La BCE maintient Arkéa sous pression

via La BCE maintient Arkéa sous pression — Syndicat Unsa Arkea

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Coup d’éclat dans le monde de la mutualité, les administrateurs d’Arkea choisissent l’indépendance

source: atlantico.fr

Cette initiative va obliger le monde de la mutualité bancaire à sortir de son opacité et à prendre en compte la modernisation nécessaire du métier.

Coup d’éclat dans la monde de la mutualité, les administrateurs d’Arkea choisissent l’indépendance

En réclamant l’autonomie de gestion et l’indépendance, le groupe Arkea fait figure de pionnier dans le monde bancaire. Quand, en plus, ça touche à l’organisation du monde un peu opaque de la mutualité, ça paraît encore plus transgressif.

Après presque un an de travail et de pédagogie, les administrateurs du groupe Arkea ont voté à 94% pour la séparation d’avec la confédération du Crédit Mutuel.

Au départ, les dirigeants du Crédit Mutuel à Paris n’y croyaient pas trop. Pascal Durand, le directeur général et Nicolas Théry, le président, regardaient cette agitation régionale d’un œil sceptique en considérant qu’il s’agissait plus d’un accès d’adolescents.

La banque, c’est une affaire sérieuse donc tout rentrera dans le calme.

Cela dit, en recevant les résultats d’une consultation de tous les administrateurs des caisses locales, ils ont pris conscience du sérieux de l’opération qui remettait en cause leurs habitudes et leurs prérogatives. D’où leur première réaction de régler cette affaire en faisant preuve d’autorité et en adoptant de nouveaux statuts qui renforceraient leur capacité à retirer l’agrément de dirigeants de fédérations. En termes clairs, ils menacent de sortir l’arme atomique pour calmer le jeu.

En réalité, personne ne croit sérieusement qu’on pourra déclencher une guerre atomique, personne n’y a intérêt. A Bercy on sait qu’il faudra trouver une médiation. Du côté des amis politique d’Emmanuel Macron, on regarde cette perspective de changement avec intérêt.

 On sait maintenant qu‘il ne s’agit pas d’une simple querelle de personne. C’est beaucoup plus sérieux. Les raisons de cette demande en divorce sont fondées sur des différences de stratégie. Du côté d’Arkea, on s’est lancé dans des réformes d’adaptation aux mutations qui agitent le monde de la banque et qui doivent permettre d’assumer un nouveau type de relation client, compte tenu de la concurrence et du digital.

Dans le monde politique et syndical, on sait bien que la banque est en risque de crise grave. C’est un secteur où les effectifs sont tellement nombreux que le digital et la robotisation vont obliger ces personnels à changer de métiers. Or, ni l’opinion ni les grandes structures ne sont pas toutes prêtes à cela.

Arkea offre un réponse alternative au modèle actuel pour éviter que « la banque soit la sidérurgie de demain » selon la formule consacrée du rapport Nora Minc en 1978, déjà, à l’époque.

L’opération dans laquelle s’est lancée Arkea est une première.  Pour faire court, Arkea, c’est le petit cousin breton du Crédit Mutuel. Arkea a grandi en Bretagne et il est devenu, c’est vrai, turbulent, mais ambitieux et performant. En fait, il a compris très vite que les technologies  digitales allaient  bouleverser son métier habituel.

Les banques ont toujours fait commerce de l’argent, l’épargne d’un coté, le crédit de l’autre. Pour le faire en toute sécurité, il leur fallait être proche de leurs clients et paraître riches. C’est pour cela, qu’au cours de l’histoire,  les banques ont ouvert des agences à tous les coins de rue. Avec des enseignes omniprésentes. Plus la banque était grosse, importante, plus le client pouvait avoir confiance. Du moins, c’est ce qu’on a cru. Jusqu’au jour où les grosses banques ont confondu la taille avec l’arrogance et vu cette confiance se fissurer.

Aujourd‘hui, le client a surtout besoin d’expertise, de réactivité, de solutions à ses problèmes.

De ces services qui étaient autrefois réservés aux riches, Arkea a compris que grâce à la technologie, il pouvait les offrir au plus grand nombre. Arkea a aussi compris que s’il ne faisait pas évoluer son métier, d’autres viendraient séduire ses clients. Amazon, Orange, Google, et même Facebook… Toutes ces entreprises vont arriver et mordre les chevilles des BNP, Socgen avec l’intention de les manger. Plutôt que d’attendre, mieux vaut se préparer à réagir.

Alors, pour affronter cette concurrence, Arkea a cherché à changer son logiciel de fonctionnement. Arkea a introduit dans son moteur, les nouvelles technologies, il a accueilli dans son orbite des Fintech. Des start-up qui débordent d’imagination et d’innovation. Fortuneo est un des exemples les plus connus. Mais il y en a d’autres dans le groupe. Beaucoup d’autres.

Arkea, sans faire de bruit, est sorti de la banalité, pour échapper à la fragilité. Echapper au déclin. Arkea a initié le changement avec la confiance du monde des affaires régionales.

Et pour gérer les risques du changement, il lui fallait de la liberté, de la souplesse et s’affranchir de son noyau d’origine, couper le cordon.  Comme le font tous les jeunes qui veulent innover et courir de l’avant. Sans jamais oublier d’où on vient, sa culture, son ADN…

Alors bien sur, Arkea est riche aujourd’hui. Donc le groupe breton attise les convoitises. Riche d’expériences et riche de résultats de potentiel. Alors, ça ne plait pas à tout le monde, cette liberté. D’autant que cette banque regarde le monde du bout de son Finistère natal.  Donc, ça agace. C’est un peu le monde à l’envers. Mais le monde est à l’inversion de la hiérarchie traditionnelle des normes.

Crédit Mutuel : la Confédération sort l’arme atomique contre Arkéa

source: latribune.fr

Pascal Durand, le directeur général, et Nicolas Théry, le président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel.

L’organe central du groupe bancaire mutualiste a adopté de nouveaux statuts renforçant sa capacité de retirer l’agrément de dirigeants de fédérations : en ligne de mire, les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa qui veulent prendre leur indépendance.

C’est un petit communiqué à l’air anodin, adressé un vendredi après-midi, intitulé « La Confédération nationale du Crédit Mutuel renforce dans ses statuts une pratique mutualiste centenaire : la subsidiarité. » Une page est consacrée à l’ajout d’un article consacrant les « principes de subsidiarité, de territorialité et de solidarité » et la défense de « l’organisation décentralisée du Crédit Mutuel, au plus près de ses sociétaires et des clients, notamment en termes de centres de décisions locaux et régionaux et d’emploi. »

L’organe central du groupe bancaire mutualiste ne cache pas qu’il s’agit de répondre aux « accusations régulières des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa d’une volonté de centralisation de la Confédération ». Une branche d’olivier tendue en somme ? Pas vraiment.

Un paragraphe au verso du communiqué évoque brièvement un autre changement des statuts concernant « les modalités pratiques de mise en œuvre des sanctions » : le Conseil d’Etat, saisi par Arkéa, avait en effet sanctionné des articles et critiqué le non-respect du principe d’impartialité dans la procédure de sanction prévue dans les statuts. La Confédération ne détaille pas la modification entérinée en conseil d’administration de ce vendredi. Pourtant, l’article 33 vaut le détour :

« Le conseil d’administration, peut, à titre de mesure de régulation, retirer sa confiance à un président de fédération ou à un président de caisse fédérale de Crédit Mutuel ou de CMAR [agricole ou rural, ndlr]. Il peut également retirer l’agrément des directeurs généraux des fédérations, des dirigeants effectifs des caisses fédérales et des responsables des services de contrôle périodique et de la fonction risques. »

Si une « procédure contradictoire préalable » est prévue, la décision du conseil de la Confédération a des conséquences immédiates et lourdes :

« Le retrait d’agrément entraîne la démission d’office de l’intéressé des fonctions pour lesquelles il a été agréé. »

C’est l’arme de dissuasion massive braquée sur les dirigeants d’Arkéa.

« Passage en force »

La Confédération assure qu’il s’agit simplement de séparer strictement les autorités d’instruction et de sanction, comme l’a exigé le Conseil d’Etat. Une source proche de la Confédération assure que cette modification ne relance « pas du tout » la procédure de sanction engagée contre les dirigeants d’Arkéa, suspendue par le Conseil d’Etat, et  « arrêtée

Le groupe breton, en plein processus de sortie du groupe Crédit Mutuel, a réagi vivement dans un communiqué, dénonçant des « pouvoirs de sanction exorbitants » :

« La Confédération nationale du Crédit Mutuel tente un passage en force pour entraver le processus d’indépendance d’Arkéa » accuse la direction du groupe sécessionniste.

Mercredi dernier, Arkéa a annoncé que 290 caisses locales de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central se sont prononcées en faveur de l’indépendance.

« En dehors de toute procédure de sanction et de façon purement discrétionnaire, la CNCM pourrait priver le groupe Arkéa notamment de son président et de ses dirigeants » analyse le groupe dirigé par Jean-Pierre Denis.

L’article en question doit être approuvé dans le cadre d’une assemblée extraordinaire de la Confédération qui se tiendra le 16 mai prochain. La veille de la manifestation organisée à Paris par un collectif de salariés d’Arkéa en soutien au projet d’indépendance.

« Cette décision […] est en contradiction totale avec les principes coopératifs et la prétendue volonté de la CNCM de trouver une issue apaisée et partagée à la situation actuelle » critique le groupe breton.

Les pouvoirs publics laisseront-ils faire une éventuelle destitution des dirigeants d’Arkéa dans un tel contexte ? Ils ne pourront rester impassibles en balayant le sujet comme un simple « différend interne

Crédit Mutuel Arkéa : quand des banquiers font sécession

source: nouvelobs

Des salariés du Crédit mutuel Arkéa (entité bretonnante du Crédit Mutuel) manifesteront à Paris le 5 avril pour réclamer le droit de quitter leur confédération nationale. La CFDT dénonce des pressions de la direction. Retour sur une guerre fratricide.

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Que se passe t-il au Crédit Mutuel ? Le 5 avril, un collectif de salariés d’Arkéa « Indépendance pour Arkéa » a prévu de manifester à Paris pour soutenir leurs dirigeants dans leur projet de quitter le giron du groupe Crédit Mutuel. Crieront-ils des slogans devant la banque de France en compagnie de leurs patrons ? La CFDT dénonce des « pressions ». Contactée par « l’Obs », la direction admet leur apporter « un soutien logistique » mais nie tout ingérence dans cette initiative. Ce que révèle cet épisode est une affaire peu banale (et très complexe) dans le monde bancaire. « L’Obs » a tenté d’y voir clair.

Il y a bien longtemps, en 1882, dans un petit village alsacien, la Wantzenau, naissait la première caisse du Crédit Mutuel sur un modèle coopératif emprunté à l’économiste allemand, Frédéric Guillaume Raiffeisen. Le but : permettre aux paysans d’emprunter de l’argent à des taux corrects. L’affaire prospère, les caisses se multiplient, d’autres initiatives voient le jour sur ce même principe (tels l’actuel Crédit agricole ou les banques populaires). En 1958, le statut bancaire de toutes ces caisses est précisé par ordonnance : elles sont tenues d’adhérer à une fédération régionale elle même adhérente à une confédération nationale. Ce qui donne l’actuelle configuration du Crédit Mutuel : soit 2.107 caisses locales regroupées en 19 fédérations régionales, elles-mêmes regroupées en six caisses fédérales. Tout ce petit monde est chapeauté par le CNCM (Confédération National du Crédit mutuel), sorte d’organe de contrôle. Cette année, le groupe a enregistré un résultat net après impôt de 3,50 milliards d’euros, en baisse de 6,8 % (à cause notamment de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés) mais il affiche un produit net bancaire de 17,7 milliards d’euros, en hausse de 5% par rapport à 2016.

La banque des start-ups contre la banque de papa ?

Le Crédit Mutuel Arkéa est, lui, une des six caisses fédérales du Crédit Mutuel. Elle regroupe le Crédit mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central. Fortunéo, Suravenir, Financo… c’est aussi elle. Cette caisse est la seconde en importance du Crédit mutuel, derrière CM11 (la branche originelle, alsacienne si l’on veut simplifier). Son siège social est implanté à Relecq-Kerhuon dans le Finistère, près de Brest. Dire que le Crédit Mutuel Arkéa a une forte connotation bretonne est un euphémisme… Mais là n’est pas le problème (enfin pas tout à fait). Il s’agit aussi d’une formidable machine à financer l’innovation, notamment les Fintechs et les entreprises du numérique, comme Blablacar, United Crédit (ex Prêt d’Union), Pumkin, Leetchi… Une stratégie en mode start-up impulsée par Jean-Pierre Denis, président du conseil d’administration depuis 2008, et Roman Le Moal, son directeur général, arrivé dans sa foulée. Ces deux dirigeants, forts d’une implantation territoriale porteuse et d’un nez plutôt fin, ont développé leur fédération à la vitesse grand V : « Entre 2008 et 2018, nous sommes passés de 7.300 à 10. 000 salariés. Soit plus de 36 %, alors que la profession a fait moins 6 % entre 2011 et 2016 « , se plait à souligner Roman Le Moal.

En terme de résultats, Arkéa atteste aussi d’une belle santé financière : 428 millions d’euros de résultat en 2017, soit en un an une progression de 27 % (malgré la surtaxe). Qui s’en plaindrait ? Ce qui est bon pour une fédération, dans un groupe mutualiste, est bon pour le groupe, en l’occurrence le Crédit Mutuel. Et c’est là que le bât blesse. Arkéa, aujourd’hui, ne veut plus rester sous la coupe du groupe bancaire mutualiste et réclame à cor et à cri son indépendance. Diantre ! Qu’a t-il bien pu se passer pour que dans ce monde bancaire d’habitude si feutré des financiers en arrivent à de telles extrémités ? Les bisbilles entre la fédération bretonne et son groupe mutualiste ne datent pas d’hier. Les premières salves datent de 2014.

Menaces, plaintes, sanctions…

A croire les dirigeants côté Bretagne, leur organe central, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, est noyautée par le groupe CM11-CIC (une des fédérations), présidée à l’époque par Michel Lucas, qui est aussi président du CNCM ! Résultat : ils subissent des pratiques « anticoncurrentielles et déloyales » de leur part, les empêchant par exemple d’accéder à certains dossiers.

Pour contrer cet état de fait néfaste à la bonne marche de son groupe, Jean-Pierre Denis sort l’artillerie lourde : autorité de la concurrence saisie, plainte auprès du procureur de la République… La charge est violente ; les ponts durablement rompus. En janvier 2016, Michel Lucas laisse son fauteuil de président de CM11 et de la Confédération à Nicolas Théry, un inspecteur des finances de 50 ans passé par le cabinet de Dominique Strauss-Kahn à Bercy, avant de devenir brièvement n° 2 de la CFDT puis d’intégrer le Crédit Mutuel. L’homme jouit d’une réputation de sagesse. La fin des hostilités ? Pas du tout. Les hommes changent mais la querelle persiste, plus forte que jamais laisse-t-on entendre du côté d’Arkéa.

La CNCM, qui nie fermement les accusations d’Arkéa – « Ils n’ont jamais cité un seul dossier en appui de leurs accusions ? » – sanctionne les fougueux bretons tout en engageant au pas de charge une réforme de ses statuts. L’idée étant de passer d’un statut associatif à un statut coopératif pour être conforme aux exigences de supervision bancaire de la Banque centrale européenne. On est en octobre 2016. La guerre est déclarée. Pour les dirigeants d’Arkéa, il s’agit d’une « annexion pure et simple », le groupe prenant désormais à leurs yeux la voie dangereuse de la centralisation. Avec à la clef synergie des fonctions, chasse aux doublons, et donc destruction d’emplois. Bref la catastrophe… En fait, les dirigeants du groupe breton creusent désormais lentement mais sûrement leur sillon vers l’indépendance. Il est clair qu’ils ne reviendront pas en arrière.

En route pour l’indépendance

En janvier 2018, deux des trois fédérations qui composent Arkéa (Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud Ouest) adoptent le principe d’une consultation devant mener à l’indépendance : leurs 331 caisses locales et leurs administrateurs sont amenés à voter ce projet de sécession à partir du 23 mars jusqu’au 15 avril environ. La CNCM accepte de superviser ce « vote d’intention » pour qu’il se déroule, nous précise-t-on : « De la manière la plus éclairée possible et que les caisses sachent bien sur quoi elles votent ». Depuis cette annonce, les couteaux sont tirés. Et Arkéa compte ses alliés. Dans son camp : les Bretons ! Il n’y a qu’à lire cette éloquente tribune d’un collectif nommé « Avis de tempête » intitulée:

« Le maintien de l’indépendance d’Arkéa est vital pour la Bretagne et pour l’économie numérique française ! »

Parmi les signataires, 120 personnalités parmi lesquels Frédéric Mazzella (BlaBlaCar), Marc Le Fur, Jean-Guy Le Floch (Armor-Lux), Edouard Coudurier ( pdt du Télégramme), Pierre Kosciusco-Morizet (Kernel), Marie Ekeland (Daphni), Jean-Jacques Hénaff…

La montée à Paris des salariés d’Arkéa s’inscrit dans cette veine. Que va-t-il se passer maintenant ? Qui remportera cette guerre fratricide ? Et que va faire l’Etat, aujourd’hui bien silencieux,  à part compter les points en attendant l’issue du vote ? Le 12 mars, la Banque de France a demandé à Arkéa de retravailler son dossier de cession. Mais Roman Le Moal est confiant :

« Il faut sortir du tropisme de la taille. Je crois que le monde d’aujourd’hui est ouvert aux gens, qui, petits, peuvent réinventer le monde »,  s’enthousiasme-t-il.

Pas dit que le Crédit Mutuel entende sa partition…

Corinne Bouchouchi

Arkéa. Bercy prend acte du divorce

Source: le télégramme

A la demande des députés des Côtes-d’Armor Marc Le Fur (LR) et du Finistère Didier Le Gac (LREM), une rencontre a été organisée ce mercredi soir à l’Assemblée nationale avec des membres du cabinet de Bruno Le Maire pour évoquer le dossier Arkéa. Parmi les hautsfonctionnaires présents : Bertrand Dumont, l’homme qui suit de près le dossier pour le ministre.

Accompagnés de leurs collègues finistériens Erwan Ballanant (Modem) et Graziella Melchior (LREM), les quatre parlementaires ont, pendant une heure, plaidé pour une banque bretonne indépendante, garante d’un centre de décision – et donc des 7.000 emplois – qui reste dans la région.

Mais ils ont aussi écouté les représentants du cabinet, lors d’une réunion d’une heure qualifiée de « positive » par Marc Le Fur. Premier enseignement, « le ministère prend acte du divorce qui va intervenir », explique au Télégramme le député costarmoricain. Surtout, la procédure engagée par la direction d’Arkéa à l’issue du vote des caisses « est faisable sur le plan technique et elle n’exige pas de nouveau texte.

Les textes actuels l’autorisent. » Enfin, le cabinet du ministre a assuré aux élus bretons que la procédure permettrait de conserver le statut coopératif de la banque. Autant de nouvelles qui devraient renforcer la direction d’Arkéa dans son désir de scission.

« On est en danger ! »

Parallèlement, les salariés de la banque, réunis au sein du collectif « Indépendance pour Arkéa », préparent une grande manifestation à Paris, programmée pour le 5 avril prochain. S’ils savent qu’ils n’atteindront pas les 15.000 participants, comme à Brest en 2016, « on espère quelques milliers. Et si on dépasse les 5.000, ce serait bien », avance Antoine Michaud, l’un des porte-paroles du collectif.

Le cortège partira de Bastille à 13h et se dirigera vers Bercy, où les manifestants espèrent rencontrer Bruno Le Maire. Une initiative rare dans le milieu bancaire. « Ce n’est pas commun, c’est vrai, mais on est dans un moment historique et critique », souligne Antoine Michaud. « Arkéa est un groupe qui s’est développé en toute autonomie depuis son origine. On s’est développé en totale concurrence avec nos cousins du CM-CIC. Si on rentre dans la confédération, les économies d’échelle vont se faire et les pertes d’emploi également. On est en danger ! »

Crédit mutuel-Le Conseil d’Etat rejette des demandes d’Arkéa

source: les echos

Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi l’essentiel des demandes du Crédit mutuel Arkéa, qui voulait faire annuler certains des nouveaux statuts de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), l’organe central du groupe bancaire mutualiste.

Seule la procédure de sanctions prévue dans les statuts de la CNCM a été censurée par la juridiction administrative.

Cette décision constitue un nouveau revers judiciaire pour Arkéa qui bataille depuis plus de deux ans pour conserver son autonomie face au renforcement des pouvoirs de la CNCM et veut désormais sortir du groupe mutualiste.

En décembre, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté un recours d’Arkéa, qui contestait son passage sous supervision de la Banque centrale européenne par l’intermédiaire de la CNCM.

« Il appartient à la CNCM, organe central du réseau de Crédit mutuel chargé de garantir la liquidité et la solvabilité de ce dernier, d’exercer son contrôle sur les filiales des caisses dès lors que la situation financière de ces dernières a une incidence sur la situation financière des caisses elles-mêmes », écrit dans sa décision le Conseil d’Etat.

« La CNCM est habilitée à instituer, entre les membres du réseau, des mécanismes de solidarité contraignants », poursuit la juridiction.

« La CNCM a le pouvoir de retirer, à titre de sanction administrative, l’agrément qu’elle a délivré aux dirigeants des caisses et fédérations de Crédit mutuel ou la confiance qu’elle a accordée aux présidents de ces dernières. »

Le Crédit mutuel a fait savoir dans un communiqué qu’il allait revoir la procédure de sanctions prévue dans ses statuts à la suite de la censure du Conseil d’Etat.

« Cette décision valide la réforme de la gouvernance de la Confédération nationale », a réagi le groupe bancaire.

« La Confédération espère que cette dernière décision permettra de clore les débats judiciaires préjudiciables aux sociétaires, aux clients et aux salariés et de revenir à un fonctionnement unitaire apaisé à l’intérieur du Crédit mutuel », a ajouté la banque en allusion au bras de fer qui l’oppose à sa branche sécessionniste Arkéa.

Le Crédit mutuel Arkéa n’a pas réagi dans l’immédiat à la décision du Conseil d’Etat.

Les dirigeants du Crédit mutuel ont invité mercredi Arkéa à clarifier son projet d’indépendance et lui ont demandé de mener des consultations de ses caisses locales en toute transparence.

(Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez)

Le Conseil d’Etat retoque la procédure de sanction contre Arkéa

source: les echos investir

Le Conseil d’Etat a censuré vendredi la procédure de sanctions prévue dans les statuts de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), l’organe central du groupe bancaire mutualiste qui a lancé ce processus en début d’année contre sa branche sécessionniste Arkéa.

Dans sa décision, la haute juridiction administrative estime que cette procédure est « contraire au principe d’impartialité ».

« Les articles 29 et 29-1 des statuts de la CNCM opèrent une confusion entre les autorités chargées d’ouvrir la procédure de sanction et celle chargée de prononcer les sanctions », écrit le Conseil d’Etat. « Ils méconnaissent le principe d’impartialité qui s’impose aux personnes privées chargées d’une mission de service public telles que la CNCM. »

« Ces (deux articles, NDLR) sont réputés n’avoir jamais existé et de nouvelles dispositions devront donc être prises pour permettre la mise en oeuvre d’une procédure de sanction », poursuit la juridiction administrative.

Alors qu’Arkéa a lancé en janvier un processus d’indépendance vis-à-vis du Crédit mutuel, la CNCM a de son côté déclenché une procédure de sanction contre les dirigeants de sa branche dissidente.

« La procédure de sanction engagée le 8 janvier 2018 à l’encontre des dirigeants du groupe Arkéa est donc caduque et la sanction prononcée, début 2017, à l’encontre d’Arkéa est par suite illégale », a réagi dans un communiqué Arkéa.

« La séparation du groupe Arkéa du reste du Crédit Mutuel est plus que jamais nécessaire », poursuit la banque.

De son côté, le Crédit mutuel a fait savoir dans un communiqué qu’il allait revoir la procédure de sanctions prévue dans ses statuts à la suite de la censure du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a en revanche rejeté les autres demandes d’Arkéa visant à faire annuler certains des nouveaux statuts de la CNCM.

« Il appartient à la CNCM, organe central du réseau de Crédit mutuel chargé de garantir la liquidité et la solvabilité de ce dernier, d’exercer son contrôle sur les filiales des caisses dès lors que la situation financière de ces dernières a une incidence sur la situation financière des caisses elles-mêmes », écrit dans sa décision le Conseil d’Etat.

« La CNCM est habilitée à instituer, entre les membres du réseau, des mécanismes de solidarité contraignants », poursuit la juridiction. « La CNCM a le pouvoir de retirer, à titre de sanction administrative, l’agrément qu’elle a délivré aux dirigeants des caisses et fédérations de Crédit mutuel ou la confiance qu’elle a accordée aux présidents de ces dernières. »

En décembre, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté un recours d’Arkéa, qui contestait son passage sous supervision de la Banque centrale européenne par l’intermédiaire de la CNCM.

« La Confédération espère que cette dernière décision permettra de clore les débats judiciaires préjudiciables aux sociétaires, aux clients et aux salariés et de revenir à un fonctionnement unitaire apaisé à l’intérieur du Crédit mutuel », a souligné le groupe mutualiste.

Les dirigeants du Crédit mutuel ont invité mercredi Arkéa à clarifier son projet d’indépendance et lui ont demandé de mener des consultations de ses caisses locales en toute transparence.

(Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez)

 

Conflit au sein du Crédit Mutuel : un répit pour Arkéa

source: ouest-france

Le conflit qui oppose le Crédit Mutuel Arkéa, et ses fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, à la Confédération nationale de la banque mutualiste, a connu mercredi un nouvel épisode. Saisi en urgence, selon la procédure de référé, le Conseil d’État a décidé la suspension de l’article 29 des statuts de la Confédération nationale. Il permet à celle-ci d’enclencher des poursuites contre les dirigeants du groupe dont le siège se situe près de Brest.

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Le conflit entre le Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, celle du Massif Central ayant choisi de quitter le groupe) et la Confédération nationale de la banque mutualiste, monte en intensité. Le premier souhaite quitter la structure nationale de la banque. Il juge désormais que la cohabitation avec le CM11-CIC (l’autre grand groupe mutualiste), présent notamment dans tout l’Est de la France, est devenue impossible au sein de la Confédération nationale. Parce que les deux entités sont devenues concurrentes au fil de leur développement.

Ce conflit passe d’une étape juridique à une autre. Mercredi, le Conseil d’État a prononcé la suspension d’un article des statuts de la Confédération nationale sur lequel celle-ci s’appuyait pour enclencher des sanctions à l’égard des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa.

Manque d’impartialité, dit le Conseil d’État

Le Crédit Mutuel Arkéa (9 500 salariés et près de quatre millions de clients) estime que la procédure de sanction engagée par la Confédération nationale à l’encontre de ses dirigeants lui porte une atteinte « grave et immédiate » parce qu’elle prive ses dirigeants effectifs « de leur autorité et de leur capacité à gérer ». D’où ce recours devant le Conseil d’État qui a entendu les arguments d’Arkéa. Il estime que cet article, qui détaille la procédure de sanction, manque d’impartialité. Il y a, précise-t-il, « un doute sérieux quant à la légalité des dispositions de cet article. »

La conséquence, c’est donc la suspension de cet article. Et, par conséquent, la suspension aussi de la procédure de sanction qui vise les dirigeants d’Arkéa. Pour autant, il ne s’agit que d’un référé. Un recours sur le fond, visant cet article et d’autres dispositions des statuts de la Confédération nationale, a déjà été engagé par Arkéa. La décision du Conseil d’État à ce sujet est attendue au début du mois de mars.

« Plutôt une bonne nouvelle », commente Arkéa

Au Crédit Mutuel Arkéa, on ne crie pas victoire pour autant. Même si cette décision reconnaît ses arguments. « C’est plutôt une bonne nouvelle, mais il faut attendre la décision au fond », dit-on au siège du Relecq-Kerhuon. Du côté de la Confédération nationale, on déclare « prendre acte de la décision du Conseil d’État » en notant les « questionnements » de la juridiction administrative. Et en précisant aussi qu’elle fera connaître « au plus vite les mesures qui seront mises en place pour répondre à ces questionnements ».

Crédit mutuel : Arkéa se lance dans un divorce difficile

source: lefigaro.fr

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Les administrateurs ont donné le feu vert au processus. Mais il sera très long et très complexe.

Le Crédit mutuel Arkéa, l’une des fédérations du Crédit mutuel, est déterminé à prendre son indépendance. La banque basée à Brest, qui regroupe pour l’heure les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central a annoncé vendredi avoir lancé une procédure pour quitter la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), la structure de tête du groupe mutualiste et son organe central. «Le conseil d’administration du Crédit mutuel Arkéa, réuni le 17 janvier, a donné mandat aux dirigeants du groupe d’engager toute action permettant au Crédit mutuel Arkéa de devenir un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, entièrement distinct du reste du Crédit mutuel», a indiqué la banque dans un communiqué.

Les raisons? La banque accuse l’organe central de vouloir porter atteinte à son autonomie et de favoriser les onze fédérations rivales du groupe Crédit mutuel CM11-CIC (essentiellement implantées dans l’est de la France). Cette guerre fratricide dure depuis plus de trois ans et elle est émaillée d’une longue liste de différends judiciaires.

Vendredi, les conseils d’administration des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest ont adopté le principe d’une consultation de leurs caisses locales (307 au total) sur le projet d’indépendance d’Arkéa. Elle débutera au premier semestre. En revanche, le conseil d’administration de la Fédération du Massif central qui, depuis l’été, souhaite changer de camp et rejoindre CM11-CIC, a voté à une large majorité jeudi soir pour son maintien au sein du Crédit mutuel. Un avis partagé par de nombreux salariés d’Arkéa. Plusieurs syndicats (réunis en intersyndicale) ont d’ailleurs adressé une lettre aux administrateurs du groupe, dans laquelle ils évoquaient les «lourdes incertitudes» que fait planer la perspective d’un divorce. D’autant qu’en quittant le giron du groupe mutualiste, Arkéa renoncera à la marque Crédit mutuel.

Toutefois, certains salariés réunis au sein d’un collectif ont plaidé ces derniers jours en faveur de l’indépendance. «Ces différents votes ne suffisent pas à changer la situation juridique existante du groupe», a rappelé mercredi François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, devant la commission des finances du Sénat, soulignant que les pouvoirs publics suivaient de près la situation.

Une loi de séparation

Si les deux parties devaient rester inconciliables, les autorités réfléchissent aux différents scénarios juridiques qui permettaient de dénouer les liens entre Arkéa et le Crédit mutuel. Car les statuts du groupe mutualiste ont été formalisés par une loi. «Si on devait aller un jour vers une séparation, certains parlent d’une loi et la souhaitent. Cette question relève du gouvernement et du législateur», a expliqué le gouverneur de la Banque de France. D’autres parlent de «voix alternatives.» Trouver une solution «est le sens de la mission» confiée par la Direction générale du Trésor et François Villeroy de Galhau à Christian Noyer, l’ancien gouverneur de la Banque de France. «Le rapport devrait être remis très prochainement.»

En cas de séparation, les pouvoirs publics seront aussi vigilants «à la solidité prudentielle des deux ensembles et à la protection des déposants», a expliqué François Villeroy de Galhau. Mais le divorce ne semble pas pour autant inéluctable. Arkéa et les autres fédérations du Crédit mutuel pourraient continuer à évoluer à l’intérieur d’un groupe unique consolidé. «Avec peut-être des aménagements de gouvernance», a souligné le gouverneur de la Banque de France.

Arkéa conforte son projet de sortie du Crédit Mutuel

source: lesechos.fr

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Le Conseil d’administration de la banque bretonne a entériné, mercredi, le projet de cette dernière de quitter le groupe mutualiste.

La réunion s’est étirée sur toute la matinée… Selon nos informations, Jean-Pierre Denis, le président de la fédération Crédit Mutuel Arkéa, a bel et bien obtenu, à une large majorité, l’assentiment de son conseil d’administration : celui-ci devait se prononcer sur « le mandat donné aux dirigeants pour engager toutes les actions permettant à notre groupe de préserver sa liberté d’entreprendre, en obtenant le statut d’un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, distinct du reste du Crédit Mutuel », selon un message diffusé en interne.

Quitter la Confédération

Le groupe mutualiste basé à Brest ne fait pas mystère de son intention de quitter la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Dans ce cas de figure, Arkéa devrait abandonner la marque « Crédit Mutuel ». Etape suivante, à partir de vendredi, « les conseils d’administration des fédérations du CMB (Bretagne) et du CMSO (Sud-Ouest) se tiendront ensuite, et la fédération du CMMC [Massif Central  qui souhaite elle-même quitter le giron d’Arkéa , NDLR] sera également invitée à se prononcer » sur le processus de consultation des fédérations et des Caisses locales.

Le conflit entre Arkéa et la Confédération Nationale du Crédit Mutuel a ainsi franchi un cap : il n’est plus question comme par le passé de s’opposer sur les règles de vies communes au sein du groupe, mais bien de divorce . De ce point de vue, la décision de la Cour d’Appel de Paris tombée ce mercredi paraît presque secondaire…

Diamétralement opposé

Mais elle montre l’antagonisme extrême entre les deux parties : Arkéa et la CNCM en tirent en effet des conclusions diamétralement opposées ! Pour Arkéa la Cour « confirme que la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) ne peut se transformer en société coopérative sans l’accord du Crédit Mutuel Arkéa. La CNCM conserve ainsi son statut d’association […] ». Du côté de la CNCM, on souligne que « cette décision ouvre en conséquence la voie à la transformation des statuts de la CNCMutuel d’association en société coopérative ». La Confédération annonce ainsi qu’elle va convoquer prochainement une nouvelle assemblée générale « afin de modifier les statuts et procéder à cette transformation ».

Le « sens de l’histoire »

Interrogé au Sénat sur cette crise, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a indiqué que s’il devait y avoir une évolution du groupe, il serait « préférable que cela se fasse par accord et non par déclaration unilatérale » et que dans le cas où une séparation irait « dans le sens de l’histoire », deux sujets seraient à considérer : la situation prudentielle de chacun des deux nouveaux groupes pris séparément, et le schéma juridique à retenir dans le cas d’une telle séparation.

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