La guerre du Crédit Mutuel rebondit en Auvergne

source: les échos

La lutte fratricide entre l’Est et l’Ouest se poursuit en Auvergne. Le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Massif Central avance dans son intention de rallier le CM11-CIC.

Pas de trêve dans l’interminable conflit qui agite le groupe Crédit Mutuel : les deux camps – d’un côté  le Crédit Mutuel Arkéa (Bretagne, Massif Central et Sud-Ouest) qui souhaite quitter le giron du groupe, de l’autre CM11-CIC (qui regroupe onze fédérations sous l’égide de Stasbourg) – se rendent coup pour coup. Cette guerre fratricide a connu de nouveaux rebondissements ces derniers jours.

Le Massif central avance dans son projet

Sur le front auvergnat d’abord. Selon nos informations, le conseil d’administration du Crédit Mutuel Massif Central (CMMC) a avancé dans  son projet de quitter Arkéa pour rejoindre le CM11 à horizon 2019 . Il a approuvé fin octobre un « protocole » avec le CM11, visant à étudier les modalités techniques – informatiques notamment – en vue de réaliser ce projet. Problème : Arkéa – vent debout sur le fond – n’est pas directement informé des discussions du conseil depuis qu’un nouveau président (favorable au rapprochement avec le CM11) a été élu. Surtout, selon elle, une telle réflexion ne pourrait débuter qu’une fois le principe d’une sécession du Massif Central effectivement entériné, ce qui suppose trois niveaux de validation : au niveau des trente caisses locales, puis en assemblée générale du CMMC, puis à nouveau lors d’une assemblée générale d’Arkéa.

Ligne de front sur la marque

Une deuxième ligne de front porte sur la marque Crédit Mutuel. Dans un communiqué publié vendredi, la Confédération nationale se « réjouit » que « le droit européen confirme que le bénéfice de la marque Crédit Mutuel est indissociable de l’appartenance à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel », selon son analyse. La « confédé » précise qu’il « ressort de la décision de la Chambre de recours de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) » que la « marque verbale européenne Crédit Mutuel est une marque distinctive notamment à raison de son usage intense ». En creux, la marque ne pourrait donc plus être utilisée par Arkéa en cas de divorce.

La lecture n’est bien sûr pas la même au Crédit Mutuel Arkéa – qui avait initié la procédure européenne. « L’action devant l’office européen des marques n’était qu’une étape administrative indispensable à l’action juridictionnelle que le Crédit Mutuel Arkéa va désormais pouvoir engager devant le Tribunal de l’Union européenne pour faire reconnaître le caractère descriptif de l’appellation Crédit Mutuel ».

Le combat continue

Quels seront les prochains épisodes de cette  lutte féroce entre mutualistes  ? Une décision française autour de la marque Crédit Mutuel est attendue pour le premier trimestre 2018. D’autres procédures sont par ailleurs en cours, tournant cette fois autour de la gouvernance et le mécanisme de solidarité au sein de groupe.  Quant à une issue « pacifique » du conflit , elle reste à ce jour très hypothétique. D’un côté comme de l’autre, on reste pour l’heure sans nouvelle de la médiation menée cet été par Christian Noyer, l’ancien gouverneur de la Banque de France.

Edouard Lederer
@EdouardLederer  Les Echos

 

Publicités

Dossier confédéral

 

arton319-a75d5

Les communications vont bon train sur ce dossier éminemment sensible qui exacerbe et amplifie les réactions.

Pour sa part, l’UNSA n’a pas changé sa position :

« Nous souhaitons que le Groupe Crédit Mutuel Arkéa reste un groupe autonome, au sein de la Confédération du Crédit Mutuel avec deux Organes Centraux, afin de conserver le nom CREDIT MUTUEL auquel nous sommes attachés ».

Nous dénonçons les agissements et la méthode du CM11-CIC dans son coup de force qui a impacté nos collègues du CMMC dans leur quotidien. Ces derniers souffrent de la situation et continuent d’exercer dans un environnement fortement dégradé. Nous sommes solidaires de nos collègues.

POUR AUTANT, nous condamnons les manœuvres qui sont exercées sur les salariés, sur les représentants du personnel pour les faire adhérer « à tout prix », sous quelque forme que ce soit (via un manifeste, une pétition,… ) au projet de la Présidence.

Les salariés sont les observateurs, voire les otages de cette situation. Ils n’ont aucune prise et ne disposent pas de tous les éléments sur les évènements qui se décident dans les sphères politiques et judiciaires.

Dans ce contexte, aucune pression ne doit être exercée sur les salariés. Chacun doit être libre de son choix, et de l’expression ou non de ce choix.

Nous œuvrons au quotidien pour la pérennité des emplois de tous les salariés du Groupe. A l’heure où la Direction Arkéa attend de tous ses collaborateurs un engagement collectif et homogène, nous regrettons fortement l’absence d’un socle social commun. Le temps est venu de mettre en œuvre une convention collective et des accords Groupe !

logo-unsa-financo-2016-ellipse

Interview de Jean Pierre Denis: « Nous voulons construire notre autonomie »

FRANCE INFO – Jean-Pierre Denis, président du Crédit Mutuel Arkea, était l’invité de l’interview éco lundi. Il est revenu sur les bons résultats du groupe, publiés lundi.

Jean-Pierre Denis est le président du Crédit Mutuel Arkea.
Jean-Pierre Denis (RADIO FRANCE / CAPTURE D’ÉCRAN)

Le Crédit Mutuel Arkea a publié ses résultats financiers lundi 6 mars. Ce groupe bancaire regroupe le réseau des banques du Crédit Mutuel dans le sud-ouest, le massif Central et la Bretagne mais aussi la banque en ligne Fortunéo. Mais son président Jean-Pierre Denis insiste : « Il ne faut pas rentrer dans un processus de centralisation qui ferait de notre banque, une banque comme les autres ».

franceinfo : Allez-vous quitter le Crédit Mutuel ?

Il n’est pas question pour nous de quitter le Crédit Mutuel. Ce qui se joue à travers une tentative de centralisation du groupe bancaire, c’est la dénaturation du groupe. Nous voulons préserver le caractère très décentralisé de l’organisation du Crédit Mutuel. Nous ne voulons pas entrer dans un processus de centralisation, nous souhaitons continuer de nous développer tout en restant autonome. Nous voulons être dans le groupe mais ne rendre de compte qu’à nos actionnaires. Nous ne sommes pas une filiale de la confédération.

Souhaitez-vous une certaine autonomie au sein de l’ensemble ?

Je ne me bats pas contre l’autonomie du Crédit Mutuel Arkéa. J’essaie de faire en sorte qu’il n’y ait pas de volonté centralisatrice. Nous sommes contre la centralisation car elle ne correspond plus au paysage bancaire d’aujourd’hui. Dans l’environnement bancaire de nos jours, la taille n’est plus importante. Ce sont plutôt l’agilité, la souplesse et surtout le digital. Il y a une forme d’incompatibilité à être rattaché à un organe central qui ne présente pas les garanties d’impartialité qu’on serait en droit d’attendre de lui.

Allez-vous sortir de vos frontières traditionnelles, la Bretagne, le sud-ouest et le massif Central ?

Nous sommes déjà un réseau national. Notre filiale développe des activités partout en France. Fortunéo est une référence en matière de banque en ligne. Nous gardons la marque Crédit Mutuel pour dénommer nos caisses locales. Le groupe est constitué de plusieurs entités en concurrence. Nous sommes les seuls à constituer un établissement bancaire de plein exercice.

 

Crédit Mutuel : Arkéa se fait taper sur les doigts et rentre dans le rang

source: l’opinion

 

photo-claude-prigent_2717045_660x362p

Le Crédit Mutuel Arkéa a transmis à la Confédération les documents qu’il refusait de lui adresser, sur injonction du Conseil d’Etat. Sanctionné par un simple blâme de l’organe central, il déploie la marque CM Arkéa sans vouloir prendre la responsabilité de la scission.

LA RÉSISTANCE A DES LIMITES. Deux mois après avoir été plébiscité par 96 % des 334 présidents de caisses locales du Crédit Mutuel Arkéa, le patron du groupe, Jean-Pierre Denis, a essuyé deux revers judiciaires dont il a rapidement tiré les leçons. Arkéa refusait depuis mars 2016 de transmettre à la Confédération nationale du Crédit Mutuel ses  données financières et le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes lui avait donné raison en août. Mais le Conseil d’Etat a invalidé ce jugement le 13 décembre estimant qu’« Arkéa est tenu de respecter les demandes de laConfédération agissantdans le cadre de ses prérogatives d’organe central ». L’arrêt d’une grande clarté semble en outre fermer la voie à une éventuelle modification de l’article 531 du code monétaire et financier, autre espoir des dirigeants d’Arkéa. La plus haute juridiction administrative française n’a tenu aucun compte du fait que l’entité regroupant les fédérations deBretagne, du Sud-Ouest et du Massif central avait transmis directement ces informations au régulateur européen, et elle a jugé «inopérant » le motif de concurrence entre Arkéa et les autres fédérations regroupées au sein de CM11CIC, invoqué par les Bretons.

Comportement d’obstruction. Pis, compte tenu de«la persistance du comportement d’obstruction adopté par Arkéa », le Conseil d’Etat l’a condamné àcommuniquer sesinformations à la Confédération avecune astreinte de 10 000 euros par jour de retard àl’expiation d’un délai de 15 jours après la notification. Rebelle mais pas téméraire malgré ses 300 millions d’euros de profit annuel, Arkéa s’estexécuté début janvier. Il faut dire qu’une autre mauvaise nouvelle était arrivée fin décembre. L’Autorité de la concurrence, saisie en octobre 2014 par Arkéa, a estimé le 21 décembre 2016 que «l’examen des pratiques de la Confédération dénoncées par Arkéa n’est pas détachable de l’appréciation des actions découlant de ses prérogatives » qui sont de la compétence de la juridiction administrative.

Quant aux procédures pénales intentées pour prise illégale d’intérêt à l’encontre des dirigeants de la Confédération qui exercent parallèlement des fonctions au sein de CM11CIC, elles ont, selon nos informations, été classées sans suite par le parquet. Cerise sur le gâteau, le blâme prononcé par le conseil d’administration de la Confédération à l’encontre d’Arkéa mi-janvier. « Une sanction purement politique » que les fédérations de l’Ouest ont l’intention de contester en justice.

En fait, Jean-PierreDenis est maintenant au pied du mur. Etant donné les positions du Conseil d’Etat et de l’Autorité de la concurrence, il est obligé de jouer le jeu au sein de la Confédération. Il peut certes continuer sa guérilla judiciaire sur certains points (blâme, territorialité, statuts) mais cela n’empêche pas le Crédit Mutuel de fonctionner. S’il veut aller au bout de sa logique et créer son propre organe central, Jean-Pierre Denis peut le faire à la condition de quitter de lui-même la Confédération. Cette dernière qui a obtenu satisfaction sur son rôle d’organe central ne lui fera pas le cadeau de l’exclure pour qu’il se présente comme une victime. S’il part, il perdra immédiatement le droit d’utiliser la marque Crédit Mutuel qui reste porteuse s’agissant du troisième réseau bancaire français derrière Crédit Agricole et BPCE mais devant Société générale et BNP Paribas.

Certains voient dans le jusqu’au-boutisme de Jean-Pierre Denis le prélude à une future « démutualisation » d’Arkéa qui ne sera peut-être pas du goût de toutes les caisses locales.

De certitudes ou de raisons

L’analyse de l’UNSA Crédit Mutuel Arkea

Qui peut prétendre avoir des certitudes dans le dossier qui oppose le Crédit Mutuel Arkéa et la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ?

Il est évident que si nous avions de réelles certitudes sur le devenir des emplois des salariés du groupe Arkéa, l’UNSA CM Arkéa n’hésiterait pas un instant. Ceci dit, nous n’avons pas le pouvoir de lire dans une boule de cristal !

Nous ne sommes pas non plus dans la tête des membres des autorités de tutelle, de la BCE, de l’ACPR, du Directeur Général du Trésor, des pouvoirs public, du législateur ….

À l’UNSA CM Arkéa nous pensons que toutes ces gesticulations sont anxiogènes pour tous les salariés du Crédit Mutuel, qu’ils soient d’ Arkéa ou d’ailleurs …

Quelle que soit la décision des autorités de tutelle, la Direction d’Arkéa affirme :

  • Qu’avec un organe central ou deux organes centraux, le Crédit Mutuel Arkéa restera sous l’égide de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Il conservera donc sa place au sein de la « famille » Crédit Mutuel.
  • Que l’autonomie de notre Groupe est assurée dans le cadre de deux organes centraux, c’est plus incertain dans le cadre proposé par la Confédération.

Lorsque certaines publications évoquent le terme de « casse sociale », là encore, où se situe le risque majeur ? Qui peut le pressentir, qui peut l’affirmer ?

Afin que la Confédération ne devienne pas une coquille vide destinée uniquement à porter la marque, le Crédit Mutuel Arkéa a proposé une Confédération Nationale du Crédit Mutuel qui conserve son statut d’association avec des compétences dans les trois domaines suivants :

  • La promotion de l’appellation « Crédit Mutuel » et, le respect par chaque groupe régional des conditions de son utilisation
  • L’existence et le développement de la branche professionnelle pour l’ensemble des salariés relevant des groupes régionaux
  • La défense des intérêts collectifs du Crédit Mutuel, de ses valeurs mutualistes et coopératives, tant sur le plan National qu’International

Attention, l’arbre Confédéral ne doit pas cacher la forêt des conditions de travail !

Il ne faut pas qu’au motif d’un éventuel risque sur l’emploi, les salariés continuent à subir une dégradation des conditions de travail, voire leur amplification, sur laquelle ils ne pourront pas revenir une fois que l’hypothèque Confédérale sera levée.

Quelle que soit l’issue, l’UNSA CM Arkéa est pour un Crédit Mutuel Arkéa dans la Confédération, dans le cadre d’une organisation où cohabitent 2 Organes Centraux aux pouvoirs renforcés. Cette architecture qui fonctionnait bien jusqu’à présent nous semble être la meilleure solution pour préserver l’autonomie de notre groupe et les emplois,

mais pas à n’importe quel prix.

N’oublions pas une chose, au final, le législateur, les autorités de tutelles se prononceront et chacun devra s’y plier, c’est un fait.

Pour l’UNSA CM Arkéa, depuis le début de ce dossier, il est primordial de rester factuel et raison garder.

Crédit mutuel. La stratégie d’émancipation d’Arkéa plébiscitée

Les présidents de caisses du Crédit mutuel de Bretagne ont adopté, ce mercredi à Saint-Brieuc, une résolution permettant à Arkéa de demander sa sortie du giron de la confédération du Crédit mutuel.…

Source : Crédit mutuel. La stratégie d’émancipation d’Arkéa plébiscitée

Confédération, pour mieux comprendre

Le dossier confédéral est complexe, bien plus qu’on ne le pense. Il est donc important que chaque salarié du Groupe puisse se faire sa propre opinion en ayant un maximum d’informations, notamment au-delà des informations qui nous sont délivrées en interne.

Pour mieux comprendre ce dossier, nous avons sélectionné deux articles parus ces derniers jours sur la toile qui, à notre sens, correspondent à la situation d’aujourd’hui.

Après lecture, n’hésitez pas à nous faire remonter vos questions ou commentaires depuis la page nous contacter.

capture-d_ecc81cran-2016-01-14-acc80-18-24-31

source bretagne-bretons.fr

Capture les échos

source lesechos.fr

%d blogueurs aiment cette page :