La BCE maintient Arkéa sous pression

via La BCE maintient Arkéa sous pression — Syndicat Unsa Arkea

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Coup d’éclat dans le monde de la mutualité, les administrateurs d’Arkea choisissent l’indépendance

source: atlantico.fr

Cette initiative va obliger le monde de la mutualité bancaire à sortir de son opacité et à prendre en compte la modernisation nécessaire du métier.

Coup d’éclat dans la monde de la mutualité, les administrateurs d’Arkea choisissent l’indépendance

En réclamant l’autonomie de gestion et l’indépendance, le groupe Arkea fait figure de pionnier dans le monde bancaire. Quand, en plus, ça touche à l’organisation du monde un peu opaque de la mutualité, ça paraît encore plus transgressif.

Après presque un an de travail et de pédagogie, les administrateurs du groupe Arkea ont voté à 94% pour la séparation d’avec la confédération du Crédit Mutuel.

Au départ, les dirigeants du Crédit Mutuel à Paris n’y croyaient pas trop. Pascal Durand, le directeur général et Nicolas Théry, le président, regardaient cette agitation régionale d’un œil sceptique en considérant qu’il s’agissait plus d’un accès d’adolescents.

La banque, c’est une affaire sérieuse donc tout rentrera dans le calme.

Cela dit, en recevant les résultats d’une consultation de tous les administrateurs des caisses locales, ils ont pris conscience du sérieux de l’opération qui remettait en cause leurs habitudes et leurs prérogatives. D’où leur première réaction de régler cette affaire en faisant preuve d’autorité et en adoptant de nouveaux statuts qui renforceraient leur capacité à retirer l’agrément de dirigeants de fédérations. En termes clairs, ils menacent de sortir l’arme atomique pour calmer le jeu.

En réalité, personne ne croit sérieusement qu’on pourra déclencher une guerre atomique, personne n’y a intérêt. A Bercy on sait qu’il faudra trouver une médiation. Du côté des amis politique d’Emmanuel Macron, on regarde cette perspective de changement avec intérêt.

 On sait maintenant qu‘il ne s’agit pas d’une simple querelle de personne. C’est beaucoup plus sérieux. Les raisons de cette demande en divorce sont fondées sur des différences de stratégie. Du côté d’Arkea, on s’est lancé dans des réformes d’adaptation aux mutations qui agitent le monde de la banque et qui doivent permettre d’assumer un nouveau type de relation client, compte tenu de la concurrence et du digital.

Dans le monde politique et syndical, on sait bien que la banque est en risque de crise grave. C’est un secteur où les effectifs sont tellement nombreux que le digital et la robotisation vont obliger ces personnels à changer de métiers. Or, ni l’opinion ni les grandes structures ne sont pas toutes prêtes à cela.

Arkea offre un réponse alternative au modèle actuel pour éviter que « la banque soit la sidérurgie de demain » selon la formule consacrée du rapport Nora Minc en 1978, déjà, à l’époque.

L’opération dans laquelle s’est lancée Arkea est une première.  Pour faire court, Arkea, c’est le petit cousin breton du Crédit Mutuel. Arkea a grandi en Bretagne et il est devenu, c’est vrai, turbulent, mais ambitieux et performant. En fait, il a compris très vite que les technologies  digitales allaient  bouleverser son métier habituel.

Les banques ont toujours fait commerce de l’argent, l’épargne d’un coté, le crédit de l’autre. Pour le faire en toute sécurité, il leur fallait être proche de leurs clients et paraître riches. C’est pour cela, qu’au cours de l’histoire,  les banques ont ouvert des agences à tous les coins de rue. Avec des enseignes omniprésentes. Plus la banque était grosse, importante, plus le client pouvait avoir confiance. Du moins, c’est ce qu’on a cru. Jusqu’au jour où les grosses banques ont confondu la taille avec l’arrogance et vu cette confiance se fissurer.

Aujourd‘hui, le client a surtout besoin d’expertise, de réactivité, de solutions à ses problèmes.

De ces services qui étaient autrefois réservés aux riches, Arkea a compris que grâce à la technologie, il pouvait les offrir au plus grand nombre. Arkea a aussi compris que s’il ne faisait pas évoluer son métier, d’autres viendraient séduire ses clients. Amazon, Orange, Google, et même Facebook… Toutes ces entreprises vont arriver et mordre les chevilles des BNP, Socgen avec l’intention de les manger. Plutôt que d’attendre, mieux vaut se préparer à réagir.

Alors, pour affronter cette concurrence, Arkea a cherché à changer son logiciel de fonctionnement. Arkea a introduit dans son moteur, les nouvelles technologies, il a accueilli dans son orbite des Fintech. Des start-up qui débordent d’imagination et d’innovation. Fortuneo est un des exemples les plus connus. Mais il y en a d’autres dans le groupe. Beaucoup d’autres.

Arkea, sans faire de bruit, est sorti de la banalité, pour échapper à la fragilité. Echapper au déclin. Arkea a initié le changement avec la confiance du monde des affaires régionales.

Et pour gérer les risques du changement, il lui fallait de la liberté, de la souplesse et s’affranchir de son noyau d’origine, couper le cordon.  Comme le font tous les jeunes qui veulent innover et courir de l’avant. Sans jamais oublier d’où on vient, sa culture, son ADN…

Alors bien sur, Arkea est riche aujourd’hui. Donc le groupe breton attise les convoitises. Riche d’expériences et riche de résultats de potentiel. Alors, ça ne plait pas à tout le monde, cette liberté. D’autant que cette banque regarde le monde du bout de son Finistère natal.  Donc, ça agace. C’est un peu le monde à l’envers. Mais le monde est à l’inversion de la hiérarchie traditionnelle des normes.

Crédit Mutuel : la Confédération sort l’arme atomique contre Arkéa

source: latribune.fr

Pascal Durand, le directeur général, et Nicolas Théry, le président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel.

L’organe central du groupe bancaire mutualiste a adopté de nouveaux statuts renforçant sa capacité de retirer l’agrément de dirigeants de fédérations : en ligne de mire, les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa qui veulent prendre leur indépendance.

C’est un petit communiqué à l’air anodin, adressé un vendredi après-midi, intitulé « La Confédération nationale du Crédit Mutuel renforce dans ses statuts une pratique mutualiste centenaire : la subsidiarité. » Une page est consacrée à l’ajout d’un article consacrant les « principes de subsidiarité, de territorialité et de solidarité » et la défense de « l’organisation décentralisée du Crédit Mutuel, au plus près de ses sociétaires et des clients, notamment en termes de centres de décisions locaux et régionaux et d’emploi. »

L’organe central du groupe bancaire mutualiste ne cache pas qu’il s’agit de répondre aux « accusations régulières des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa d’une volonté de centralisation de la Confédération ». Une branche d’olivier tendue en somme ? Pas vraiment.

Un paragraphe au verso du communiqué évoque brièvement un autre changement des statuts concernant « les modalités pratiques de mise en œuvre des sanctions » : le Conseil d’Etat, saisi par Arkéa, avait en effet sanctionné des articles et critiqué le non-respect du principe d’impartialité dans la procédure de sanction prévue dans les statuts. La Confédération ne détaille pas la modification entérinée en conseil d’administration de ce vendredi. Pourtant, l’article 33 vaut le détour :

« Le conseil d’administration, peut, à titre de mesure de régulation, retirer sa confiance à un président de fédération ou à un président de caisse fédérale de Crédit Mutuel ou de CMAR [agricole ou rural, ndlr]. Il peut également retirer l’agrément des directeurs généraux des fédérations, des dirigeants effectifs des caisses fédérales et des responsables des services de contrôle périodique et de la fonction risques. »

Si une « procédure contradictoire préalable » est prévue, la décision du conseil de la Confédération a des conséquences immédiates et lourdes :

« Le retrait d’agrément entraîne la démission d’office de l’intéressé des fonctions pour lesquelles il a été agréé. »

C’est l’arme de dissuasion massive braquée sur les dirigeants d’Arkéa.

« Passage en force »

La Confédération assure qu’il s’agit simplement de séparer strictement les autorités d’instruction et de sanction, comme l’a exigé le Conseil d’Etat. Une source proche de la Confédération assure que cette modification ne relance « pas du tout » la procédure de sanction engagée contre les dirigeants d’Arkéa, suspendue par le Conseil d’Etat, et  « arrêtée

Le groupe breton, en plein processus de sortie du groupe Crédit Mutuel, a réagi vivement dans un communiqué, dénonçant des « pouvoirs de sanction exorbitants » :

« La Confédération nationale du Crédit Mutuel tente un passage en force pour entraver le processus d’indépendance d’Arkéa » accuse la direction du groupe sécessionniste.

Mercredi dernier, Arkéa a annoncé que 290 caisses locales de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central se sont prononcées en faveur de l’indépendance.

« En dehors de toute procédure de sanction et de façon purement discrétionnaire, la CNCM pourrait priver le groupe Arkéa notamment de son président et de ses dirigeants » analyse le groupe dirigé par Jean-Pierre Denis.

L’article en question doit être approuvé dans le cadre d’une assemblée extraordinaire de la Confédération qui se tiendra le 16 mai prochain. La veille de la manifestation organisée à Paris par un collectif de salariés d’Arkéa en soutien au projet d’indépendance.

« Cette décision […] est en contradiction totale avec les principes coopératifs et la prétendue volonté de la CNCM de trouver une issue apaisée et partagée à la situation actuelle » critique le groupe breton.

Les pouvoirs publics laisseront-ils faire une éventuelle destitution des dirigeants d’Arkéa dans un tel contexte ? Ils ne pourront rester impassibles en balayant le sujet comme un simple « différend interne

Crédit Mutuel Arkéa : un vote massif pour l’indépendance et des questions

source: latribune.fr

Plus de 300 caisses locales du groupe bancaire breton ont approuvé à 94,4% le principe de la sortie de l’ensemble Crédit Mutuel, à l’issue d’une consultation marquée de pressions de tous bords et jugée d’emblée invalide par l’organe central qui s’oppose à cette « sécession ». Problème : comment organiser cette séparation quand l’Etat est contre la création d’un nouveau groupe mutualiste ?

« L'indépendance est actée » aux yeux du président du Crédit Mutuel Arkéa.

Les résultats « officiels » sont tombés : le conseil d’administration des fédérations du Crédit Mutuel Arkéa annonce ce mercredi que 94,5% des caisses locales se sont prononcées en faveur de l’indépendance, avec un taux de participation de 92%. En tout, 307 caisses sur les 331 du groupe bancaire régional ont voté entre le 23 mars et le 14 avril et 2.876 administrateurs se sont  « mobilisés ». Ce « vote d’orientation » posait l’alternative entre « devenir indépendant » ou « s’intégrer dans un ensemble bancaire centralisé. »

C’est sans surprise en Bretagne, où se trouve le siège du groupe et le plus grand nombre d’emplois (plus de 9.000 en tout), que l’adhésion a été la plus forte (97,7% soit 216 caisses locales). Dans le Sud-Ouest, « 85% des conseils d’administration, soit 68 caisses locales, ont voté pour le projet d’indépendance » indique le groupe. Dans le Massif central, où le conseil d’administration de la fédération s’était opposé au principe d’une consultation et souhaite au contraire rejoindre le CM11, le plus important groupe régional du Crédit Mutuel, six caisses locales (Rodez, Montferrand, Saint Afrique, Millau, Cébazat, Yzeure) sur trente ont approuvé le projet d’Arkéa.

« Ce vote est historique et son résultat incontestable, sur le fond et sur la forme. Les administrateurs des caisses locales ont fait un choix fort et clair en faveur de l’indépendance du groupe Arkéa, en faveur de la liberté et de l’action » affirme Jean-Pierre Denis, le président du Crédit Mutuel Arkéa et du Crédit Mutuel de Bretagne, dans un communiqué.

Pourtant, avant même l’issue de la consultation, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, l’organe central de l’ensemble mutualiste, avait considéré que le vote ne serait pas valide, du fait « d’irrégularité » (étalement du vote, scrutin à main levée bien souvent) et de « pressions » exercées sur les votants et les personnels pour se joindre à la manifestation organisée à Paris qui devait se tenir le 5 avril et a été reportée au 17 mai.

« Un score stalinien » a raillé un proche de la Confédération au sujet des résultats du vote.

« L’indépendance est actée »

Le président du Crédit Mutuel Arkéa, qui souhaitait légitimer sa démarche, a naturellement une toute autre lecture :

« L’indépendance est désormais actée et donnera au groupe Arkéa la possibilité de réaffirmer ce qu’il est, un groupe coopératif et mutualiste. Cet ADN est au cœur de notre modèle et de notre stratégie et le restera. Nous portons un projet de banque territoriale qui s’appuie sur des centres de décision en région, qui investit dans ses territoires et garantit une dynamique locale portée par l’emploi et le financement des acteurs économiques. »

Quant aux 17 caisses qui ont voté contre, elles « pourront rejoindre, le moment venu » le groupe CM11 ou une autre fédération du Crédit Mutuel, a fait valoir la direction d’Arkéa à l’AFP.

La route vers l’indépendance risque cependant d’être encore contrariée. Non seulement par la Confédération et son président, Nicolas Théry, qui est aussi patron du puissant CM11, mais aussi par le gouvernement, qui ne veut pas modifier le Code monétaire et financier pour permettre la naissance d’un nouveau groupe mutualiste, craignant semble-t-il qu’Akéa ne fasse des émules et incite d’autres groupes régionaux mutualistes à déclarer leur indépendance.

La Confédération nationale a répété ce mercredi dans un communiqué que ce vote est « invalide sur la forme » notamment parce qu’il s’est « déroulé dans la majorité des cas à main levée. »

« Il a été confirmé que tout a été fait pour réduire au plus faible nombre l’abstention, celle-ci étant considérée comme une « opposition de principe » au projet » fait valoir la Confédération nationale dans un communiqué, en notant « qu’aucun représentant ni assesseur en faveur du maintien du Crédit Mutuel Arkéa au sein du groupe Crédit Mutuel n’a été convié aux conseils d’administration des caisses locales. »

Casse-tête juridique

Interrogé mardi par le député (LREM) du Morbihan Paul Molac pendant la séance de questions au gouvernement, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics Olivier Dussopt a réaffirmé  le point de vue inflexible des pouvoirs publics :

« Les perspectives de séparation que Crédit mutuel Arkéa pourrait présenter ne peuvent reposer sur l’hypothèse d’une modification du cadre législatif des banques mutualistes. Le gouvernement exclut en effet de modifier celui-ci. Non seulement une telle modification reviendrait pour le gouvernement à prendre parti dans un conflit interne à un groupe, mais, surtout, elle serait susceptible, dans l’esprit notamment du régulateur européen, d’aboutir à une fragilisation du modèle mutualiste dans son ensemble.

Il en résulte qu’après une éventuelle décision de séparation d’avec le groupe Crédit mutuel, Crédit mutuel Arkéa perdrait son statut d’établissement bancaire mutualiste et ne pourrait pas solliciter un nouvel agrément de même nature.
Le gouvernement est également ferme sur un autre point : le nouvel établissement à constituer pourrait choisir, sous certaines conditions, de rester dans le secteur coopératif, avec les caractéristiques qui s’y attachent en termes de gouvernance et d’appartenance au monde de l’économie sociale et solidaire. »

Or le groupe breton martèle toujours qu’il va « engager la mise en œuvre opérationnelle de son indépendance, en finalisant un schéma juridique qui sera partagé avec les superviseurs [la Banque centrale européenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, ndlr] et qui lui permettra de conserver son statut de banque coopérative et mutualiste. » Quelle forme juridique Arkéa pourra-t-il imaginer pour rester coopératif sans être mutualiste par les statuts ? Un autre vote sur ce schéma précis aura lieu en septembre. La direction du Crédit Mutuel Arkéa envisage « une mise en œuvre effective cible au 1er janvier 2020. »

Le groupe choisira aussi « une nouvelle marque » pour ses réseaux de distribution, ayant définitivement choisi d’abandonner celle du Crédit Mutuel, pourtant celle bénéficiant de la meilleure image auprès des Français dans le secteur bancaire selon le baromètre  Posternak-Ifop. La marque commerciale ne devrait pas être Arkéa (pas d’Arkéa de Bretagne ou d’Arkéa du Sud-Ouest) mais un nom qui reflète les valeurs mutualistes.

Crédit mutuel-Le Conseil d’Etat rejette des demandes d’Arkéa

source: les echos

Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi l’essentiel des demandes du Crédit mutuel Arkéa, qui voulait faire annuler certains des nouveaux statuts de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), l’organe central du groupe bancaire mutualiste.

Seule la procédure de sanctions prévue dans les statuts de la CNCM a été censurée par la juridiction administrative.

Cette décision constitue un nouveau revers judiciaire pour Arkéa qui bataille depuis plus de deux ans pour conserver son autonomie face au renforcement des pouvoirs de la CNCM et veut désormais sortir du groupe mutualiste.

En décembre, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté un recours d’Arkéa, qui contestait son passage sous supervision de la Banque centrale européenne par l’intermédiaire de la CNCM.

« Il appartient à la CNCM, organe central du réseau de Crédit mutuel chargé de garantir la liquidité et la solvabilité de ce dernier, d’exercer son contrôle sur les filiales des caisses dès lors que la situation financière de ces dernières a une incidence sur la situation financière des caisses elles-mêmes », écrit dans sa décision le Conseil d’Etat.

« La CNCM est habilitée à instituer, entre les membres du réseau, des mécanismes de solidarité contraignants », poursuit la juridiction.

« La CNCM a le pouvoir de retirer, à titre de sanction administrative, l’agrément qu’elle a délivré aux dirigeants des caisses et fédérations de Crédit mutuel ou la confiance qu’elle a accordée aux présidents de ces dernières. »

Le Crédit mutuel a fait savoir dans un communiqué qu’il allait revoir la procédure de sanctions prévue dans ses statuts à la suite de la censure du Conseil d’Etat.

« Cette décision valide la réforme de la gouvernance de la Confédération nationale », a réagi le groupe bancaire.

« La Confédération espère que cette dernière décision permettra de clore les débats judiciaires préjudiciables aux sociétaires, aux clients et aux salariés et de revenir à un fonctionnement unitaire apaisé à l’intérieur du Crédit mutuel », a ajouté la banque en allusion au bras de fer qui l’oppose à sa branche sécessionniste Arkéa.

Le Crédit mutuel Arkéa n’a pas réagi dans l’immédiat à la décision du Conseil d’Etat.

Les dirigeants du Crédit mutuel ont invité mercredi Arkéa à clarifier son projet d’indépendance et lui ont demandé de mener des consultations de ses caisses locales en toute transparence.

(Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez)

Le Conseil d’Etat retoque la procédure de sanction contre Arkéa

source: les echos investir

Le Conseil d’Etat a censuré vendredi la procédure de sanctions prévue dans les statuts de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), l’organe central du groupe bancaire mutualiste qui a lancé ce processus en début d’année contre sa branche sécessionniste Arkéa.

Dans sa décision, la haute juridiction administrative estime que cette procédure est « contraire au principe d’impartialité ».

« Les articles 29 et 29-1 des statuts de la CNCM opèrent une confusion entre les autorités chargées d’ouvrir la procédure de sanction et celle chargée de prononcer les sanctions », écrit le Conseil d’Etat. « Ils méconnaissent le principe d’impartialité qui s’impose aux personnes privées chargées d’une mission de service public telles que la CNCM. »

« Ces (deux articles, NDLR) sont réputés n’avoir jamais existé et de nouvelles dispositions devront donc être prises pour permettre la mise en oeuvre d’une procédure de sanction », poursuit la juridiction administrative.

Alors qu’Arkéa a lancé en janvier un processus d’indépendance vis-à-vis du Crédit mutuel, la CNCM a de son côté déclenché une procédure de sanction contre les dirigeants de sa branche dissidente.

« La procédure de sanction engagée le 8 janvier 2018 à l’encontre des dirigeants du groupe Arkéa est donc caduque et la sanction prononcée, début 2017, à l’encontre d’Arkéa est par suite illégale », a réagi dans un communiqué Arkéa.

« La séparation du groupe Arkéa du reste du Crédit Mutuel est plus que jamais nécessaire », poursuit la banque.

De son côté, le Crédit mutuel a fait savoir dans un communiqué qu’il allait revoir la procédure de sanctions prévue dans ses statuts à la suite de la censure du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a en revanche rejeté les autres demandes d’Arkéa visant à faire annuler certains des nouveaux statuts de la CNCM.

« Il appartient à la CNCM, organe central du réseau de Crédit mutuel chargé de garantir la liquidité et la solvabilité de ce dernier, d’exercer son contrôle sur les filiales des caisses dès lors que la situation financière de ces dernières a une incidence sur la situation financière des caisses elles-mêmes », écrit dans sa décision le Conseil d’Etat.

« La CNCM est habilitée à instituer, entre les membres du réseau, des mécanismes de solidarité contraignants », poursuit la juridiction. « La CNCM a le pouvoir de retirer, à titre de sanction administrative, l’agrément qu’elle a délivré aux dirigeants des caisses et fédérations de Crédit mutuel ou la confiance qu’elle a accordée aux présidents de ces dernières. »

En décembre, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté un recours d’Arkéa, qui contestait son passage sous supervision de la Banque centrale européenne par l’intermédiaire de la CNCM.

« La Confédération espère que cette dernière décision permettra de clore les débats judiciaires préjudiciables aux sociétaires, aux clients et aux salariés et de revenir à un fonctionnement unitaire apaisé à l’intérieur du Crédit mutuel », a souligné le groupe mutualiste.

Les dirigeants du Crédit mutuel ont invité mercredi Arkéa à clarifier son projet d’indépendance et lui ont demandé de mener des consultations de ses caisses locales en toute transparence.

(Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez)

 

Conflit au sein du Crédit Mutuel : un répit pour Arkéa

source: ouest-france

Le conflit qui oppose le Crédit Mutuel Arkéa, et ses fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, à la Confédération nationale de la banque mutualiste, a connu mercredi un nouvel épisode. Saisi en urgence, selon la procédure de référé, le Conseil d’État a décidé la suspension de l’article 29 des statuts de la Confédération nationale. Il permet à celle-ci d’enclencher des poursuites contre les dirigeants du groupe dont le siège se situe près de Brest.

logo CMA

Le conflit entre le Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, celle du Massif Central ayant choisi de quitter le groupe) et la Confédération nationale de la banque mutualiste, monte en intensité. Le premier souhaite quitter la structure nationale de la banque. Il juge désormais que la cohabitation avec le CM11-CIC (l’autre grand groupe mutualiste), présent notamment dans tout l’Est de la France, est devenue impossible au sein de la Confédération nationale. Parce que les deux entités sont devenues concurrentes au fil de leur développement.

Ce conflit passe d’une étape juridique à une autre. Mercredi, le Conseil d’État a prononcé la suspension d’un article des statuts de la Confédération nationale sur lequel celle-ci s’appuyait pour enclencher des sanctions à l’égard des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa.

Manque d’impartialité, dit le Conseil d’État

Le Crédit Mutuel Arkéa (9 500 salariés et près de quatre millions de clients) estime que la procédure de sanction engagée par la Confédération nationale à l’encontre de ses dirigeants lui porte une atteinte « grave et immédiate » parce qu’elle prive ses dirigeants effectifs « de leur autorité et de leur capacité à gérer ». D’où ce recours devant le Conseil d’État qui a entendu les arguments d’Arkéa. Il estime que cet article, qui détaille la procédure de sanction, manque d’impartialité. Il y a, précise-t-il, « un doute sérieux quant à la légalité des dispositions de cet article. »

La conséquence, c’est donc la suspension de cet article. Et, par conséquent, la suspension aussi de la procédure de sanction qui vise les dirigeants d’Arkéa. Pour autant, il ne s’agit que d’un référé. Un recours sur le fond, visant cet article et d’autres dispositions des statuts de la Confédération nationale, a déjà été engagé par Arkéa. La décision du Conseil d’État à ce sujet est attendue au début du mois de mars.

« Plutôt une bonne nouvelle », commente Arkéa

Au Crédit Mutuel Arkéa, on ne crie pas victoire pour autant. Même si cette décision reconnaît ses arguments. « C’est plutôt une bonne nouvelle, mais il faut attendre la décision au fond », dit-on au siège du Relecq-Kerhuon. Du côté de la Confédération nationale, on déclare « prendre acte de la décision du Conseil d’État » en notant les « questionnements » de la juridiction administrative. Et en précisant aussi qu’elle fera connaître « au plus vite les mesures qui seront mises en place pour répondre à ces questionnements ».

Crédit Mutuel : les autorités durcissent le ton

source: lesechos.fr

Le gouvernement ne souhaite pas légiférer pour créer un nouveau groupe mutualiste. Les autorités invitent dans le même temps les dirigeants de Crédit Mutuel Arkéa à mesurer les conséquences d’une séparation.

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Les autorités financières entrent dans l’arène. Mettant fin à une longue période de silence, Bercy et la Banque de France ont fait connaître dans un communiqué, lundi soir, leur position de principe dans le conflit qui déchire le Crédit Mutuel . Les pouvoirs publics ont en outre décidé de publier un courrier adressé fin janvier à Jean-Pierre Denis, le président de Crédit Mutuel Arkéa, ainsi que les conclusions de la mission déminage confiée au coeur de l’été à Christian Noyer, l’ex-gouverneur de la Banque de France.

Le groupe mutualiste voit s’opposer depuis des mois le Crédit Mutuel Arkéa (regroupant les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest, et pour l’heure du Massif Central) – qui souhaite voler de ses propres ailes – à la Confédération du groupe, l’organe central chargé de l’intégrité de l’ensemble .

Un différend « de nature interne »

A lire les documents, si Arkéa parvient à se désarrimer du Crédit Mutuel, cela sera tout sauf un parcours de santé. Premier obstacle : « le gouvernement ne souhaite pas modifier la loi existante », indiquent d’entrée Bercy et l’ACPR, le gendarme bancaire français, car « ce différend de nature interne à un groupe bancaire mutualiste relève en premier lieu des parties concernées ». Or une loi est théoriquement nécessaire à la création d’un nouveau groupe mutualiste.

« Eclairer les enjeux »

Exit, donc cette solution technique pour le groupe basé à Brest. Ce dernier a prévu en outre de consulter les caisses locales sur le projet de divorce . « Les implications d’une telle hypothèse de scission nous semblent devoir être précisées, afin d’éclairer les enjeux de cette consultation », demandent le Trésor et l’ACPR dans leur courrier à Jean-Pierre Denis.

Sur le fond, les autorités restent toutefois sur une ligne de crête. D’un côté, elles reprennent à leur compte l’analyse de Christian Noyer. « Je considère pour ma part que le maintien de l’unité serait nettement préférable […] », note-t-il dans la synthèse de ses travaux, tout en envisageant les solutions non législatives à explorer « si la voie d’une séparation devait s’imposer ».

Communication grande ouverte Rassurer

En rendant public l’ensemble de ces documents et en insistant sur « la stabilité du cadre législatif et réglementaire », les autorités envoient bien sûr un message aux principaux intéressés, mais il pourrait aussi être lu avec intérêt ailleurs en Europe. « Sur les marchés, les investisseurs ne connaissent déjà pas très bien l’objet mutualiste et une telle crise risquerait d’atteindre l’ensemble des grandes banques françaises, mutualistes ou non », estime un banquier de la place.

Edouard Lederer

 

Crédit mutuel : Arkéa se lance dans un divorce difficile

source: lefigaro.fr

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Les administrateurs ont donné le feu vert au processus. Mais il sera très long et très complexe.

Le Crédit mutuel Arkéa, l’une des fédérations du Crédit mutuel, est déterminé à prendre son indépendance. La banque basée à Brest, qui regroupe pour l’heure les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central a annoncé vendredi avoir lancé une procédure pour quitter la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), la structure de tête du groupe mutualiste et son organe central. «Le conseil d’administration du Crédit mutuel Arkéa, réuni le 17 janvier, a donné mandat aux dirigeants du groupe d’engager toute action permettant au Crédit mutuel Arkéa de devenir un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, entièrement distinct du reste du Crédit mutuel», a indiqué la banque dans un communiqué.

Les raisons? La banque accuse l’organe central de vouloir porter atteinte à son autonomie et de favoriser les onze fédérations rivales du groupe Crédit mutuel CM11-CIC (essentiellement implantées dans l’est de la France). Cette guerre fratricide dure depuis plus de trois ans et elle est émaillée d’une longue liste de différends judiciaires.

Vendredi, les conseils d’administration des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest ont adopté le principe d’une consultation de leurs caisses locales (307 au total) sur le projet d’indépendance d’Arkéa. Elle débutera au premier semestre. En revanche, le conseil d’administration de la Fédération du Massif central qui, depuis l’été, souhaite changer de camp et rejoindre CM11-CIC, a voté à une large majorité jeudi soir pour son maintien au sein du Crédit mutuel. Un avis partagé par de nombreux salariés d’Arkéa. Plusieurs syndicats (réunis en intersyndicale) ont d’ailleurs adressé une lettre aux administrateurs du groupe, dans laquelle ils évoquaient les «lourdes incertitudes» que fait planer la perspective d’un divorce. D’autant qu’en quittant le giron du groupe mutualiste, Arkéa renoncera à la marque Crédit mutuel.

Toutefois, certains salariés réunis au sein d’un collectif ont plaidé ces derniers jours en faveur de l’indépendance. «Ces différents votes ne suffisent pas à changer la situation juridique existante du groupe», a rappelé mercredi François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, devant la commission des finances du Sénat, soulignant que les pouvoirs publics suivaient de près la situation.

Une loi de séparation

Si les deux parties devaient rester inconciliables, les autorités réfléchissent aux différents scénarios juridiques qui permettaient de dénouer les liens entre Arkéa et le Crédit mutuel. Car les statuts du groupe mutualiste ont été formalisés par une loi. «Si on devait aller un jour vers une séparation, certains parlent d’une loi et la souhaitent. Cette question relève du gouvernement et du législateur», a expliqué le gouverneur de la Banque de France. D’autres parlent de «voix alternatives.» Trouver une solution «est le sens de la mission» confiée par la Direction générale du Trésor et François Villeroy de Galhau à Christian Noyer, l’ancien gouverneur de la Banque de France. «Le rapport devrait être remis très prochainement.»

En cas de séparation, les pouvoirs publics seront aussi vigilants «à la solidité prudentielle des deux ensembles et à la protection des déposants», a expliqué François Villeroy de Galhau. Mais le divorce ne semble pas pour autant inéluctable. Arkéa et les autres fédérations du Crédit mutuel pourraient continuer à évoluer à l’intérieur d’un groupe unique consolidé. «Avec peut-être des aménagements de gouvernance», a souligné le gouverneur de la Banque de France.

L’abandon de la marque Crédit Mutuel, premier défi d’un Arkéa indépendant

source: agefi.fr

On ne pourra contester à Jean-Pierre Denis, président du Crédit Mutuel Arkéa, la constance dans la stratégie, ni lui dénier le goût du risque.

Car sa décision d’engager son établissement dans un processus de divorce d’avec le groupe Crédit Mutuel en comporte de sérieux, y compris pour lui.

JPD

Un conseil d’administration d’Arkéa est convoqué ce matin pour donner mandat à ses dirigeants de doter l’entité d’un statut de « groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant ».

Dans la foulée, les trois fédérations qui composent Arkéa, de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central, réuniront leurs conseils, sachant que la troisième devrait décider de demeurer au sein du groupe Crédit Mutuel.

L’initiative d’Arkéa constitue un pas de plus dans la stratégie de rupture impulsée par son président depuis plusieurs années.

Mais contrairement aux précédents, de nature essentiellement juridique, celui-ci n’est nullement consensuel car ses conséquences en termes d’activité sont importantes.

Les syndicats s’en sont particulièrement émus, s’agissant surtout des conséquences de l’abandon de la marque Crédit Mutuel qu’impliquerait de facto une rupture.

Cet abandon serait d’autant plus difficile à gérer, notamment auprès des clients, que le Crédit Mutuel ne manquerait pas d’ouvrir, sur les terres des sécessionnistes, des agences sous sa propre marque.

Autres conséquences à prendre en compte, des contraintes en capital plus lourdes, l’obtention des pouvoirs publics, pas forcément bien disposés, d’une loi pour créer la nouvelle entité, et de la Banque de France, guère favorable à cette évolution, d’un agrément bancaire.

C’est une course d’obstacles longue et difficile qui attend les rebelles du Crédit Mutuel.

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