SALARIÉS, COMMENT LA CSG A FAIT DISCRÈTEMENT AUGMENTER LE COÛT DE VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

source: capital.fr

Si la réforme des cotisations sociales, qui inclut une hausse de la CSG, a entraîné un gain en pouvoir d’achat pour la majorité des salariés, elle a aussi renchéri le coût de leur complémentaire santé. Explications.

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Salariés, saviez-vous que le coût de votre complémentaire santé avait augmenté en début d’année ? C’est l’un des effets de bord de la hausse de la CSG, engagée par le gouvernement. Une tendance qui est venue légèrement rogner le gain engendré par la réforme des cotisations sociales pour les salariés du privé, même si la très grande majorité d’entre eux a bien vu, au total, sa fiche de paie augmenter en janvier.

Pour rappel, le 1er janvier, la CSG a augmenté de 1,7 point. En contrepartie, la cotisation salariale maladie de 0,75% a été supprimée, tandis que celle liée au chômage a diminué de 1,45 point, à 0,95% (elle disparaîtra totalement en octobre prochain). La CSG pesant sur 98,25% du salaire jusqu’à 13.244 euros mensuels, le gain pour les salariés sous ce plafond est donc, en théorie, équivalent à 0,53% du salaire brut au 1er janvier et atteindra 1,48% en octobre.

Mais c’est sans compter que la CSG est aussi prélevée sur la participation de l’employeur au financement de la complémentaire santé et de la prévoyance. La hausse du taux de CSG va donc faire augmenter la facture totale liée à cette mutuelle, comme l’a récemment détaillé une note de Mercer, repérée par le site spécialisée Previssima… Ainsi, pour une cotisation mutuelle de 100 euros par mois, payée à 50% par le salarié et à 50% par l’employeur, la CSG payée sur la part de l’employeur a ainsi augmenté de 0,85 euro par mois en janvier, soit 10,2 euros par an. Autant de moins en salaire net.

Ce coût n’est pas le même pour tous les salariés. « Le montant de cette participation de l’employeur à la complémentaire santé peut être très variable d’une entreprise à l’autre. D’une part, car l’entreprise peut financer entre 50 et 100% de la cotisation, d’autre part car le niveau de couverture, et donc le montant de la cotisation, n’est pas toujours le même », souligne Ségolène De Lagarde, responsable juridique Santé & Prévoyance chez Mercer.

Toujours est-il que cette hausse vient amoindrir l’effet de la baisse des cotisations. En prenant, par exemple, un montant de cotisation employeur à la complémentaire représentant 2% du salaire brut, un salarié payé 2.000 euros brut ne gagne que 9,9 euros de plus par mois depuis janvier, alors qu’il aurait empoché 10,6 euros supplémentaires sans cela.

 

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SALAIRE : QUELQUES EUROS DE PLUS SUR VOTRE FICHE DE PAYE EN JANVIER

source: economiematin.fr

Le moment fatidique est arrivé et non il ne s’agit pas de payer le premier tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu (même si vous n’avez que jusqu’à la mi-février pour ce faire) : la première fiche de paye de 2018 arrive. Elle va être légèrement différente de la dernière de l’année 2017 pour une simple raison : le salaire net va augmenter sans que vous n’ayez eu besoin de le renégocier.

Une hausse de quelques euros du salaire net des Français

Ce mois de janvier 2018 est entrée en vigueur la réforme des cotisations sociales voulue par Emmanuel Macron. Une réforme qui supprime la cotisation salariale maladie et qui augmente la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Résultat : sur la fiche de paye le salaire net des Français du secteur privé va augmenter.

La cotisation salariale maladie pèse pour 0,75 % du salaire brut et c’est cette somme qui sera directement transformée en salaire net. Et ce n’est pas tout : la cotisation salariale d’assurance chômage payée par le salarié baisse également de 2,4 % à 0,95 %. Si avant ces deux cotisations pesaient 3,15 % du salaire brut, elles ne pèsent plus que 0,95 %.

De combien va augmenter le salaire net des Français ?

Il ne faut toutefois pas s’imaginer devenir les rois du pétrole d’un seul coup : s’il y a une augmentation du salaire net elle suffira à peine pour aller manger une pizza.

Un salarié au SMIC par exemple va toucher 7,44 euros de plus, un salarié payé 2 000 euros bruts va voir son net grimper de 9,92 euros et ainsi de suite jusqu’au plafond de 34 000 euros bruts par mois. Si un salarié touche plus de 34 000 euros bruts par mois alors la réforme qui fait augmenter la CSG va lui coûter plus cher que ce que lui rapporte la baisse des cotisations salariales.

Deuxième partie en octobre 2018

Si la hausse du salaire net en janvier reste limitée, moins de 10 euros pour tout salariés touchant moins de 2 000 euros bruts par mois, c’est en octobre que l’effet de la réforme sera total.

En octobre 2018 entre en vigueur la deuxième tranche de cette baisse salariale qui va permettre à une personne au SMIC de voir son salaire net grimper de 22 euros. En 2019 le salaire net annuel sera 257 euros plus élevée que celui de 2017.

Mais les Français risquent de ne pas voir ce changement directement : en 2019 entre également en vigueur la réforme des impôts qui instaure le prélèvement à la source. Le net versé par les entreprises à leurs salariés va fondre (mais en contrepartie il n’y aura plus à payer d’impôts en septembre).

CSG: Salarié, retraité, calculez ce que vous gagnez ou perdez avec la réforme Macron

source: challenges.fr

La hausse de la CSG et la baisse des cotisations salariales va redonner du pouvoir d’achat aux salariés, tout en pénalisant les retraités. Décryptage des gains et pertes en jeu avant et après impôts.

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Le big bang fiscal des prélèvements sociaux est en marche. A partir du 1er janvier 2018, les salariés bénéficieront d’un allègement sur leurs cotisations sociales, tandis que la CSGaugmentera de 1,7 point pour l’ensemble des revenus. La réforme va permettre de redonner du pouvoir d’achat aux salariés mais va pénaliser les retraités qui ne bénéficient pas, par définition, des baisses de cotisations sur leur pension, ou encore les contribuables percevant d’importants revenus du patrimoine. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale2018 (PLFSS) a précisé les modalités d’application de cette réforme promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.

Le diable se niche cependant dans le détail. Ainsi, si le gouvernement promet un gain de pouvoir d’achat de 263 eurosen année pleine pour un salarié au Smic, il oublie de prendre en compte l’impact des impôts. Autre problème, si la hausse de la CSG est immédiate, la baisse des cotisations sociales se fera en deux temps. Enfin, l’adaptation du dispositif à certains cas particuliers comme les travailleurs indépendants est encore floue. Challenges.fr fait le point sur tout ce que vous devez savoir sur cette réforme.

Le calendrier de la réforme

Du côté de la contribution sociale généralisée, c’est simple. La CSG augmentera de 1,7 point à partir du 1er janvier 2018. Du côté de la baisse des cotisations sociales en revanche, la baisse se fera en deux étapes. Le 1er janvier prochain, les cotisations salariales baisseront de 2,25 points. Puis, à partir du 1er octobre 2018, cette baisse passera de 2,25 à 3,15 points.

A terme, il s’agit de la part salariale (la part employeur ne bouge pas) des cotisations sociales pour l’assurance-maladie (0,75%) et pour l’assurance chômage (2,40%) qui seront supprimés, soit 3,15 points au total.

Les revenus soumis à la CSG

Mise en place à partir de 1991 à l’initiative du gouvernement de Michel Rocard, la CSG avait pour objectif de financer la protection sociale à partir d’un prélèvement obligatoire reposant sur une assiette large mais avec un taux relativement faible (1,1% à l’époque). Depuis, ce taux n’a cessé d’augmenter. La CSG porte aujourd’hui sur la plupart des revenus d’activité et de remplacement (salaire, pension de retraite, allocation chômage, indemnité journalière versée par la sécurité sociale…)  ainsi que sur les revenus du capital (immobilier, PEL, PEA, dividendes, etc.). Il existe cependant des exonérations, comme l’explique le site du service public. La CSG a rapporté près de 97,1 milliards d’euros en 2016.

Le taux de la CSG avant et après 2018

Le taux de CSG appliqué dépend des types de revenus. Jusqu’au 31 décembre 2017, il est par exemple de :

  • 8,2% sur les revenus du patrimoine
  • 7,5% sur les salaires (sur 98,25% du revenu brut dans la limite de 156.912 euros, sur 100% au-delà)
  • 7,5% sur les allocations de préretraite (sur 100% de l’allocation brute)
  • 0%, 3,8% ou 6,6% sur les pensions de retraite (sur 100% du revenu brut), en fonction du revenu fiscal de référence du foyer
  • 6,2% sur les indemnités journalières de sécurité sociale (sur 100% des IJSS brutes)
  • 0%, 3,8% ou 6,2% sur les allocations chômage (sur 98,25% du revenu brut dans la limite de 156.912 euros, sur 100% au-delà) en fonction du revenu fiscal de référence du foyer

A partir du 1er janvier 2018, le taux normal de CSG augmente de 1,7 point pour tous les revenus d’activité et du patrimoine, à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières. En ce qui concerne les pensions de retraite, le taux n’augmentera que pour les retraités ne bénéficiant pas d’un taux réduit de CSG (voir plus bas). Cela revient à avoir les taux de CSG suivants :

  • 9,9% sur les revenus du patrimoine
  • 9,2% sur les salaires
  • 0%, 3,8% ou 8,3% sur les pensions de retraite, en fonction du revenu fiscal de référence
  • 6,2% sur les indemnités journalières de sécurité sociale (sur 100% des IJSS brutes)
  • 0%, 3,8% ou 6,2% sur les allocations chômage en fonction du revenu fiscal de référence

La part déductible de la CSG pour les impôts

Une partie de la CSG déjà prélevée sur vos revenus est déductible du revenu imposable, à condition de ne pas avoir opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus concernés. Afin de comprendre ce mécanisme de déductibilité, il faut expliquer comment est calculé le revenu net imposable par le fisc, qui diffère du revenu net.

Prenons l’exemple des salaires. En premier lieu, il faut partir du salaire brut versé par l’employeur. Sur ce salaire brut, des cotisations salariales sont prélevées ainsi que la CSG. Une partie de cette CSG est déductible des revenus au moment de payer ses impôts, une autre partie de la CSG ne l’est pas. De sorte que, en schématisant :

Salaire brut – cotisations salariales – CSG déductible = salaire net imposable

Et Salaire net imposable = salaire net + CSG non-déductible + CRDS

Le taux de CSG déductible va dépendre des types de revenus. Jusqu’au 31 décembre 2017, le taux de CSG déductible est de :

  • 5,1% sur les salaires et les revenus du patrimoine
  • 4,2% sur les pensions de retraite et les allocations de préretraite
  • 3,8% sur les allocations chômage et les IJSS

A compter du 1er janvier 2018, la hausse de la CSG de 1,7 point sera entièrement déductible de la base imposable des revenus concernés. Les taux de CSG déductible passent ainsi à :

  • 6,8% sur les salaires et les revenus du patrimoine
  • 5,9% sur les pensions de retraite et les allocations de préretraite
  • 3,8% sur les allocations chômage et les IJSS

Les gains pour les salariés du privé

Les salariés du privé sont les grands gagnants de la réforme. Avec l’aide de Marie Guibert, ingénieure patrimoniale de KBL Richelieu, et de Thomas Rone, associé du cabinet Exco Nexiom en charge du pôle gestion de patrimoine, nous avons simulé pour différents profils ce que la réforme allait apporter en gain de revenu avant et après impôt sur le revenu (avec ou sans l’abattement forfaitaire de 10%), lorsque le dispositif sera opérationnel en année pleine, c’est-à-dire à compter de 2019 (voir plus haut). Ces simulations tiennent compte de la déductibilité de la hausse de la CSG.

On notera que, proportionnellement aux revenus, les gains pour les bas salaires sont supérieurs aux gains pour les hauts salaires après impôts, du fait de la progressivité de l’IR (le taux d’imposition augmente avec les revenus).

Comment lire le tableau :

Un salarié gagnant 3.000 euros brut par mois percevra sur sa fiche de paie 44,4 euros net de plus par mois à partir de 2019. Ce gain ne sera en réalité plus que de 31,2 euros par mois après impôt sur le revenu (mais avant abattement forfaitaire de 10% sur les revenus imposables au titre des frais professionnels). Si le salarié opte pour l’abattement forfaitaire de 10% sur ces revenus imposables, le gain réel net remontera à 32,4 euros par mois.

Salaire brut mensuel 1 480 € 2 000 € 2 571 € 3 000 € 5 000 € 8 000 €
Salaire net mensuel estimé 1 152 € 1 556 € 2 000 € 2 334 € 3 890 € 6 223 €
 Gain mensuel en € (avant IR)                      21,9 €                29,6 €                38,1 €                44,4 €                74,0 €             118,4 €
Taux marginal d’imposition (TMI) 14% 14% 14% 30% 30% 41%
Gain mensuel après IR (hors abattement 10%)                      18,8 €                25,5 €                32,7 €                31,2 €                52,0 €                70,0 €
Gain mensuel après IR (avec abattement 10%)                      19,1 €                25,9 €                33,3 €                32,4 €                54,0 €                74,7 €

Voici le détail des calculs pour comprendre l’impact concomitant de la CSG et de la baisse des cotisations salariales :

Avant l’abattement forfaitaire de 10% sur les revenus imposables :

Taux marginal d’imposition Baisse de cotisations Baisse de cotisations nette d’IR Hausse CSG après IR Hausse de revenu nette d’IR
0% 3,15% 3,15% 1,67% 1,48%
14% 3,15% 2,71% 1,44% 1,27%
30% 3,15% 2,21% 1,17% 1,04%
41% 3,15% 1,86% 0,99% 0,87%
45% 3,15% 1,73% 0,92% 0,81%

N.B. : la hausse de la CSG s’applique à 98,25% des salaires bruts, dans la limite de 156.912 euros de revenus annuels (1,7% X 98,25% = 1,67%). La baisse des cotisations salariales s’applique à 100% des salaires bruts.

Après l’abattement forfaitaire de 10% sur les revenus imposables :

TMI Baisse de cotisation chômage et assurance maladie Baisse de cotisation nette d’IR après abattement Hausse CSG nette d’IR après abattement Hausse de revenu nette d’impôt après abattement 10%
0% 3,15% 3,15% 1,67% 1,48%
14% 3,15% 2,75% 1,46% 1,29%
30% 3,15% 2,30% 1,22% 1,08%
41% 3,15% 1,99% 1,05% 0,93%
45% 3,15% 1,87% 0,99% 0,88%

Les pertes pour les retraités

Une partie des retraités vont perdre de l’argent avec la réforme. « La hausse de CSG ne concernera que les pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil permettant l’application d’un taux normal de CSG, soit, pour une personne seule dont le revenu est exclusivement constitué de sa pension de retraite, un revenu net de 1.394 euros par mois », explique le gouvernement. Selon les projections de l’exécutif, 40% des retraités ne seraient ainsi pas touchés par la hausse de 1,7 point de la CSG à partir de janvier 2018.

Pour les autres, avec l’aide de Marie Guibert, ingénieur patrimonial de KBL Richelieu, et de Thomas Rone, associé du cabinet Exco Nexiom en charge du pôle gestion de patrimoine, nous avons simulé pour différents profils ce que la réforme allait générer comme perte de revenu pour les retraités concernés. Pour des raisons de simplification, nous ne prenons en compte que le cas où 100% des revenus du retraité proviennent de sa pension.

On notera que, proportionnellement aux revenus de la pension, les pertes liées à la réforme pour les bas salaires sont supérieures aux pertes pour les hauts salaires après impôts, la progressivité de l’IR venant « adoucir » les pertes pour les hauts revenus.

Revenu net mensuel (100% pension) 1 500 € 2 000 € 3 000 € 4 000 € 8 000 €
Perte mensuelle en € avant IR             25,5 €             34,0 €             51,0 €             68,0 €           136,0 €
Tranche marginale d’imposition (TMI) 14% 14% 30% 30% 41%
Perte mensuelle en € après IR (hors abattement 10%)             21,9 €             29,2 €             35,7 €             47,6 €             80,2 €

N.B. : nous n’avons pas calculé l’impact de la réforme après abattement forfaitaire de 10% car celui-ci est plafonné à 3.715 euros par foyer fiscal (contre un plafond fixé beaucoup plus haut, à 12.183 euros, pour les salariés). Contrairement aux salariés, la CSG se calcule sur 100% des revenus pour les retraités.

Voici le détail des calculs pour comprendre l’impact de la CSG sur les retraités après impôt sur le revenu :

Taux marginal d’imposition Hausse CSG Hausse de CSG nette d’IR
0% 1,70% 1,70%
14% 1,70% 1,46%
30% 1,70% 1,19%
41% 1,70% 1,00%
45% 1,70% 0,94%

Pour les travailleurs indépendants

Les détails de la réforme concernant les travailleurs indépendants ne sont pas encore tous connus. Le gouvernement promet de compenser la hausse de la CSG par une baisse des cotisations. L’exécutif évoque notamment une baisse de la cotisation famille de 2,15 point et une augmentation de l’exonération concernant les cotisations d’assurance maladie et maternité.

Le gouvernement assure que les travailleurs indépendants déclarant des revenus annuels nets inférieurs à 43.000 euros (soit 75% des travailleurs indépendants) bénéficieront d’une augmentation de revenu similaire à celle des salariés, tandis que la réforme sera neutre pour les autres travailleurs indépendants.

Le gouvernement calcule ainsi un gain (avant impôt) de :

  • 270 euros par an (soit 22,5 euros par mois) pour un indépendant gagnant l’équivalent du Smic
  • 550 euros par an (soit 45,8 euros par mois) pour un indépendant gagnant 2.400 euros par mois
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