Conflit au sein du Crédit Mutuel : un répit pour Arkéa

source: ouest-france

Le conflit qui oppose le Crédit Mutuel Arkéa, et ses fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, à la Confédération nationale de la banque mutualiste, a connu mercredi un nouvel épisode. Saisi en urgence, selon la procédure de référé, le Conseil d’État a décidé la suspension de l’article 29 des statuts de la Confédération nationale. Il permet à celle-ci d’enclencher des poursuites contre les dirigeants du groupe dont le siège se situe près de Brest.

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Le conflit entre le Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, celle du Massif Central ayant choisi de quitter le groupe) et la Confédération nationale de la banque mutualiste, monte en intensité. Le premier souhaite quitter la structure nationale de la banque. Il juge désormais que la cohabitation avec le CM11-CIC (l’autre grand groupe mutualiste), présent notamment dans tout l’Est de la France, est devenue impossible au sein de la Confédération nationale. Parce que les deux entités sont devenues concurrentes au fil de leur développement.

Ce conflit passe d’une étape juridique à une autre. Mercredi, le Conseil d’État a prononcé la suspension d’un article des statuts de la Confédération nationale sur lequel celle-ci s’appuyait pour enclencher des sanctions à l’égard des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa.

Manque d’impartialité, dit le Conseil d’État

Le Crédit Mutuel Arkéa (9 500 salariés et près de quatre millions de clients) estime que la procédure de sanction engagée par la Confédération nationale à l’encontre de ses dirigeants lui porte une atteinte « grave et immédiate » parce qu’elle prive ses dirigeants effectifs « de leur autorité et de leur capacité à gérer ». D’où ce recours devant le Conseil d’État qui a entendu les arguments d’Arkéa. Il estime que cet article, qui détaille la procédure de sanction, manque d’impartialité. Il y a, précise-t-il, « un doute sérieux quant à la légalité des dispositions de cet article. »

La conséquence, c’est donc la suspension de cet article. Et, par conséquent, la suspension aussi de la procédure de sanction qui vise les dirigeants d’Arkéa. Pour autant, il ne s’agit que d’un référé. Un recours sur le fond, visant cet article et d’autres dispositions des statuts de la Confédération nationale, a déjà été engagé par Arkéa. La décision du Conseil d’État à ce sujet est attendue au début du mois de mars.

« Plutôt une bonne nouvelle », commente Arkéa

Au Crédit Mutuel Arkéa, on ne crie pas victoire pour autant. Même si cette décision reconnaît ses arguments. « C’est plutôt une bonne nouvelle, mais il faut attendre la décision au fond », dit-on au siège du Relecq-Kerhuon. Du côté de la Confédération nationale, on déclare « prendre acte de la décision du Conseil d’État » en notant les « questionnements » de la juridiction administrative. Et en précisant aussi qu’elle fera connaître « au plus vite les mesures qui seront mises en place pour répondre à ces questionnements ».

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Crédit mutuel : Arkéa se lance dans un divorce difficile

source: lefigaro.fr

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Les administrateurs ont donné le feu vert au processus. Mais il sera très long et très complexe.

Le Crédit mutuel Arkéa, l’une des fédérations du Crédit mutuel, est déterminé à prendre son indépendance. La banque basée à Brest, qui regroupe pour l’heure les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central a annoncé vendredi avoir lancé une procédure pour quitter la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), la structure de tête du groupe mutualiste et son organe central. «Le conseil d’administration du Crédit mutuel Arkéa, réuni le 17 janvier, a donné mandat aux dirigeants du groupe d’engager toute action permettant au Crédit mutuel Arkéa de devenir un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, entièrement distinct du reste du Crédit mutuel», a indiqué la banque dans un communiqué.

Les raisons? La banque accuse l’organe central de vouloir porter atteinte à son autonomie et de favoriser les onze fédérations rivales du groupe Crédit mutuel CM11-CIC (essentiellement implantées dans l’est de la France). Cette guerre fratricide dure depuis plus de trois ans et elle est émaillée d’une longue liste de différends judiciaires.

Vendredi, les conseils d’administration des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest ont adopté le principe d’une consultation de leurs caisses locales (307 au total) sur le projet d’indépendance d’Arkéa. Elle débutera au premier semestre. En revanche, le conseil d’administration de la Fédération du Massif central qui, depuis l’été, souhaite changer de camp et rejoindre CM11-CIC, a voté à une large majorité jeudi soir pour son maintien au sein du Crédit mutuel. Un avis partagé par de nombreux salariés d’Arkéa. Plusieurs syndicats (réunis en intersyndicale) ont d’ailleurs adressé une lettre aux administrateurs du groupe, dans laquelle ils évoquaient les «lourdes incertitudes» que fait planer la perspective d’un divorce. D’autant qu’en quittant le giron du groupe mutualiste, Arkéa renoncera à la marque Crédit mutuel.

Toutefois, certains salariés réunis au sein d’un collectif ont plaidé ces derniers jours en faveur de l’indépendance. «Ces différents votes ne suffisent pas à changer la situation juridique existante du groupe», a rappelé mercredi François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, devant la commission des finances du Sénat, soulignant que les pouvoirs publics suivaient de près la situation.

Une loi de séparation

Si les deux parties devaient rester inconciliables, les autorités réfléchissent aux différents scénarios juridiques qui permettaient de dénouer les liens entre Arkéa et le Crédit mutuel. Car les statuts du groupe mutualiste ont été formalisés par une loi. «Si on devait aller un jour vers une séparation, certains parlent d’une loi et la souhaitent. Cette question relève du gouvernement et du législateur», a expliqué le gouverneur de la Banque de France. D’autres parlent de «voix alternatives.» Trouver une solution «est le sens de la mission» confiée par la Direction générale du Trésor et François Villeroy de Galhau à Christian Noyer, l’ancien gouverneur de la Banque de France. «Le rapport devrait être remis très prochainement.»

En cas de séparation, les pouvoirs publics seront aussi vigilants «à la solidité prudentielle des deux ensembles et à la protection des déposants», a expliqué François Villeroy de Galhau. Mais le divorce ne semble pas pour autant inéluctable. Arkéa et les autres fédérations du Crédit mutuel pourraient continuer à évoluer à l’intérieur d’un groupe unique consolidé. «Avec peut-être des aménagements de gouvernance», a souligné le gouverneur de la Banque de France.

Arkéa conforte son projet de sortie du Crédit Mutuel

source: lesechos.fr

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Le Conseil d’administration de la banque bretonne a entériné, mercredi, le projet de cette dernière de quitter le groupe mutualiste.

La réunion s’est étirée sur toute la matinée… Selon nos informations, Jean-Pierre Denis, le président de la fédération Crédit Mutuel Arkéa, a bel et bien obtenu, à une large majorité, l’assentiment de son conseil d’administration : celui-ci devait se prononcer sur « le mandat donné aux dirigeants pour engager toutes les actions permettant à notre groupe de préserver sa liberté d’entreprendre, en obtenant le statut d’un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, distinct du reste du Crédit Mutuel », selon un message diffusé en interne.

Quitter la Confédération

Le groupe mutualiste basé à Brest ne fait pas mystère de son intention de quitter la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Dans ce cas de figure, Arkéa devrait abandonner la marque « Crédit Mutuel ». Etape suivante, à partir de vendredi, « les conseils d’administration des fédérations du CMB (Bretagne) et du CMSO (Sud-Ouest) se tiendront ensuite, et la fédération du CMMC [Massif Central  qui souhaite elle-même quitter le giron d’Arkéa , NDLR] sera également invitée à se prononcer » sur le processus de consultation des fédérations et des Caisses locales.

Le conflit entre Arkéa et la Confédération Nationale du Crédit Mutuel a ainsi franchi un cap : il n’est plus question comme par le passé de s’opposer sur les règles de vies communes au sein du groupe, mais bien de divorce . De ce point de vue, la décision de la Cour d’Appel de Paris tombée ce mercredi paraît presque secondaire…

Diamétralement opposé

Mais elle montre l’antagonisme extrême entre les deux parties : Arkéa et la CNCM en tirent en effet des conclusions diamétralement opposées ! Pour Arkéa la Cour « confirme que la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) ne peut se transformer en société coopérative sans l’accord du Crédit Mutuel Arkéa. La CNCM conserve ainsi son statut d’association […] ». Du côté de la CNCM, on souligne que « cette décision ouvre en conséquence la voie à la transformation des statuts de la CNCMutuel d’association en société coopérative ». La Confédération annonce ainsi qu’elle va convoquer prochainement une nouvelle assemblée générale « afin de modifier les statuts et procéder à cette transformation ».

Le « sens de l’histoire »

Interrogé au Sénat sur cette crise, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a indiqué que s’il devait y avoir une évolution du groupe, il serait « préférable que cela se fasse par accord et non par déclaration unilatérale » et que dans le cas où une séparation irait « dans le sens de l’histoire », deux sujets seraient à considérer : la situation prudentielle de chacun des deux nouveaux groupes pris séparément, et le schéma juridique à retenir dans le cas d’une telle séparation.

L’abandon de la marque Crédit Mutuel, premier défi d’un Arkéa indépendant

source: agefi.fr

On ne pourra contester à Jean-Pierre Denis, président du Crédit Mutuel Arkéa, la constance dans la stratégie, ni lui dénier le goût du risque.

Car sa décision d’engager son établissement dans un processus de divorce d’avec le groupe Crédit Mutuel en comporte de sérieux, y compris pour lui.

JPD

Un conseil d’administration d’Arkéa est convoqué ce matin pour donner mandat à ses dirigeants de doter l’entité d’un statut de « groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant ».

Dans la foulée, les trois fédérations qui composent Arkéa, de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central, réuniront leurs conseils, sachant que la troisième devrait décider de demeurer au sein du groupe Crédit Mutuel.

L’initiative d’Arkéa constitue un pas de plus dans la stratégie de rupture impulsée par son président depuis plusieurs années.

Mais contrairement aux précédents, de nature essentiellement juridique, celui-ci n’est nullement consensuel car ses conséquences en termes d’activité sont importantes.

Les syndicats s’en sont particulièrement émus, s’agissant surtout des conséquences de l’abandon de la marque Crédit Mutuel qu’impliquerait de facto une rupture.

Cet abandon serait d’autant plus difficile à gérer, notamment auprès des clients, que le Crédit Mutuel ne manquerait pas d’ouvrir, sur les terres des sécessionnistes, des agences sous sa propre marque.

Autres conséquences à prendre en compte, des contraintes en capital plus lourdes, l’obtention des pouvoirs publics, pas forcément bien disposés, d’une loi pour créer la nouvelle entité, et de la Banque de France, guère favorable à cette évolution, d’un agrément bancaire.

C’est une course d’obstacles longue et difficile qui attend les rebelles du Crédit Mutuel.

La guerre du Crédit Mutuel rebondit en Auvergne

source: les échos

La lutte fratricide entre l’Est et l’Ouest se poursuit en Auvergne. Le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Massif Central avance dans son intention de rallier le CM11-CIC.

Pas de trêve dans l’interminable conflit qui agite le groupe Crédit Mutuel : les deux camps – d’un côté  le Crédit Mutuel Arkéa (Bretagne, Massif Central et Sud-Ouest) qui souhaite quitter le giron du groupe, de l’autre CM11-CIC (qui regroupe onze fédérations sous l’égide de Stasbourg) – se rendent coup pour coup. Cette guerre fratricide a connu de nouveaux rebondissements ces derniers jours.

Le Massif central avance dans son projet

Sur le front auvergnat d’abord. Selon nos informations, le conseil d’administration du Crédit Mutuel Massif Central (CMMC) a avancé dans  son projet de quitter Arkéa pour rejoindre le CM11 à horizon 2019 . Il a approuvé fin octobre un « protocole » avec le CM11, visant à étudier les modalités techniques – informatiques notamment – en vue de réaliser ce projet. Problème : Arkéa – vent debout sur le fond – n’est pas directement informé des discussions du conseil depuis qu’un nouveau président (favorable au rapprochement avec le CM11) a été élu. Surtout, selon elle, une telle réflexion ne pourrait débuter qu’une fois le principe d’une sécession du Massif Central effectivement entériné, ce qui suppose trois niveaux de validation : au niveau des trente caisses locales, puis en assemblée générale du CMMC, puis à nouveau lors d’une assemblée générale d’Arkéa.

Ligne de front sur la marque

Une deuxième ligne de front porte sur la marque Crédit Mutuel. Dans un communiqué publié vendredi, la Confédération nationale se « réjouit » que « le droit européen confirme que le bénéfice de la marque Crédit Mutuel est indissociable de l’appartenance à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel », selon son analyse. La « confédé » précise qu’il « ressort de la décision de la Chambre de recours de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) » que la « marque verbale européenne Crédit Mutuel est une marque distinctive notamment à raison de son usage intense ». En creux, la marque ne pourrait donc plus être utilisée par Arkéa en cas de divorce.

La lecture n’est bien sûr pas la même au Crédit Mutuel Arkéa – qui avait initié la procédure européenne. « L’action devant l’office européen des marques n’était qu’une étape administrative indispensable à l’action juridictionnelle que le Crédit Mutuel Arkéa va désormais pouvoir engager devant le Tribunal de l’Union européenne pour faire reconnaître le caractère descriptif de l’appellation Crédit Mutuel ».

Le combat continue

Quels seront les prochains épisodes de cette  lutte féroce entre mutualistes  ? Une décision française autour de la marque Crédit Mutuel est attendue pour le premier trimestre 2018. D’autres procédures sont par ailleurs en cours, tournant cette fois autour de la gouvernance et le mécanisme de solidarité au sein de groupe.  Quant à une issue « pacifique » du conflit , elle reste à ce jour très hypothétique. D’un côté comme de l’autre, on reste pour l’heure sans nouvelle de la médiation menée cet été par Christian Noyer, l’ancien gouverneur de la Banque de France.

Edouard Lederer
@EdouardLederer  Les Echos

 

Dossier confédéral

 

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Les communications vont bon train sur ce dossier éminemment sensible qui exacerbe et amplifie les réactions.

Pour sa part, l’UNSA n’a pas changé sa position :

« Nous souhaitons que le Groupe Crédit Mutuel Arkéa reste un groupe autonome, au sein de la Confédération du Crédit Mutuel avec deux Organes Centraux, afin de conserver le nom CREDIT MUTUEL auquel nous sommes attachés ».

Nous dénonçons les agissements et la méthode du CM11-CIC dans son coup de force qui a impacté nos collègues du CMMC dans leur quotidien. Ces derniers souffrent de la situation et continuent d’exercer dans un environnement fortement dégradé. Nous sommes solidaires de nos collègues.

POUR AUTANT, nous condamnons les manœuvres qui sont exercées sur les salariés, sur les représentants du personnel pour les faire adhérer « à tout prix », sous quelque forme que ce soit (via un manifeste, une pétition,… ) au projet de la Présidence.

Les salariés sont les observateurs, voire les otages de cette situation. Ils n’ont aucune prise et ne disposent pas de tous les éléments sur les évènements qui se décident dans les sphères politiques et judiciaires.

Dans ce contexte, aucune pression ne doit être exercée sur les salariés. Chacun doit être libre de son choix, et de l’expression ou non de ce choix.

Nous œuvrons au quotidien pour la pérennité des emplois de tous les salariés du Groupe. A l’heure où la Direction Arkéa attend de tous ses collaborateurs un engagement collectif et homogène, nous regrettons fortement l’absence d’un socle social commun. Le temps est venu de mettre en œuvre une convention collective et des accords Groupe !

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Interview de Jean Pierre Denis: « Nous voulons construire notre autonomie »

FRANCE INFO – Jean-Pierre Denis, président du Crédit Mutuel Arkea, était l’invité de l’interview éco lundi. Il est revenu sur les bons résultats du groupe, publiés lundi.

Jean-Pierre Denis est le président du Crédit Mutuel Arkea.
Jean-Pierre Denis (RADIO FRANCE / CAPTURE D’ÉCRAN)

Le Crédit Mutuel Arkea a publié ses résultats financiers lundi 6 mars. Ce groupe bancaire regroupe le réseau des banques du Crédit Mutuel dans le sud-ouest, le massif Central et la Bretagne mais aussi la banque en ligne Fortunéo. Mais son président Jean-Pierre Denis insiste : « Il ne faut pas rentrer dans un processus de centralisation qui ferait de notre banque, une banque comme les autres ».

franceinfo : Allez-vous quitter le Crédit Mutuel ?

Il n’est pas question pour nous de quitter le Crédit Mutuel. Ce qui se joue à travers une tentative de centralisation du groupe bancaire, c’est la dénaturation du groupe. Nous voulons préserver le caractère très décentralisé de l’organisation du Crédit Mutuel. Nous ne voulons pas entrer dans un processus de centralisation, nous souhaitons continuer de nous développer tout en restant autonome. Nous voulons être dans le groupe mais ne rendre de compte qu’à nos actionnaires. Nous ne sommes pas une filiale de la confédération.

Souhaitez-vous une certaine autonomie au sein de l’ensemble ?

Je ne me bats pas contre l’autonomie du Crédit Mutuel Arkéa. J’essaie de faire en sorte qu’il n’y ait pas de volonté centralisatrice. Nous sommes contre la centralisation car elle ne correspond plus au paysage bancaire d’aujourd’hui. Dans l’environnement bancaire de nos jours, la taille n’est plus importante. Ce sont plutôt l’agilité, la souplesse et surtout le digital. Il y a une forme d’incompatibilité à être rattaché à un organe central qui ne présente pas les garanties d’impartialité qu’on serait en droit d’attendre de lui.

Allez-vous sortir de vos frontières traditionnelles, la Bretagne, le sud-ouest et le massif Central ?

Nous sommes déjà un réseau national. Notre filiale développe des activités partout en France. Fortunéo est une référence en matière de banque en ligne. Nous gardons la marque Crédit Mutuel pour dénommer nos caisses locales. Le groupe est constitué de plusieurs entités en concurrence. Nous sommes les seuls à constituer un établissement bancaire de plein exercice.

 

Crédit Mutuel : Arkéa se fait taper sur les doigts et rentre dans le rang

source: l’opinion

 

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Le Crédit Mutuel Arkéa a transmis à la Confédération les documents qu’il refusait de lui adresser, sur injonction du Conseil d’Etat. Sanctionné par un simple blâme de l’organe central, il déploie la marque CM Arkéa sans vouloir prendre la responsabilité de la scission.

LA RÉSISTANCE A DES LIMITES. Deux mois après avoir été plébiscité par 96 % des 334 présidents de caisses locales du Crédit Mutuel Arkéa, le patron du groupe, Jean-Pierre Denis, a essuyé deux revers judiciaires dont il a rapidement tiré les leçons. Arkéa refusait depuis mars 2016 de transmettre à la Confédération nationale du Crédit Mutuel ses  données financières et le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes lui avait donné raison en août. Mais le Conseil d’Etat a invalidé ce jugement le 13 décembre estimant qu’« Arkéa est tenu de respecter les demandes de laConfédération agissantdans le cadre de ses prérogatives d’organe central ». L’arrêt d’une grande clarté semble en outre fermer la voie à une éventuelle modification de l’article 531 du code monétaire et financier, autre espoir des dirigeants d’Arkéa. La plus haute juridiction administrative française n’a tenu aucun compte du fait que l’entité regroupant les fédérations deBretagne, du Sud-Ouest et du Massif central avait transmis directement ces informations au régulateur européen, et elle a jugé «inopérant » le motif de concurrence entre Arkéa et les autres fédérations regroupées au sein de CM11CIC, invoqué par les Bretons.

Comportement d’obstruction. Pis, compte tenu de«la persistance du comportement d’obstruction adopté par Arkéa », le Conseil d’Etat l’a condamné àcommuniquer sesinformations à la Confédération avecune astreinte de 10 000 euros par jour de retard àl’expiation d’un délai de 15 jours après la notification. Rebelle mais pas téméraire malgré ses 300 millions d’euros de profit annuel, Arkéa s’estexécuté début janvier. Il faut dire qu’une autre mauvaise nouvelle était arrivée fin décembre. L’Autorité de la concurrence, saisie en octobre 2014 par Arkéa, a estimé le 21 décembre 2016 que «l’examen des pratiques de la Confédération dénoncées par Arkéa n’est pas détachable de l’appréciation des actions découlant de ses prérogatives » qui sont de la compétence de la juridiction administrative.

Quant aux procédures pénales intentées pour prise illégale d’intérêt à l’encontre des dirigeants de la Confédération qui exercent parallèlement des fonctions au sein de CM11CIC, elles ont, selon nos informations, été classées sans suite par le parquet. Cerise sur le gâteau, le blâme prononcé par le conseil d’administration de la Confédération à l’encontre d’Arkéa mi-janvier. « Une sanction purement politique » que les fédérations de l’Ouest ont l’intention de contester en justice.

En fait, Jean-PierreDenis est maintenant au pied du mur. Etant donné les positions du Conseil d’Etat et de l’Autorité de la concurrence, il est obligé de jouer le jeu au sein de la Confédération. Il peut certes continuer sa guérilla judiciaire sur certains points (blâme, territorialité, statuts) mais cela n’empêche pas le Crédit Mutuel de fonctionner. S’il veut aller au bout de sa logique et créer son propre organe central, Jean-Pierre Denis peut le faire à la condition de quitter de lui-même la Confédération. Cette dernière qui a obtenu satisfaction sur son rôle d’organe central ne lui fera pas le cadeau de l’exclure pour qu’il se présente comme une victime. S’il part, il perdra immédiatement le droit d’utiliser la marque Crédit Mutuel qui reste porteuse s’agissant du troisième réseau bancaire français derrière Crédit Agricole et BPCE mais devant Société générale et BNP Paribas.

Certains voient dans le jusqu’au-boutisme de Jean-Pierre Denis le prélude à une future « démutualisation » d’Arkéa qui ne sera peut-être pas du goût de toutes les caisses locales.

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