Âge, genre, cursus… : un salarié sur trois s’estime victime de discrimination au travail

source: lci

MAUVAIS RESSENTI – Un tiers des salariés français estime avoir été discriminé au travail. Les seniors le seraient plus que les jeunes. Certains secteurs d’activité sont également plus touchés que d’autres.

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Photo de Daniel Reche sur Pexels.com

L’ampleur du phénomène révélée par les chiffres est impressionnante : plus d’un tiers (36%) des salariés estime avoir été discriminé sur son lieu de travail. Ces résultats proviennent de l’étude « The Workforce View in Europe 2019 » réalisée dans plusieurs pays par ADP, une société de services RH, auprès de près de 10.000 actifs.

Selon cette enquête, l’âge serait le premier critère de traitement inéquitable en France : il est cité par plus d’un tiers des répondants qui se sont déjà sentis discriminés. Suivent l’apparence, le genre, le cursus, le parcours, l’origine ethnique et la religion.

Avec l’allongement de la durée de vie et le recul de l’âge de la retraite, cinq générations se côtoient désormais dans les entreprises et chacune a des problématiques diverses.

Ainsi la question de l’âge concerne surtout les aînés : 22 % déclarent avoir été confrontés à ce problème contre 14 % des moins de 25 ans. Pour ces derniers, l’âge est aussi discriminant que leur apparence (14 %).

Certaines professions et secteurs d’activités sont plus concernés que d’autres. Dans le secteur de l’informatique et des nouvelles technologies, où 47 % des salariés se sont sentis discriminés, 12 % l’ont été en raison de leur apparence et 11 % de leur cursus de formation. Le secteur culturel se démarque aussi en la matière : 46 % des travailleurs déclarent avoir été victimes de discrimination, notamment à cause de leurs origines ethniques et de leur genre.

Plus généralement, les questions de discrimination au travail sont bien présentes en Europe. Les salariés britanniques sont ceux qui se sont senti les plus discriminés (38 %) ; suivent les Français (35 %) puis les Italiens (34 %). A contrario, seuls 18 % des Néerlandais déclarent avoir été victimes de discrimination au travail. « Même si le sentiment de discrimination demeure à des niveaux globalement importants en Europe (30 %), il est encourageant de constater une baisse de 4 % de la moyenne européenne par rapport à l’année dernière », conclut le rapport.

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Les délégués syndicaux sont-ils discriminés ?

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Résumé: Cet article présente une première estimation du salaire des délégués syndicaux et discute ses possibles interprétations. Après avoir rappelé le contexte institutionnel français en matière de négociation en entreprise, nous explicitons les spécificités théoriques de l’interaction stratégique entre employeurs et délégués syndicaux lors de cette négociation. Nous discutons notamment les raisons pour lesquelles il peut être rationnel pour un employeur de discriminer les délégués syndicaux. En mobilisant des données employeur-employés et une stratégie économétrique originale, nous estimons que, sous des hypothèses plausibles, les salaires des délégués syndicaux sont en moyenne 10 % inférieurs à ceux de leurs collègues syndiqués et non syndiqués. Plusieurs tests suggèrent que cet écart de salaire pourrait effectivement refléter une discrimination à l’égard des délégués. Cette interprétation est cohérente avec le ressenti des délégués syndicaux : près d’un sur deux s’estime discriminé, et cette proportion varie avec leurs caractéristiques observables de manière similaire à leur pénalité salariale.

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Un salarié sur deux craint d’être discriminé au travail, surtout les femmes

source: boursorama

Un salarié sur deux craint d’être discriminé au cours de sa carrière, une peur plus présente chez les femmes mais davantage liée à l’âge qu’au genre, selon un baromètre annuel publié mercredi par le Medef.

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Au total, 52% des salariés redoutent une discrimination contre 55% en 2016, selon le sixième baromètre de « perception de l’égalité des chances » réalisé par TNS Sofres pour l’organisation patronale. Avec un différentiel de 8 points, cette peur demeure plus forte chez les femmes (56%) que chez les hommes (48%).

Les femmes apparaissent néanmoins « plus optimistes » que les années précédentes: la confiance dans leur avenir dans l’entreprise rejoint celle des hommes (72%, +9 points en trois ans), la crainte d’être discriminée dans sa propre entreprise passe de 47% en 2016 à 39%, et 68% (contre 62% en 2016) ont une opinion positive de leur responsable.

L’âge est le premier motif de crainte de discrimination pour 33% des répondants, puis le niveau d’étude (17%), l’apparence physique (16%) ou l’état de santé (11%).

Les craintes liées à la situation familiale (11% des répondants), à un besoin de temps partiel (6%) ou à une grossesse (2%) sont en « net recul », note le Medef dans sa synthèse.

Entre les sexes, les craintes d’une discrimination potentielle varient: pour les femmes, il s’agit de l’âge (35%), le genre (28%), l’apparence physique (21%) et la situation familiale (17%) ; pour les hommes, l’âge (32%), le niveau d’étude (20%) et les opinions politiques (13%).

« Perception des salariés ne veut pas dire réalité de faits, c’est ce qu’ils ressentent vis à vis de l’égalité des chances en entreprise », précise à l’AFP Laurent Depond, président du Comité Diversité du Medef.

« L’indice de facilité de carrière » (perception des chances d’être recruté dans une entreprise, d’occuper un poste en contact avec la clientèle ou à haute responsabilité) a « globalement progressé » entre 2016 et 2017 pour les profils étudiés (personne homosexuelle, noire, mère d’enfants en bas âge, plus de 50 ans, obèse, portant un signe religieux visible), sauf pour les personnes handicapées.

« Les moqueries en lien avec le handicap ont augmenté de 2 points en un an », pointe l’étude, notant que ce « sujet semble délicat à aborder en entreprise ».

Étude réalisée du 1er au 15 juin 2017 auprès d’un échantillon de 1.000 personnes, représentatif de la population française salariée du secteur privé et âgée de 16 ans et plus, selon la méthode des quotas.

 

Echangisme, libertinage et Droit du travail

Par Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com

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Pas de discrimination en raison de ses moeurs ou de son orientation sexuelle

Il résulte de l’article L1132-1 du code du travail qu’ « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. »

Ainsi, aucune personne ne peut être discriminée en raison « de ses mœurs » ou « de son orientation sexuelle ».

Un(e) salarié(e) ne peut donc être écarté(e) d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise,  ne peut être sanctionné(e), licencié(e) ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son échangisme ou libertinage.

Consulter des sites échangistes sur son ordinateur professionnel pendant les heures de travail est sanctionnable

Il est fait grief à Monsieur X… la consultation de sites échangistes sur son ordinateur professionnel.

La société Z… établit le grief de consultation de sites Internet échangistes par la production de l’attestation de Monsieur Y… qui indique :

 « Enfin, dès que je rentrais dans son bureau, Monsieur X… fermait toujours la fenêtre active de son écran. Un jour, alors que je voulais lui montrer les éléments d’un dossier sur son poste informatique, j’ai vu un onglet en bas du site internet ‘Ulla’ (site libertin). »

Monsieur X… conteste ce grief et soutient que le fait de motiver le licenciement par sa prétendue appartenance à des sites échangistes constitue une pratique discriminatoire. 

Il ajoute que la fiche correspondant aux sites échangistes visée dans le procès-verbal de constat d’huissier de justice a été ajoutée à son insu.

La Cour d’appel de Limoges relève qu’il est reproché à Monsieur X… la consultation de sites échangistes sur son ordinateur professionnel, lequel se trouve dans les locaux de l’employeur, et non l’appartenance du salarié à de tels sites.

La discrimination invoquée par le salarié à ce titre ne peut dès lors être retenue.

En outre, l’huissier instrumentaire a procédé sur l’ordinateur de Monsieur X… à la constatation suivante :

« Sur internet explorer, dans la ‘bibliothèque’, sous sa rubrique ‘Tous les marque-pages’, je relève les ‘marque-pages non classés’, comportant le nom suivant : ‘fiche du membre place libertine échangisme’ avec une adresse de site internet en référence, telle qu’elle apparaît sur la copie d’écran que je réalise alors, correspondant au document ci annexé n°7. »

L’huissier a également constaté qu’il n’existait aucune traces des sites internet visités en historique de navigation ; ce qui se justifie au regard du logiciel ‘effaceur’ de traces existant sur l’ordinateur de Monsieur X….

Au regard de l’argumentation développée supra au titre des codes d’accès personnels à chaque salarié, ce fichier de sites échangistes ne peut avoir été placé dans la rubrique ‘bibliothèque’ que par Monsieur X…

Dès lors, pour la Cour d’appel de Limoges ce grief est justifié.

Cour d’appel de Limoges, 2 septembre 2013 n° 12/01417

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La société A… a été de nombreuses fois alertée par divers salariés de l’entreprise sur le comportement de leur collègue Madame B… au travail ; ceux-ci déclarent l’avoir très souvent surprise en train de consulter sur son ordinateur professionnel des sites internet sans rapport avec son travail et ajoutent que Madame B… fermait alors précipitamment son application ou la descendait sur la barre des tâches pour revenir à une autre à caractère professionnel, qu’elle avait délaissée parfois longtemps auparavant.

La société A… a fait plusieurs fois vérifier par son technicien en informatique les utilisations de l’ordinateur par Madame B…; il en ressort qu’elle passait plusieurs heures par jour sur des sites échangistes ou pornographiques (MEETIC, ABCOEUR, ASTROCENTER, EASYFLIRT, EASYSEXY, EROS-THANATOS, ECHANGISME,PUREVOYANCE, LOVELOVE etc…) ; ce comportement s’est aggravé après l’ultime et solennel avertissement du 14 décembre 2006.

La Cour d’appel de Lyon a jugé qu’au vu de ces éléments la faute de Madame B… est avérée et justifie la rupture du contrat de travail.

Cour d’appel de Lyon, 12 juin 2009 n° 08/03626