a une connotation clairement sexuelle, indique Me Beckers. Si André lui fait du pied plus d’une fois, le harcèlement sexuel sera caractérisé.”

La situation : Un collègue de Nathalie affiche un poster de femme nue dans son bureau.

L’avis des avocats : “On est dans un cas où le harcèlement sexuel environnemental pourrait être caractérisé. Des affiches obscènes ou dégradantes pour la femme sont susceptibles de créer une situation humiliante pour l’employée, même si elle n’est pas directement visée”, souligne Me Beckers.

La situation : Un collègue de Pauline se place très près d’elle au prétexte de regarder son écran d’ordinateur par-dessus son épaule.

L’avis des avocats : “Tout dépend du contexte. S’il s’agit d’un collègue maladroit qui se place trop près d’elle une seule fois, il ne s’agit pas de harcèlement. Si le fait se reproduit et qu’il en profite pour avoir des comportements déplacés (lui souffler dans la nuque, etc.), la situation pourra être qualifiée de harcèlement”, explique Me Beckers.

La situation : Pascal envoie chaque semaine, par e-mail, une blague grivoise à l’ensemble de l’équipe.

L’avis des avocats : “Il ne s’agit pas de harcèlement dans la mesure où la blague n’est pas destinée à une femme en particulier et ne vise pas les femmes en général. Toutefois, Jean peut faire l’objet d’une sanction sur le plan du droit du travail car cet humour n’a rien à faire dans la sphère professionnelle”, précise Me Noël.

CE QUE DIT LA LOI

La loi du 6 août 2012 définit le harcèlement sexuel comme “le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité” ou d’”user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle”. Cette infraction est passible de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende.

Sexisme dans le monde du travail

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Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CESP) a rendu, le vendredi 6 mars 2015 à deux jours de la journée internationale du droit des femmes, son rapport sur « Le sexisme dans le monde du travail » à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Ce rapport dresse un constat de la réalité du sexisme au travail « qui fonctionne comme un redoutable instrument d’exclusion des femmes de la sphère professionnelle et leur signifie qu’elles ne sont pas à leur place ». « Tout se passe tout d’abord comme si le mot sexisme était un mot tabou » alors que les conséquences sont néfastes sur la confiance en soi, la performance et le bien-être au travail : 93% des femmes salariées estiment que cela peut amoindrir leur sentiment d’efficacité.

Le rapport propose 35 recommandations pour prévenir et lutter contre les attitudes sexistes, notamment :

Donner une définition précise du sexisme.

Dévoiler le sexisme en menant une enquête tous les deux ans et en lançant des projets de recherche et d’enquêtes statistiques pour approfondir le thème qui apparaît plus que nécessaire pour pouvoir le prévenir et le combattre.

Mettre en place des actions de sensibilisation, d’information et de formation sur le sexisme dans les entreprises.

Qualifier de délit tout acte sexiste en s’appuyant sur les lois contre les discriminations.

Réfléchir à l’opportunité d’interroger la législation, de la modifier pour prévenir et lutter contre le sexisme.

L’UNSA, qui partage l’analyse et les recommandations du rapport, considère que le sexisme est contraire à l’égalité. Parce qu’il est difficile à traiter, peu reconnu et difficile à prouver, lutter contre fait partie du combat permanent de l’UNSA pour une égalité effective entre les femmes et les hommes.

Le rapport complet

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