Crédit mutuel : Arkéa se lance dans un divorce difficile

source: lefigaro.fr

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Les administrateurs ont donné le feu vert au processus. Mais il sera très long et très complexe.

Le Crédit mutuel Arkéa, l’une des fédérations du Crédit mutuel, est déterminé à prendre son indépendance. La banque basée à Brest, qui regroupe pour l’heure les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central a annoncé vendredi avoir lancé une procédure pour quitter la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), la structure de tête du groupe mutualiste et son organe central. «Le conseil d’administration du Crédit mutuel Arkéa, réuni le 17 janvier, a donné mandat aux dirigeants du groupe d’engager toute action permettant au Crédit mutuel Arkéa de devenir un groupe bancaire coopératif et mutualiste indépendant, entièrement distinct du reste du Crédit mutuel», a indiqué la banque dans un communiqué.

Les raisons? La banque accuse l’organe central de vouloir porter atteinte à son autonomie et de favoriser les onze fédérations rivales du groupe Crédit mutuel CM11-CIC (essentiellement implantées dans l’est de la France). Cette guerre fratricide dure depuis plus de trois ans et elle est émaillée d’une longue liste de différends judiciaires.

Vendredi, les conseils d’administration des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest ont adopté le principe d’une consultation de leurs caisses locales (307 au total) sur le projet d’indépendance d’Arkéa. Elle débutera au premier semestre. En revanche, le conseil d’administration de la Fédération du Massif central qui, depuis l’été, souhaite changer de camp et rejoindre CM11-CIC, a voté à une large majorité jeudi soir pour son maintien au sein du Crédit mutuel. Un avis partagé par de nombreux salariés d’Arkéa. Plusieurs syndicats (réunis en intersyndicale) ont d’ailleurs adressé une lettre aux administrateurs du groupe, dans laquelle ils évoquaient les «lourdes incertitudes» que fait planer la perspective d’un divorce. D’autant qu’en quittant le giron du groupe mutualiste, Arkéa renoncera à la marque Crédit mutuel.

Toutefois, certains salariés réunis au sein d’un collectif ont plaidé ces derniers jours en faveur de l’indépendance. «Ces différents votes ne suffisent pas à changer la situation juridique existante du groupe», a rappelé mercredi François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, devant la commission des finances du Sénat, soulignant que les pouvoirs publics suivaient de près la situation.

Une loi de séparation

Si les deux parties devaient rester inconciliables, les autorités réfléchissent aux différents scénarios juridiques qui permettaient de dénouer les liens entre Arkéa et le Crédit mutuel. Car les statuts du groupe mutualiste ont été formalisés par une loi. «Si on devait aller un jour vers une séparation, certains parlent d’une loi et la souhaitent. Cette question relève du gouvernement et du législateur», a expliqué le gouverneur de la Banque de France. D’autres parlent de «voix alternatives.» Trouver une solution «est le sens de la mission» confiée par la Direction générale du Trésor et François Villeroy de Galhau à Christian Noyer, l’ancien gouverneur de la Banque de France. «Le rapport devrait être remis très prochainement.»

En cas de séparation, les pouvoirs publics seront aussi vigilants «à la solidité prudentielle des deux ensembles et à la protection des déposants», a expliqué François Villeroy de Galhau. Mais le divorce ne semble pas pour autant inéluctable. Arkéa et les autres fédérations du Crédit mutuel pourraient continuer à évoluer à l’intérieur d’un groupe unique consolidé. «Avec peut-être des aménagements de gouvernance», a souligné le gouverneur de la Banque de France.

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Crédit mutuel Arkéa. L’indépendance ou la marque

source: letelegramme.fr

Le Crédit mutuel Arkéa et la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM) sont au bord de la rupture. Pour se libérer du joug de l’organe central, le rebelle breton serait prêt à abandonner la marque commerciale « Crédit mutuel ». Une perspective qui effraie les syndicats.

La guerre fratricide assortie d’une féroce bataille judiciaire qui met aux prises le Crédit mutuel Arkéa (qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central) avec sa confédération nationale (CNCM) s’apprête à prendre un tour nouveau. Jean-Pierre Denis, le président du groupe Arkéa, a annoncé qu’il allait proposer ce mercredi à son conseil d’administration de se prononcer sur une éventuelle sortie de la CNCM, tout en obtenant le statut d’un groupe coopératif et mutualiste indépendant, distinct du Crédit mutuel. À partir de vendredi, les conseils d’administration des trois fédérations seront également consultés sur ce sujet.

« Autonomie et liberté de décision entravée »

Au siège du groupe breton, on explique cette décision par la multiplication, ces derniers mois, « des injonctions et des pressions de la Confédération visant à centraliser le Crédit mutuel Arkéa ». « Leurs demandes qui sont de plus en plus pressantes nuisent à notre développement. Notre autonomie et notre liberté de décision sont entravées », ajoute-t-on au siège du groupe où l’on insiste sur les bons résultats du CM Arkéa depuis 2008 avec une solidité financière « au niveau des plus hauts standards de la Place ».

« Une plongée dans l’inconnu »

La sortie du Crédit mutuel Arkéa de la Confédération nationale assortie de l’abandon de la marque « Crédit mutuel » est une perspective qui effraie les syndicats. Ils le vivent comme une plongée dans l’inconnu. Réunies en intersyndicale, la CFDT, la CGT, l’Unsa et la SNB plaident pour le maintien d’Arkéa au sein du Crédit mutuel. Ils ont adressé une lettre aux administrateurs pour les alerter sur les conséquences d’une perte de la marque sur l’avenir du groupe mutualiste et la pérennité de ses 9.000 emplois.

« Soyons clairs, l’autonomie du Crédit mutuel Arkéa ne semble plus la finalité. L’objectif semble désormais l’indépendance hors de la Confédération nationale du Crédit mutuel », accusent ces organisations. Il faut dire que, fin octobre 2017, l’office de l’Union européenne de la propriété intellectuelle avait donné raison à la CNCM en affirmant que le bénéfice de la marque « Crédit mutuel » était indissociable de l’appartenance à la Confédération nationale.

« Un avenir flou »

Pour l’intersyndicale, cette sortie crée de lourdes incertitudes : « L’avenir des parts sociales, constituante majeure de nos fonds propres, est flou, l’accord d’un agrément bancaire si nous devenions indépendants n’est à ce jour pas garanti, notre notation sur la place financière serait vraisemblablement révisée de manière négative ».

Les syndicats s’inquiètent aussi du risque de voir s’implanter des agences Crédit mutuel sur les territoires alors que ce danger n’existe pas aujourd’hui en raison des règles de territorialité. « Face à de nouvelles agences, la confusion serait totale pour nos sociétaires et clients. » Pour résumer un syndicaliste prédit une énorme pagaille : « On peut divorcer de son époux ou de son épouse, mais pas de son frère ou de sa soeur ».

Une décision du tribunal aujourd’hui

Une nouvelle étape à suivre dans cette longue bataille judiciaire, souvent complexe et technique : on attend, aujourd’hui, la décision de la cour d’appel de Paris relative à la possibilité ou non pour la CNCM de se transformer en société, en vue de devenir ensuite un établissement de crédit. La CNCM conteste un jugement rendu en janvier 2016 par le Tribunal de grande instance de Paris. Le TGI avait considéré que cette réforme ne pouvait se tenir sans l’accord du Crédit mutuel Arkéa.

Crédit mutuel : les établissements de Bretagne et du Sud-Ouest pourraient faire sécession

source: le monde.fr

Jean-Pierre Denis, patron du Crédit mutuel Arkéa, va proposer à son conseil d’administration, mercredi, de faire sécession.

La guerre fratricide qui mine depuis plus de trois ans le Crédit mutuel pourrait trouver son épilogue avec le départ du groupe des fédérations « indépendantistes » de l’Ouest. L’équipe dirigeante du Crédit mutuel Arkéa, qui réunit le Crédit mutuel de Bretagne, celui du Sud-Ouest et pour quelques mois encore celui du Massif central, a décidé de larguer définitivement les amarres.

Selon nos informations, son président Jean-Pierre Denis va en effet proposer mercredi 17 janvier à son conseil d’administration de quitter la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), la structure de tête du groupe coopératif et son organe central. Un véritable séisme pour l’institution, qui se verrait amputée d’une partie de son activité, et pour Arkéa, ses 9 000 salariés et ses 3,9 millions de clients. Car en quittant le groupe, Arkéa devra abandonner la marque commerciale « Crédit mutuel », la marque bancaire la plus appréciée des Français selon l’Observatoire Posternak-IFOP. Le nom devra disparaître des agences, des présentoirs, des documents publicitaires. Un saut dans l’inconnu, car il faudra en outre qu’Arkéa obtienne un nouvel agrément bancaire et clarifie son niveau de fonds propres.

 

Dossier confédéral

 

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Les communications vont bon train sur ce dossier éminemment sensible qui exacerbe et amplifie les réactions.

Pour sa part, l’UNSA n’a pas changé sa position :

« Nous souhaitons que le Groupe Crédit Mutuel Arkéa reste un groupe autonome, au sein de la Confédération du Crédit Mutuel avec deux Organes Centraux, afin de conserver le nom CREDIT MUTUEL auquel nous sommes attachés ».

Nous dénonçons les agissements et la méthode du CM11-CIC dans son coup de force qui a impacté nos collègues du CMMC dans leur quotidien. Ces derniers souffrent de la situation et continuent d’exercer dans un environnement fortement dégradé. Nous sommes solidaires de nos collègues.

POUR AUTANT, nous condamnons les manœuvres qui sont exercées sur les salariés, sur les représentants du personnel pour les faire adhérer « à tout prix », sous quelque forme que ce soit (via un manifeste, une pétition,… ) au projet de la Présidence.

Les salariés sont les observateurs, voire les otages de cette situation. Ils n’ont aucune prise et ne disposent pas de tous les éléments sur les évènements qui se décident dans les sphères politiques et judiciaires.

Dans ce contexte, aucune pression ne doit être exercée sur les salariés. Chacun doit être libre de son choix, et de l’expression ou non de ce choix.

Nous œuvrons au quotidien pour la pérennité des emplois de tous les salariés du Groupe. A l’heure où la Direction Arkéa attend de tous ses collaborateurs un engagement collectif et homogène, nous regrettons fortement l’absence d’un socle social commun. Le temps est venu de mettre en œuvre une convention collective et des accords Groupe !

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Le Crédit Mutuel est un « groupe unique » pour l’Autorité de la concurrence

source: cbanque.com

 

Siège du Crédit Mutuel à StrasbourgSiège du Crédit Mutuel à Strasbourg - CC J-Elle / Wikimedia Commons

Nouveau rebondissement dans le feuilleton opposant le Crédit Mutuel Arkéa au CM11-CIC : l’Autorité de la concurrence a pris une décision rompant avec ses positions récentes en qualifiant le groupe Crédit Mutuel d’« entreprise unique au regard du droit de la concurrence ».

Semaine compliquée pour le Crédit Mutuel Arkéa. Peu après la décision du Crédit Mutuel Massif Central de quitter Arkéa pour le CM11-CIC, l’Autorité de la concurrence a pris une décision remettant en cause l’idée de concurrence entre ces deux entités au sein de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). « Le groupe Crédit Mutuel constitue une entreprise unique au regard du droit de la concurrence », écrit l’Autorité dans une décision que le journal Les Echos a pu consulter.

Cette décision, datée du 27 juin 2017, fait suite à une opération d’acquisition du groupe de télécoms Capecom par le CM11-CIC. Elle n’a pour l’heure pas été diffusée publiquement par cette autorité, qui doit la publier « prochainement ». Selon le quotidien, l’Autorité de la concurrence étaye l’idée d’« entreprise unique » par le fait que la CNCM établit des « comptes consolidés et que les agences de notation notaient le groupe Crédit Mutuel dans son ensemble ».

Une décision qui « pose question » pour le Crédit Mutuel Arkéa

Cette décision de l’Autorité de concurrence met à mal l’argumentaire du Crédit Mutuel Arkéa, qui se présente comme un groupe concurrent du CM11-CIC. Le CM Arkéa, qui regroupe à ce jour trois fédérations du Crédit Mutuel (Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central) possède de nombreuses filiales, comme la banque en ligne Fortuneo ou l’assureur Suravenir. Le CM Arkéa se base ainsi sur plusieurs documents émanant de l’Autorité de la concurrence pour appuyer son fonctionnement autonome. Dont le mémoire en défense produit par cette Autorité le 3 janvier 2017, où elle rejetait une requête de la CNCM, donnant ainsi raison à Arkéa sur cette même question du rapport de concurrence.

Toujours selon le quotidien économique, le revirement soudain de l’Autorité de la concurrence s’expliquerait par l’évolution de la gouvernance de la CNCM, les nouveaux statuts ayant été votés par l’assemblée générale de la confédération en mars 2016. Mais la communication du Crédit Mutuel Arkéa souligne que l’Autorité de la concurrence a depuis produit des documents la confortant dans sa position, dont le mémoire en défense de janvier dernier. « On peut donc se poser la question des conditions dans lesquelles interviennent ce changement de jurisprudence constante », réagit donc le Crédit Mutuel Arkéa. « D’autant qu’aucun élément nouveau de fait ou de droit n’est intervenu depuis. » Le feuilleton continue.

Crédit Mutuel : Arkéa se fait taper sur les doigts et rentre dans le rang

source: l’opinion

 

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Le Crédit Mutuel Arkéa a transmis à la Confédération les documents qu’il refusait de lui adresser, sur injonction du Conseil d’Etat. Sanctionné par un simple blâme de l’organe central, il déploie la marque CM Arkéa sans vouloir prendre la responsabilité de la scission.

LA RÉSISTANCE A DES LIMITES. Deux mois après avoir été plébiscité par 96 % des 334 présidents de caisses locales du Crédit Mutuel Arkéa, le patron du groupe, Jean-Pierre Denis, a essuyé deux revers judiciaires dont il a rapidement tiré les leçons. Arkéa refusait depuis mars 2016 de transmettre à la Confédération nationale du Crédit Mutuel ses  données financières et le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes lui avait donné raison en août. Mais le Conseil d’Etat a invalidé ce jugement le 13 décembre estimant qu’« Arkéa est tenu de respecter les demandes de laConfédération agissantdans le cadre de ses prérogatives d’organe central ». L’arrêt d’une grande clarté semble en outre fermer la voie à une éventuelle modification de l’article 531 du code monétaire et financier, autre espoir des dirigeants d’Arkéa. La plus haute juridiction administrative française n’a tenu aucun compte du fait que l’entité regroupant les fédérations deBretagne, du Sud-Ouest et du Massif central avait transmis directement ces informations au régulateur européen, et elle a jugé «inopérant » le motif de concurrence entre Arkéa et les autres fédérations regroupées au sein de CM11CIC, invoqué par les Bretons.

Comportement d’obstruction. Pis, compte tenu de«la persistance du comportement d’obstruction adopté par Arkéa », le Conseil d’Etat l’a condamné àcommuniquer sesinformations à la Confédération avecune astreinte de 10 000 euros par jour de retard àl’expiation d’un délai de 15 jours après la notification. Rebelle mais pas téméraire malgré ses 300 millions d’euros de profit annuel, Arkéa s’estexécuté début janvier. Il faut dire qu’une autre mauvaise nouvelle était arrivée fin décembre. L’Autorité de la concurrence, saisie en octobre 2014 par Arkéa, a estimé le 21 décembre 2016 que «l’examen des pratiques de la Confédération dénoncées par Arkéa n’est pas détachable de l’appréciation des actions découlant de ses prérogatives » qui sont de la compétence de la juridiction administrative.

Quant aux procédures pénales intentées pour prise illégale d’intérêt à l’encontre des dirigeants de la Confédération qui exercent parallèlement des fonctions au sein de CM11CIC, elles ont, selon nos informations, été classées sans suite par le parquet. Cerise sur le gâteau, le blâme prononcé par le conseil d’administration de la Confédération à l’encontre d’Arkéa mi-janvier. « Une sanction purement politique » que les fédérations de l’Ouest ont l’intention de contester en justice.

En fait, Jean-PierreDenis est maintenant au pied du mur. Etant donné les positions du Conseil d’Etat et de l’Autorité de la concurrence, il est obligé de jouer le jeu au sein de la Confédération. Il peut certes continuer sa guérilla judiciaire sur certains points (blâme, territorialité, statuts) mais cela n’empêche pas le Crédit Mutuel de fonctionner. S’il veut aller au bout de sa logique et créer son propre organe central, Jean-Pierre Denis peut le faire à la condition de quitter de lui-même la Confédération. Cette dernière qui a obtenu satisfaction sur son rôle d’organe central ne lui fera pas le cadeau de l’exclure pour qu’il se présente comme une victime. S’il part, il perdra immédiatement le droit d’utiliser la marque Crédit Mutuel qui reste porteuse s’agissant du troisième réseau bancaire français derrière Crédit Agricole et BPCE mais devant Société générale et BNP Paribas.

Certains voient dans le jusqu’au-boutisme de Jean-Pierre Denis le prélude à une future « démutualisation » d’Arkéa qui ne sera peut-être pas du goût de toutes les caisses locales.

Confédération, pour mieux comprendre

Le dossier confédéral est complexe, bien plus qu’on ne le pense. Il est donc important que chaque salarié du Groupe puisse se faire sa propre opinion en ayant un maximum d’informations, notamment au-delà des informations qui nous sont délivrées en interne.

Pour mieux comprendre ce dossier, nous avons sélectionné deux articles parus ces derniers jours sur la toile qui, à notre sens, correspondent à la situation d’aujourd’hui.

Après lecture, n’hésitez pas à nous faire remonter vos questions ou commentaires depuis la page nous contacter.

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source bretagne-bretons.fr

Capture les échos

source lesechos.fr

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