Taxation des activités sociales et culturelles : c’est non !

Photo_14-04-2015_11_54_13-d1211Après s’être élevée avec succès contre une première tentative du même ordre en 2016, l’UNSA dénonce l’amendement dit « Christophe » au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Ce dernier modifie le régime des prélèvements sociaux sur les avantages servis, au titre des activités sociales et culturelles, aux salariés par les comités d’entreprise, les comités sociaux et économiques ou les entreprises, ou aux agents publics par l’administration.

Quand bien même il serait soumis à un plafond de 331 €, l’assujettissement à cotisations sociales des dotations visant des actions sociales et culturelles aurait des effets destructeurs graves. Pour les salariés ou agents publics, il aboutirait obligatoirement à des reculs dans l’accès aux vacances, aux loisirs et à la culture. Ceux-ci frapperaient d’abord les plus démunis, nombre de ces prestations étant servies sur critères sociaux.

De surcroît, cette mesure déstabiliserait l’économie de ce secteur, avec des conséquences directes et indirectes inévitables sur l’emploi, mais aussi des répercussions sur les entreprises ou agence qui interviennent sur ces marchés.

Celles qui contribuent à lui donner une orientation sociale, parce qu’elles relèvent de l’économie sociale et solidaire ou de l’État, seraient tout particulièrement mises en difficultés, au bénéfice de concurrents aux moyens financiers très importants, n’obéissant qu’à des objectifs étroitement commerciaux.

L’UNSA a saisi le gouvernement pour que cette mesure, adoptée à la « va-vite », sans aucune concertation préalable ni étude d’impact, soit annulée. Elle intervient dans le même sens auprès des parlementaires.

L’UNSA est, par ailleurs, tout à fait disposée à participer à toute réflexion visant à consolider les activités sociales et culturelles, y compris de façon législative. Celle-ci gagnerait à être la plus ouverte possible en regroupant les différents acteurs du secteur et nécessiterait donc qu’on lui accorde le temps nécessaire.

Les actions sociales et culturelles des comités d’entreprise sauvegardées

Communiqué UNSA

19/10/2016- Informée de l’éventualité d’une modification des conditions de soumission à cotisations sociales des actions sociales et culturelles menées par les comités d’entreprise, l’UNSA avait aussitôt saisi le gouvernement.
La réponse écrite qu’elle a reçue ce jour, co-signée par les ministres du Travail, des Affaires Sociales et de l’économie et des finances lève toute inquiétude : « Il n’est donc pas prévu que le gouvernement propose des amendements aux lois financières sur ce sujet et il ne soutiendra pas non plus les amendements parlementaires qui seraient déposés ».
L’UNSA se réjouit de cette décision gouvernementale prenant en compte les remarques qu’elle avait formulées.
La sécurisation juridique du régime d’exemption de cotisations sociales applicable aux actions sociales et culturelles à destination des salariés est nécessaire, notamment pour les petites entreprises. Mais s’y engager dans la précipitation, au risque de déstabiliser tout l’édifice de cet acquis social et de fragiliser l’activité économique des entreprises ou agence de ce secteur, aurait relevé d’une mauvaise méthode.
Hors de la pression désormais de l’élaboration en cours du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2017, l’UNSA fera part de ses réflexions sur cette question à l’Inspecteur Général Le Goff chargé d’une mission de réflexion sur ce sujet.

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Ca déménage… suite

Suite d24/11notre article du 22 octobre dernier sur la non reconduction du bail et l’éventuelle relocalisation d’une des agences Financo.

Toujours l’incertitude

Ce qui est certain, c’est qu’aucun lieu n’a encore été trouvé pour reloger nos collègues. Le comité d’entreprise du 3 novembre n’a donc pas répondu aux incertitudes qui planent.

Un rendez-vous très attendu

Le Directeur Général, en place depuis 6 mois, s’est engagé à présenter ses constats sur l’entreprise devant les représentants du personnel lors du Comité d’Entreprise du 24 novembre prochain… Y aura t’il des annonces importantes ?