Crédit Mutuel Arkéa : quand des banquiers font sécession

source: nouvelobs

Des salariés du Crédit mutuel Arkéa (entité bretonnante du Crédit Mutuel) manifesteront à Paris le 5 avril pour réclamer le droit de quitter leur confédération nationale. La CFDT dénonce des pressions de la direction. Retour sur une guerre fratricide.

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Que se passe t-il au Crédit Mutuel ? Le 5 avril, un collectif de salariés d’Arkéa « Indépendance pour Arkéa » a prévu de manifester à Paris pour soutenir leurs dirigeants dans leur projet de quitter le giron du groupe Crédit Mutuel. Crieront-ils des slogans devant la banque de France en compagnie de leurs patrons ? La CFDT dénonce des « pressions ». Contactée par « l’Obs », la direction admet leur apporter « un soutien logistique » mais nie tout ingérence dans cette initiative. Ce que révèle cet épisode est une affaire peu banale (et très complexe) dans le monde bancaire. « L’Obs » a tenté d’y voir clair.

Il y a bien longtemps, en 1882, dans un petit village alsacien, la Wantzenau, naissait la première caisse du Crédit Mutuel sur un modèle coopératif emprunté à l’économiste allemand, Frédéric Guillaume Raiffeisen. Le but : permettre aux paysans d’emprunter de l’argent à des taux corrects. L’affaire prospère, les caisses se multiplient, d’autres initiatives voient le jour sur ce même principe (tels l’actuel Crédit agricole ou les banques populaires). En 1958, le statut bancaire de toutes ces caisses est précisé par ordonnance : elles sont tenues d’adhérer à une fédération régionale elle même adhérente à une confédération nationale. Ce qui donne l’actuelle configuration du Crédit Mutuel : soit 2.107 caisses locales regroupées en 19 fédérations régionales, elles-mêmes regroupées en six caisses fédérales. Tout ce petit monde est chapeauté par le CNCM (Confédération National du Crédit mutuel), sorte d’organe de contrôle. Cette année, le groupe a enregistré un résultat net après impôt de 3,50 milliards d’euros, en baisse de 6,8 % (à cause notamment de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés) mais il affiche un produit net bancaire de 17,7 milliards d’euros, en hausse de 5% par rapport à 2016.

La banque des start-ups contre la banque de papa ?

Le Crédit Mutuel Arkéa est, lui, une des six caisses fédérales du Crédit Mutuel. Elle regroupe le Crédit mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central. Fortunéo, Suravenir, Financo… c’est aussi elle. Cette caisse est la seconde en importance du Crédit mutuel, derrière CM11 (la branche originelle, alsacienne si l’on veut simplifier). Son siège social est implanté à Relecq-Kerhuon dans le Finistère, près de Brest. Dire que le Crédit Mutuel Arkéa a une forte connotation bretonne est un euphémisme… Mais là n’est pas le problème (enfin pas tout à fait). Il s’agit aussi d’une formidable machine à financer l’innovation, notamment les Fintechs et les entreprises du numérique, comme Blablacar, United Crédit (ex Prêt d’Union), Pumkin, Leetchi… Une stratégie en mode start-up impulsée par Jean-Pierre Denis, président du conseil d’administration depuis 2008, et Roman Le Moal, son directeur général, arrivé dans sa foulée. Ces deux dirigeants, forts d’une implantation territoriale porteuse et d’un nez plutôt fin, ont développé leur fédération à la vitesse grand V : « Entre 2008 et 2018, nous sommes passés de 7.300 à 10. 000 salariés. Soit plus de 36 %, alors que la profession a fait moins 6 % entre 2011 et 2016 « , se plait à souligner Roman Le Moal.

En terme de résultats, Arkéa atteste aussi d’une belle santé financière : 428 millions d’euros de résultat en 2017, soit en un an une progression de 27 % (malgré la surtaxe). Qui s’en plaindrait ? Ce qui est bon pour une fédération, dans un groupe mutualiste, est bon pour le groupe, en l’occurrence le Crédit Mutuel. Et c’est là que le bât blesse. Arkéa, aujourd’hui, ne veut plus rester sous la coupe du groupe bancaire mutualiste et réclame à cor et à cri son indépendance. Diantre ! Qu’a t-il bien pu se passer pour que dans ce monde bancaire d’habitude si feutré des financiers en arrivent à de telles extrémités ? Les bisbilles entre la fédération bretonne et son groupe mutualiste ne datent pas d’hier. Les premières salves datent de 2014.

Menaces, plaintes, sanctions…

A croire les dirigeants côté Bretagne, leur organe central, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, est noyautée par le groupe CM11-CIC (une des fédérations), présidée à l’époque par Michel Lucas, qui est aussi président du CNCM ! Résultat : ils subissent des pratiques « anticoncurrentielles et déloyales » de leur part, les empêchant par exemple d’accéder à certains dossiers.

Pour contrer cet état de fait néfaste à la bonne marche de son groupe, Jean-Pierre Denis sort l’artillerie lourde : autorité de la concurrence saisie, plainte auprès du procureur de la République… La charge est violente ; les ponts durablement rompus. En janvier 2016, Michel Lucas laisse son fauteuil de président de CM11 et de la Confédération à Nicolas Théry, un inspecteur des finances de 50 ans passé par le cabinet de Dominique Strauss-Kahn à Bercy, avant de devenir brièvement n° 2 de la CFDT puis d’intégrer le Crédit Mutuel. L’homme jouit d’une réputation de sagesse. La fin des hostilités ? Pas du tout. Les hommes changent mais la querelle persiste, plus forte que jamais laisse-t-on entendre du côté d’Arkéa.

La CNCM, qui nie fermement les accusations d’Arkéa – « Ils n’ont jamais cité un seul dossier en appui de leurs accusions ? » – sanctionne les fougueux bretons tout en engageant au pas de charge une réforme de ses statuts. L’idée étant de passer d’un statut associatif à un statut coopératif pour être conforme aux exigences de supervision bancaire de la Banque centrale européenne. On est en octobre 2016. La guerre est déclarée. Pour les dirigeants d’Arkéa, il s’agit d’une « annexion pure et simple », le groupe prenant désormais à leurs yeux la voie dangereuse de la centralisation. Avec à la clef synergie des fonctions, chasse aux doublons, et donc destruction d’emplois. Bref la catastrophe… En fait, les dirigeants du groupe breton creusent désormais lentement mais sûrement leur sillon vers l’indépendance. Il est clair qu’ils ne reviendront pas en arrière.

En route pour l’indépendance

En janvier 2018, deux des trois fédérations qui composent Arkéa (Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud Ouest) adoptent le principe d’une consultation devant mener à l’indépendance : leurs 331 caisses locales et leurs administrateurs sont amenés à voter ce projet de sécession à partir du 23 mars jusqu’au 15 avril environ. La CNCM accepte de superviser ce « vote d’intention » pour qu’il se déroule, nous précise-t-on : « De la manière la plus éclairée possible et que les caisses sachent bien sur quoi elles votent ». Depuis cette annonce, les couteaux sont tirés. Et Arkéa compte ses alliés. Dans son camp : les Bretons ! Il n’y a qu’à lire cette éloquente tribune d’un collectif nommé « Avis de tempête » intitulée:

« Le maintien de l’indépendance d’Arkéa est vital pour la Bretagne et pour l’économie numérique française ! »

Parmi les signataires, 120 personnalités parmi lesquels Frédéric Mazzella (BlaBlaCar), Marc Le Fur, Jean-Guy Le Floch (Armor-Lux), Edouard Coudurier ( pdt du Télégramme), Pierre Kosciusco-Morizet (Kernel), Marie Ekeland (Daphni), Jean-Jacques Hénaff…

La montée à Paris des salariés d’Arkéa s’inscrit dans cette veine. Que va-t-il se passer maintenant ? Qui remportera cette guerre fratricide ? Et que va faire l’Etat, aujourd’hui bien silencieux,  à part compter les points en attendant l’issue du vote ? Le 12 mars, la Banque de France a demandé à Arkéa de retravailler son dossier de cession. Mais Roman Le Moal est confiant :

« Il faut sortir du tropisme de la taille. Je crois que le monde d’aujourd’hui est ouvert aux gens, qui, petits, peuvent réinventer le monde »,  s’enthousiasme-t-il.

Pas dit que le Crédit Mutuel entende sa partition…

Corinne Bouchouchi

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Conflit au sein du Crédit Mutuel : un répit pour Arkéa

source: ouest-france

Le conflit qui oppose le Crédit Mutuel Arkéa, et ses fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, à la Confédération nationale de la banque mutualiste, a connu mercredi un nouvel épisode. Saisi en urgence, selon la procédure de référé, le Conseil d’État a décidé la suspension de l’article 29 des statuts de la Confédération nationale. Il permet à celle-ci d’enclencher des poursuites contre les dirigeants du groupe dont le siège se situe près de Brest.

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Le conflit entre le Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, celle du Massif Central ayant choisi de quitter le groupe) et la Confédération nationale de la banque mutualiste, monte en intensité. Le premier souhaite quitter la structure nationale de la banque. Il juge désormais que la cohabitation avec le CM11-CIC (l’autre grand groupe mutualiste), présent notamment dans tout l’Est de la France, est devenue impossible au sein de la Confédération nationale. Parce que les deux entités sont devenues concurrentes au fil de leur développement.

Ce conflit passe d’une étape juridique à une autre. Mercredi, le Conseil d’État a prononcé la suspension d’un article des statuts de la Confédération nationale sur lequel celle-ci s’appuyait pour enclencher des sanctions à l’égard des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa.

Manque d’impartialité, dit le Conseil d’État

Le Crédit Mutuel Arkéa (9 500 salariés et près de quatre millions de clients) estime que la procédure de sanction engagée par la Confédération nationale à l’encontre de ses dirigeants lui porte une atteinte « grave et immédiate » parce qu’elle prive ses dirigeants effectifs « de leur autorité et de leur capacité à gérer ». D’où ce recours devant le Conseil d’État qui a entendu les arguments d’Arkéa. Il estime que cet article, qui détaille la procédure de sanction, manque d’impartialité. Il y a, précise-t-il, « un doute sérieux quant à la légalité des dispositions de cet article. »

La conséquence, c’est donc la suspension de cet article. Et, par conséquent, la suspension aussi de la procédure de sanction qui vise les dirigeants d’Arkéa. Pour autant, il ne s’agit que d’un référé. Un recours sur le fond, visant cet article et d’autres dispositions des statuts de la Confédération nationale, a déjà été engagé par Arkéa. La décision du Conseil d’État à ce sujet est attendue au début du mois de mars.

« Plutôt une bonne nouvelle », commente Arkéa

Au Crédit Mutuel Arkéa, on ne crie pas victoire pour autant. Même si cette décision reconnaît ses arguments. « C’est plutôt une bonne nouvelle, mais il faut attendre la décision au fond », dit-on au siège du Relecq-Kerhuon. Du côté de la Confédération nationale, on déclare « prendre acte de la décision du Conseil d’État » en notant les « questionnements » de la juridiction administrative. Et en précisant aussi qu’elle fera connaître « au plus vite les mesures qui seront mises en place pour répondre à ces questionnements ».

Conflit des Crédits Mutuels : Noyer désigné comme médiateur

source: cbanque

L’ancien gouverneur de la Banque de France Christian Noyer a été mandaté par les pouvoirs publics pour « apaiser les relations au sein du Crédit Mutuel », en mars dernier.

 

Le groupe CM11-CIC, basé à Strasbourg, et le Crédit Mutuel Arkéa, basé à Brest, sont en conflit ouvert depuis maintenant plusieurs années. Le Monde révèle dans un article publié en fin de semaine dernière que les pouvoirs publics misent sur une médiation pour calmer les tensions au sein de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM).

Le quotidien affirme ainsi qu’une lettre de mission datant du mois de mars a été adressée à Christian Noyer, signée par la direction générale du Trésor et par la Banque de France. Objectif : « évaluer les évolutions susceptibles d’apaiser les relations au sein du Crédit Mutuel » et « consolider la mise en œuvre des nouveaux statuts » de la CNCM. Le Monde rappelle dans son article que Jean-Pierre Denis, président du CM Arkéa, et Nicolas Théry, président du CM-CIC, « tous deux énarques et issus de l’inspection des finances, ne s’adressent aujourd’hui plus la parole ».

Le Crédit Mutuel est un « groupe unique » pour l’Autorité de la concurrence

source: cbanque.com

 

Siège du Crédit Mutuel à StrasbourgSiège du Crédit Mutuel à Strasbourg - CC J-Elle / Wikimedia Commons

Nouveau rebondissement dans le feuilleton opposant le Crédit Mutuel Arkéa au CM11-CIC : l’Autorité de la concurrence a pris une décision rompant avec ses positions récentes en qualifiant le groupe Crédit Mutuel d’« entreprise unique au regard du droit de la concurrence ».

Semaine compliquée pour le Crédit Mutuel Arkéa. Peu après la décision du Crédit Mutuel Massif Central de quitter Arkéa pour le CM11-CIC, l’Autorité de la concurrence a pris une décision remettant en cause l’idée de concurrence entre ces deux entités au sein de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). « Le groupe Crédit Mutuel constitue une entreprise unique au regard du droit de la concurrence », écrit l’Autorité dans une décision que le journal Les Echos a pu consulter.

Cette décision, datée du 27 juin 2017, fait suite à une opération d’acquisition du groupe de télécoms Capecom par le CM11-CIC. Elle n’a pour l’heure pas été diffusée publiquement par cette autorité, qui doit la publier « prochainement ». Selon le quotidien, l’Autorité de la concurrence étaye l’idée d’« entreprise unique » par le fait que la CNCM établit des « comptes consolidés et que les agences de notation notaient le groupe Crédit Mutuel dans son ensemble ».

Une décision qui « pose question » pour le Crédit Mutuel Arkéa

Cette décision de l’Autorité de concurrence met à mal l’argumentaire du Crédit Mutuel Arkéa, qui se présente comme un groupe concurrent du CM11-CIC. Le CM Arkéa, qui regroupe à ce jour trois fédérations du Crédit Mutuel (Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central) possède de nombreuses filiales, comme la banque en ligne Fortuneo ou l’assureur Suravenir. Le CM Arkéa se base ainsi sur plusieurs documents émanant de l’Autorité de la concurrence pour appuyer son fonctionnement autonome. Dont le mémoire en défense produit par cette Autorité le 3 janvier 2017, où elle rejetait une requête de la CNCM, donnant ainsi raison à Arkéa sur cette même question du rapport de concurrence.

Toujours selon le quotidien économique, le revirement soudain de l’Autorité de la concurrence s’expliquerait par l’évolution de la gouvernance de la CNCM, les nouveaux statuts ayant été votés par l’assemblée générale de la confédération en mars 2016. Mais la communication du Crédit Mutuel Arkéa souligne que l’Autorité de la concurrence a depuis produit des documents la confortant dans sa position, dont le mémoire en défense de janvier dernier. « On peut donc se poser la question des conditions dans lesquelles interviennent ce changement de jurisprudence constante », réagit donc le Crédit Mutuel Arkéa. « D’autant qu’aucun élément nouveau de fait ou de droit n’est intervenu depuis. » Le feuilleton continue.

De certitudes ou de raisons

L’analyse de l’UNSA Crédit Mutuel Arkea

Qui peut prétendre avoir des certitudes dans le dossier qui oppose le Crédit Mutuel Arkéa et la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ?

Il est évident que si nous avions de réelles certitudes sur le devenir des emplois des salariés du groupe Arkéa, l’UNSA CM Arkéa n’hésiterait pas un instant. Ceci dit, nous n’avons pas le pouvoir de lire dans une boule de cristal !

Nous ne sommes pas non plus dans la tête des membres des autorités de tutelle, de la BCE, de l’ACPR, du Directeur Général du Trésor, des pouvoirs public, du législateur ….

À l’UNSA CM Arkéa nous pensons que toutes ces gesticulations sont anxiogènes pour tous les salariés du Crédit Mutuel, qu’ils soient d’ Arkéa ou d’ailleurs …

Quelle que soit la décision des autorités de tutelle, la Direction d’Arkéa affirme :

  • Qu’avec un organe central ou deux organes centraux, le Crédit Mutuel Arkéa restera sous l’égide de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Il conservera donc sa place au sein de la « famille » Crédit Mutuel.
  • Que l’autonomie de notre Groupe est assurée dans le cadre de deux organes centraux, c’est plus incertain dans le cadre proposé par la Confédération.

Lorsque certaines publications évoquent le terme de « casse sociale », là encore, où se situe le risque majeur ? Qui peut le pressentir, qui peut l’affirmer ?

Afin que la Confédération ne devienne pas une coquille vide destinée uniquement à porter la marque, le Crédit Mutuel Arkéa a proposé une Confédération Nationale du Crédit Mutuel qui conserve son statut d’association avec des compétences dans les trois domaines suivants :

  • La promotion de l’appellation « Crédit Mutuel » et, le respect par chaque groupe régional des conditions de son utilisation
  • L’existence et le développement de la branche professionnelle pour l’ensemble des salariés relevant des groupes régionaux
  • La défense des intérêts collectifs du Crédit Mutuel, de ses valeurs mutualistes et coopératives, tant sur le plan National qu’International

Attention, l’arbre Confédéral ne doit pas cacher la forêt des conditions de travail !

Il ne faut pas qu’au motif d’un éventuel risque sur l’emploi, les salariés continuent à subir une dégradation des conditions de travail, voire leur amplification, sur laquelle ils ne pourront pas revenir une fois que l’hypothèque Confédérale sera levée.

Quelle que soit l’issue, l’UNSA CM Arkéa est pour un Crédit Mutuel Arkéa dans la Confédération, dans le cadre d’une organisation où cohabitent 2 Organes Centraux aux pouvoirs renforcés. Cette architecture qui fonctionnait bien jusqu’à présent nous semble être la meilleure solution pour préserver l’autonomie de notre groupe et les emplois,

mais pas à n’importe quel prix.

N’oublions pas une chose, au final, le législateur, les autorités de tutelles se prononceront et chacun devra s’y plier, c’est un fait.

Pour l’UNSA CM Arkéa, depuis le début de ce dossier, il est primordial de rester factuel et raison garder.

Conflit avec l’employeur, que faire ?

FAITES VOUS ACCOMPAGNER !

Des conflits entre salarié et employeur arrivent malheureusement dans une entreprise. Le salarié concerné se sent souvent seul et désemparé. Les représentants du personnel, les représentants des Organisations Syndicales sont là pour le conseiller et l’accompagner.

Dans la plupart des cas, le litige se règle par la négociation à l’intérieur de l’entreprise grâce notamment au représentant du salarié qui se positionne en tant qu’intermédiaire.

Accord

Dans des cas plus complexes, il est nécessaire de consulter d’autres intervenants lorsqu’une première négociation n’a pas abouti. C’est le rôle de l’inspecteur du travail qui peut être saisi pour des cas individuels. Un autre intermédiaire peut également être consulté, il s’agit du conseiller juridique des Organisations Syndicales qui est d’une aide précieuse et qui permet de poser juridiquement les faits en s’appuyant sur le code du travail. Une autre négociation peut alors démarrer avec l’employeur.

négociation

Lorsque la négociation n’a définitivement pas abouti, une autre résolution amiable peut encore être tentée par médiation. Concernant Financo, la convention collective ASF prévoit ce type de cas par une conciliation devant la Commission Paritaire de Conciliation. Là encore, le salarié peut être accompagné et conseillé.

conflit

Enfin, il existe un ultime recours en engageant une procédure devant le tribunal des prud’hommes. C’est une procédure qu’il est préférable, bien évidemment, de ne pas engager seul. Pensez à vous faire aider par vos représentants du personnel ou vos Délégués Syndicaux.

justice

Les représentants du personnel et le délégué syndical UNSA chez Financo sont disponibles pour vous. N’hésitez pas à nous contacter: unsa.financo@gmail.com. 

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