Crédit mutuel : Arkéa se lance dans un divorce difficile

source: lefigaro.fr

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Les administrateurs ont donné le feu vert au processus. Mais il sera très long et très complexe.

Le Crédit mutuel Arkéa, l’une des fédérations du Crédit mutuel, est déterminé à prendre son indépendance. La banque basée à Brest, qui regroupe pour l’heure les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central a annoncé vendredi avoir lancé une procédure pour quitter la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), la structure de tête du groupe mutualiste et son organe central. «Le conseil d’administration du Crédit mutuel Arkéa, réuni le 17 janvier, a donné mandat aux dirigeants du groupe d’engager toute action permettant au Crédit mutuel Arkéa de devenir un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, entièrement distinct du reste du Crédit mutuel», a indiqué la banque dans un communiqué.

Les raisons? La banque accuse l’organe central de vouloir porter atteinte à son autonomie et de favoriser les onze fédérations rivales du groupe Crédit mutuel CM11-CIC (essentiellement implantées dans l’est de la France). Cette guerre fratricide dure depuis plus de trois ans et elle est émaillée d’une longue liste de différends judiciaires.

Vendredi, les conseils d’administration des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest ont adopté le principe d’une consultation de leurs caisses locales (307 au total) sur le projet d’indépendance d’Arkéa. Elle débutera au premier semestre. En revanche, le conseil d’administration de la Fédération du Massif central qui, depuis l’été, souhaite changer de camp et rejoindre CM11-CIC, a voté à une large majorité jeudi soir pour son maintien au sein du Crédit mutuel. Un avis partagé par de nombreux salariés d’Arkéa. Plusieurs syndicats (réunis en intersyndicale) ont d’ailleurs adressé une lettre aux administrateurs du groupe, dans laquelle ils évoquaient les «lourdes incertitudes» que fait planer la perspective d’un divorce. D’autant qu’en quittant le giron du groupe mutualiste, Arkéa renoncera à la marque Crédit mutuel.

Toutefois, certains salariés réunis au sein d’un collectif ont plaidé ces derniers jours en faveur de l’indépendance. «Ces différents votes ne suffisent pas à changer la situation juridique existante du groupe», a rappelé mercredi François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, devant la commission des finances du Sénat, soulignant que les pouvoirs publics suivaient de près la situation.

Une loi de séparation

Si les deux parties devaient rester inconciliables, les autorités réfléchissent aux différents scénarios juridiques qui permettaient de dénouer les liens entre Arkéa et le Crédit mutuel. Car les statuts du groupe mutualiste ont été formalisés par une loi. «Si on devait aller un jour vers une séparation, certains parlent d’une loi et la souhaitent. Cette question relève du gouvernement et du législateur», a expliqué le gouverneur de la Banque de France. D’autres parlent de «voix alternatives.» Trouver une solution «est le sens de la mission» confiée par la Direction générale du Trésor et François Villeroy de Galhau à Christian Noyer, l’ancien gouverneur de la Banque de France. «Le rapport devrait être remis très prochainement.»

En cas de séparation, les pouvoirs publics seront aussi vigilants «à la solidité prudentielle des deux ensembles et à la protection des déposants», a expliqué François Villeroy de Galhau. Mais le divorce ne semble pas pour autant inéluctable. Arkéa et les autres fédérations du Crédit mutuel pourraient continuer à évoluer à l’intérieur d’un groupe unique consolidé. «Avec peut-être des aménagements de gouvernance», a souligné le gouverneur de la Banque de France.

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L’abandon de la marque Crédit Mutuel, premier défi d’un Arkéa indépendant

source: agefi.fr

On ne pourra contester à Jean-Pierre Denis, président du Crédit Mutuel Arkéa, la constance dans la stratégie, ni lui dénier le goût du risque.

Car sa décision d’engager son établissement dans un processus de divorce d’avec le groupe Crédit Mutuel en comporte de sérieux, y compris pour lui.

JPD

Un conseil d’administration d’Arkéa est convoqué ce matin pour donner mandat à ses dirigeants de doter l’entité d’un statut de « groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant ».

Dans la foulée, les trois fédérations qui composent Arkéa, de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central, réuniront leurs conseils, sachant que la troisième devrait décider de demeurer au sein du groupe Crédit Mutuel.

L’initiative d’Arkéa constitue un pas de plus dans la stratégie de rupture impulsée par son président depuis plusieurs années.

Mais contrairement aux précédents, de nature essentiellement juridique, celui-ci n’est nullement consensuel car ses conséquences en termes d’activité sont importantes.

Les syndicats s’en sont particulièrement émus, s’agissant surtout des conséquences de l’abandon de la marque Crédit Mutuel qu’impliquerait de facto une rupture.

Cet abandon serait d’autant plus difficile à gérer, notamment auprès des clients, que le Crédit Mutuel ne manquerait pas d’ouvrir, sur les terres des sécessionnistes, des agences sous sa propre marque.

Autres conséquences à prendre en compte, des contraintes en capital plus lourdes, l’obtention des pouvoirs publics, pas forcément bien disposés, d’une loi pour créer la nouvelle entité, et de la Banque de France, guère favorable à cette évolution, d’un agrément bancaire.

C’est une course d’obstacles longue et difficile qui attend les rebelles du Crédit Mutuel.

Crédit mutuel Arkéa. L’indépendance ou la marque

source: letelegramme.fr

Le Crédit mutuel Arkéa et la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM) sont au bord de la rupture. Pour se libérer du joug de l’organe central, le rebelle breton serait prêt à abandonner la marque commerciale « Crédit mutuel ». Une perspective qui effraie les syndicats.

La guerre fratricide assortie d’une féroce bataille judiciaire qui met aux prises le Crédit mutuel Arkéa (qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central) avec sa confédération nationale (CNCM) s’apprête à prendre un tour nouveau. Jean-Pierre Denis, le président du groupe Arkéa, a annoncé qu’il allait proposer ce mercredi à son conseil d’administration de se prononcer sur une éventuelle sortie de la CNCM, tout en obtenant le statut d’un groupe coopératif et mutualiste indépendant, distinct du Crédit mutuel. À partir de vendredi, les conseils d’administration des trois fédérations seront également consultés sur ce sujet.

« Autonomie et liberté de décision entravée »

Au siège du groupe breton, on explique cette décision par la multiplication, ces derniers mois, « des injonctions et des pressions de la Confédération visant à centraliser le Crédit mutuel Arkéa ». « Leurs demandes qui sont de plus en plus pressantes nuisent à notre développement. Notre autonomie et notre liberté de décision sont entravées », ajoute-t-on au siège du groupe où l’on insiste sur les bons résultats du CM Arkéa depuis 2008 avec une solidité financière « au niveau des plus hauts standards de la Place ».

« Une plongée dans l’inconnu »

La sortie du Crédit mutuel Arkéa de la Confédération nationale assortie de l’abandon de la marque « Crédit mutuel » est une perspective qui effraie les syndicats. Ils le vivent comme une plongée dans l’inconnu. Réunies en intersyndicale, la CFDT, la CGT, l’Unsa et la SNB plaident pour le maintien d’Arkéa au sein du Crédit mutuel. Ils ont adressé une lettre aux administrateurs pour les alerter sur les conséquences d’une perte de la marque sur l’avenir du groupe mutualiste et la pérennité de ses 9.000 emplois.

« Soyons clairs, l’autonomie du Crédit mutuel Arkéa ne semble plus la finalité. L’objectif semble désormais l’indépendance hors de la Confédération nationale du Crédit mutuel », accusent ces organisations. Il faut dire que, fin octobre 2017, l’office de l’Union européenne de la propriété intellectuelle avait donné raison à la CNCM en affirmant que le bénéfice de la marque « Crédit mutuel » était indissociable de l’appartenance à la Confédération nationale.

« Un avenir flou »

Pour l’intersyndicale, cette sortie crée de lourdes incertitudes : « L’avenir des parts sociales, constituante majeure de nos fonds propres, est flou, l’accord d’un agrément bancaire si nous devenions indépendants n’est à ce jour pas garanti, notre notation sur la place financière serait vraisemblablement révisée de manière négative ».

Les syndicats s’inquiètent aussi du risque de voir s’implanter des agences Crédit mutuel sur les territoires alors que ce danger n’existe pas aujourd’hui en raison des règles de territorialité. « Face à de nouvelles agences, la confusion serait totale pour nos sociétaires et clients. » Pour résumer un syndicaliste prédit une énorme pagaille : « On peut divorcer de son époux ou de son épouse, mais pas de son frère ou de sa soeur ».

Une décision du tribunal aujourd’hui

Une nouvelle étape à suivre dans cette longue bataille judiciaire, souvent complexe et technique : on attend, aujourd’hui, la décision de la cour d’appel de Paris relative à la possibilité ou non pour la CNCM de se transformer en société, en vue de devenir ensuite un établissement de crédit. La CNCM conteste un jugement rendu en janvier 2016 par le Tribunal de grande instance de Paris. Le TGI avait considéré que cette réforme ne pouvait se tenir sans l’accord du Crédit mutuel Arkéa.

Crédit mutuel : les établissements de Bretagne et du Sud-Ouest pourraient faire sécession

source: le monde.fr

Jean-Pierre Denis, patron du Crédit mutuel Arkéa, va proposer à son conseil d’administration, mercredi, de faire sécession.

La guerre fratricide qui mine depuis plus de trois ans le Crédit mutuel pourrait trouver son épilogue avec le départ du groupe des fédérations « indépendantistes » de l’Ouest. L’équipe dirigeante du Crédit mutuel Arkéa, qui réunit le Crédit mutuel de Bretagne, celui du Sud-Ouest et pour quelques mois encore celui du Massif central, a décidé de larguer définitivement les amarres.

Selon nos informations, son président Jean-Pierre Denis va en effet proposer mercredi 17 janvier à son conseil d’administration de quitter la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), la structure de tête du groupe coopératif et son organe central. Un véritable séisme pour l’institution, qui se verrait amputée d’une partie de son activité, et pour Arkéa, ses 9 000 salariés et ses 3,9 millions de clients. Car en quittant le groupe, Arkéa devra abandonner la marque commerciale « Crédit mutuel », la marque bancaire la plus appréciée des Français selon l’Observatoire Posternak-IFOP. Le nom devra disparaître des agences, des présentoirs, des documents publicitaires. Un saut dans l’inconnu, car il faudra en outre qu’Arkéa obtienne un nouvel agrément bancaire et clarifie son niveau de fonds propres.

 

La guerre du Crédit Mutuel rebondit en Auvergne

source: les échos

La lutte fratricide entre l’Est et l’Ouest se poursuit en Auvergne. Le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Massif Central avance dans son intention de rallier le CM11-CIC.

Pas de trêve dans l’interminable conflit qui agite le groupe Crédit Mutuel : les deux camps – d’un côté  le Crédit Mutuel Arkéa (Bretagne, Massif Central et Sud-Ouest) qui souhaite quitter le giron du groupe, de l’autre CM11-CIC (qui regroupe onze fédérations sous l’égide de Stasbourg) – se rendent coup pour coup. Cette guerre fratricide a connu de nouveaux rebondissements ces derniers jours.

Le Massif central avance dans son projet

Sur le front auvergnat d’abord. Selon nos informations, le conseil d’administration du Crédit Mutuel Massif Central (CMMC) a avancé dans  son projet de quitter Arkéa pour rejoindre le CM11 à horizon 2019 . Il a approuvé fin octobre un « protocole » avec le CM11, visant à étudier les modalités techniques – informatiques notamment – en vue de réaliser ce projet. Problème : Arkéa – vent debout sur le fond – n’est pas directement informé des discussions du conseil depuis qu’un nouveau président (favorable au rapprochement avec le CM11) a été élu. Surtout, selon elle, une telle réflexion ne pourrait débuter qu’une fois le principe d’une sécession du Massif Central effectivement entériné, ce qui suppose trois niveaux de validation : au niveau des trente caisses locales, puis en assemblée générale du CMMC, puis à nouveau lors d’une assemblée générale d’Arkéa.

Ligne de front sur la marque

Une deuxième ligne de front porte sur la marque Crédit Mutuel. Dans un communiqué publié vendredi, la Confédération nationale se « réjouit » que « le droit européen confirme que le bénéfice de la marque Crédit Mutuel est indissociable de l’appartenance à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel », selon son analyse. La « confédé » précise qu’il « ressort de la décision de la Chambre de recours de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) » que la « marque verbale européenne Crédit Mutuel est une marque distinctive notamment à raison de son usage intense ». En creux, la marque ne pourrait donc plus être utilisée par Arkéa en cas de divorce.

La lecture n’est bien sûr pas la même au Crédit Mutuel Arkéa – qui avait initié la procédure européenne. « L’action devant l’office européen des marques n’était qu’une étape administrative indispensable à l’action juridictionnelle que le Crédit Mutuel Arkéa va désormais pouvoir engager devant le Tribunal de l’Union européenne pour faire reconnaître le caractère descriptif de l’appellation Crédit Mutuel ».

Le combat continue

Quels seront les prochains épisodes de cette  lutte féroce entre mutualistes  ? Une décision française autour de la marque Crédit Mutuel est attendue pour le premier trimestre 2018. D’autres procédures sont par ailleurs en cours, tournant cette fois autour de la gouvernance et le mécanisme de solidarité au sein de groupe.  Quant à une issue « pacifique » du conflit , elle reste à ce jour très hypothétique. D’un côté comme de l’autre, on reste pour l’heure sans nouvelle de la médiation menée cet été par Christian Noyer, l’ancien gouverneur de la Banque de France.

Edouard Lederer
@EdouardLederer  Les Echos

 

Conflit des Crédits Mutuels : Noyer désigné comme médiateur

source: cbanque

L’ancien gouverneur de la Banque de France Christian Noyer a été mandaté par les pouvoirs publics pour « apaiser les relations au sein du Crédit Mutuel », en mars dernier.

 

Le groupe CM11-CIC, basé à Strasbourg, et le Crédit Mutuel Arkéa, basé à Brest, sont en conflit ouvert depuis maintenant plusieurs années. Le Monde révèle dans un article publié en fin de semaine dernière que les pouvoirs publics misent sur une médiation pour calmer les tensions au sein de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM).

Le quotidien affirme ainsi qu’une lettre de mission datant du mois de mars a été adressée à Christian Noyer, signée par la direction générale du Trésor et par la Banque de France. Objectif : « évaluer les évolutions susceptibles d’apaiser les relations au sein du Crédit Mutuel » et « consolider la mise en œuvre des nouveaux statuts » de la CNCM. Le Monde rappelle dans son article que Jean-Pierre Denis, président du CM Arkéa, et Nicolas Théry, président du CM-CIC, « tous deux énarques et issus de l’inspection des finances, ne s’adressent aujourd’hui plus la parole ».

Bonnes vacances

L’ensemble des élus et adhérents UNSA FINANCO vous souhaitent de belles et agréables vacances. 

Nous faisons une pause d’un mois dans nos publications, profitez de votre temps libre pour relire quelques-uns de nos articles et/ou pour adhérer à l’UNSA.

Pendant cette pause estivale, deux choses sont certaines:

  • Certains dirigeants du Crédit Mutuel ne partiront pas en vacances ensemble ! Espérons au moins que cette période leurs permettent de prendre du recul et de bonnes résolutions. Se mettre autour d’une table n’est pourtant pas si compliqué !

logo UNSA Financo

Le Crédit Mutuel est un « groupe unique » pour l’Autorité de la concurrence

source: cbanque.com

 

Siège du Crédit Mutuel à StrasbourgSiège du Crédit Mutuel à Strasbourg - CC J-Elle / Wikimedia Commons

Nouveau rebondissement dans le feuilleton opposant le Crédit Mutuel Arkéa au CM11-CIC : l’Autorité de la concurrence a pris une décision rompant avec ses positions récentes en qualifiant le groupe Crédit Mutuel d’« entreprise unique au regard du droit de la concurrence ».

Semaine compliquée pour le Crédit Mutuel Arkéa. Peu après la décision du Crédit Mutuel Massif Central de quitter Arkéa pour le CM11-CIC, l’Autorité de la concurrence a pris une décision remettant en cause l’idée de concurrence entre ces deux entités au sein de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). « Le groupe Crédit Mutuel constitue une entreprise unique au regard du droit de la concurrence », écrit l’Autorité dans une décision que le journal Les Echos a pu consulter.

Cette décision, datée du 27 juin 2017, fait suite à une opération d’acquisition du groupe de télécoms Capecom par le CM11-CIC. Elle n’a pour l’heure pas été diffusée publiquement par cette autorité, qui doit la publier « prochainement ». Selon le quotidien, l’Autorité de la concurrence étaye l’idée d’« entreprise unique » par le fait que la CNCM établit des « comptes consolidés et que les agences de notation notaient le groupe Crédit Mutuel dans son ensemble ».

Une décision qui « pose question » pour le Crédit Mutuel Arkéa

Cette décision de l’Autorité de concurrence met à mal l’argumentaire du Crédit Mutuel Arkéa, qui se présente comme un groupe concurrent du CM11-CIC. Le CM Arkéa, qui regroupe à ce jour trois fédérations du Crédit Mutuel (Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central) possède de nombreuses filiales, comme la banque en ligne Fortuneo ou l’assureur Suravenir. Le CM Arkéa se base ainsi sur plusieurs documents émanant de l’Autorité de la concurrence pour appuyer son fonctionnement autonome. Dont le mémoire en défense produit par cette Autorité le 3 janvier 2017, où elle rejetait une requête de la CNCM, donnant ainsi raison à Arkéa sur cette même question du rapport de concurrence.

Toujours selon le quotidien économique, le revirement soudain de l’Autorité de la concurrence s’expliquerait par l’évolution de la gouvernance de la CNCM, les nouveaux statuts ayant été votés par l’assemblée générale de la confédération en mars 2016. Mais la communication du Crédit Mutuel Arkéa souligne que l’Autorité de la concurrence a depuis produit des documents la confortant dans sa position, dont le mémoire en défense de janvier dernier. « On peut donc se poser la question des conditions dans lesquelles interviennent ce changement de jurisprudence constante », réagit donc le Crédit Mutuel Arkéa. « D’autant qu’aucun élément nouveau de fait ou de droit n’est intervenu depuis. » Le feuilleton continue.

Le Crédit Mutuel Arkéa fait la démonstration de sa force

source: les échos

Le résultat net de la banque régionale progresse de 13,5 %, conjugué à un gain de 350.100 clients en 2016. De quoi nourrir la farouche volonté d’indépendance du groupe régional.logo CMA

Pour Jean-Pierre Denis, le président du Crédit Mutuel Arkéa, « la banque centralisée, c’est du passé ». Alors qu’il publiait ses résultats annuels lundi, il considère que ses performances confortent sa volonté d’indépendance vis-à-vis de la Confédération nationale du Crédit Mutuel qu’il souhaite quitter au plus vite pour créer son propre organe central. « La taille d’une banque n’est plus le driver, nous sommes une ETI [entreprise de taille intermédiaire], nos clients attendent de nous la proximité, la réactivité et l’innovation », insiste-t-il. Le produit net bancaire d’Arkéa (équivalent du chiffre d’affaires) est en hausse de 4,1 % quand son résultat net de 336 millions d’euros, en hausse de 13,5 %, « atteint un niveau historique ».

Non seulement ses activités de banque à réseau continuent de progresser puisque son portefeuille clients s’est renforcé de 9,8% l’an dernier, mais « 25% de notre chiffre d’affaires se réalise désormais pour le compte de tiers », ajoute Ronan Le Moal, le directeur général du groupe bancaire régional. Arkéa gère tout ou partie des opérations bancaires de nombreuses entreprises comme Système U ou Renault mais également Compte-Nickel, ainsi qu’Amazon ou BlaBlaCar en France. Ces contrats, souvent d’une durée de 5 à 10 ans, lui garantissent un volant récurrent d’activité et l’obligent à se situer en permanence à la pointe des technologies numériques indispensables à ces accords signés en marque blanche. « Cette diversification fait partie intégrante de nos différents relais de croissance. Les contrats pour compte de tiers génèrent désormais 10 % du résultat net du groupe », dit encore le directeur général.

Conserver les centres de décision en Bretagne

« Tous ces chiffres, affirme Jean-Pierre Denis, valident le positionnement du Crédit Mutuel Arkéa » qui n’a pas l’intention « de se dissoudre dans une organisation centralisée » et veut à tout prix conserver ses centres de décision principalement en Bretagne. « Nous disposons de 25 filiales, une centralisation du Crédit Mutuel entraînerait inéluctablement la rationalisation des moyens »… et la suppression d’emplois.

Doté de 6,1 milliards d’euros de capitaux propres, en hausse de 51% depuis cinq ans, Arkéa estime avoir les reins assez solides pour un avenir en solo. Bercy craint néanmoins une progression à moyen terme de ses tarifs pour compenser la mobilisation de fonds propres supplémentaires liés à une telle stratégie. De fait son indépendance n’est pas encore acquise. Plusieurs rendez-vous judiciaires vont encore ponctuer les prochaines actualités du groupe bancaire breton, notamment au sujet de la marque Crédit Mutuel qu’il entend bien conserver. Au second semestre de 2017, le Conseil d’Etat devrait être amené à statuer sur la solidarité financière des différentes fédérations. Là encore, Arkéa souhaite se désengager.

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