Le Crédit Mutuel est un « groupe unique » pour l’Autorité de la concurrence

source: cbanque.com

 

Siège du Crédit Mutuel à StrasbourgSiège du Crédit Mutuel à Strasbourg - CC J-Elle / Wikimedia Commons

Nouveau rebondissement dans le feuilleton opposant le Crédit Mutuel Arkéa au CM11-CIC : l’Autorité de la concurrence a pris une décision rompant avec ses positions récentes en qualifiant le groupe Crédit Mutuel d’« entreprise unique au regard du droit de la concurrence ».

Semaine compliquée pour le Crédit Mutuel Arkéa. Peu après la décision du Crédit Mutuel Massif Central de quitter Arkéa pour le CM11-CIC, l’Autorité de la concurrence a pris une décision remettant en cause l’idée de concurrence entre ces deux entités au sein de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). « Le groupe Crédit Mutuel constitue une entreprise unique au regard du droit de la concurrence », écrit l’Autorité dans une décision que le journal Les Echos a pu consulter.

Cette décision, datée du 27 juin 2017, fait suite à une opération d’acquisition du groupe de télécoms Capecom par le CM11-CIC. Elle n’a pour l’heure pas été diffusée publiquement par cette autorité, qui doit la publier « prochainement ». Selon le quotidien, l’Autorité de la concurrence étaye l’idée d’« entreprise unique » par le fait que la CNCM établit des « comptes consolidés et que les agences de notation notaient le groupe Crédit Mutuel dans son ensemble ».

Une décision qui « pose question » pour le Crédit Mutuel Arkéa

Cette décision de l’Autorité de concurrence met à mal l’argumentaire du Crédit Mutuel Arkéa, qui se présente comme un groupe concurrent du CM11-CIC. Le CM Arkéa, qui regroupe à ce jour trois fédérations du Crédit Mutuel (Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central) possède de nombreuses filiales, comme la banque en ligne Fortuneo ou l’assureur Suravenir. Le CM Arkéa se base ainsi sur plusieurs documents émanant de l’Autorité de la concurrence pour appuyer son fonctionnement autonome. Dont le mémoire en défense produit par cette Autorité le 3 janvier 2017, où elle rejetait une requête de la CNCM, donnant ainsi raison à Arkéa sur cette même question du rapport de concurrence.

Toujours selon le quotidien économique, le revirement soudain de l’Autorité de la concurrence s’expliquerait par l’évolution de la gouvernance de la CNCM, les nouveaux statuts ayant été votés par l’assemblée générale de la confédération en mars 2016. Mais la communication du Crédit Mutuel Arkéa souligne que l’Autorité de la concurrence a depuis produit des documents la confortant dans sa position, dont le mémoire en défense de janvier dernier. « On peut donc se poser la question des conditions dans lesquelles interviennent ce changement de jurisprudence constante », réagit donc le Crédit Mutuel Arkéa. « D’autant qu’aucun élément nouveau de fait ou de droit n’est intervenu depuis. » Le feuilleton continue.

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Crédit Mutuel : Arkéa se fait taper sur les doigts et rentre dans le rang

source: l’opinion

 

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Le Crédit Mutuel Arkéa a transmis à la Confédération les documents qu’il refusait de lui adresser, sur injonction du Conseil d’Etat. Sanctionné par un simple blâme de l’organe central, il déploie la marque CM Arkéa sans vouloir prendre la responsabilité de la scission.

LA RÉSISTANCE A DES LIMITES. Deux mois après avoir été plébiscité par 96 % des 334 présidents de caisses locales du Crédit Mutuel Arkéa, le patron du groupe, Jean-Pierre Denis, a essuyé deux revers judiciaires dont il a rapidement tiré les leçons. Arkéa refusait depuis mars 2016 de transmettre à la Confédération nationale du Crédit Mutuel ses  données financières et le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes lui avait donné raison en août. Mais le Conseil d’Etat a invalidé ce jugement le 13 décembre estimant qu’« Arkéa est tenu de respecter les demandes de laConfédération agissantdans le cadre de ses prérogatives d’organe central ». L’arrêt d’une grande clarté semble en outre fermer la voie à une éventuelle modification de l’article 531 du code monétaire et financier, autre espoir des dirigeants d’Arkéa. La plus haute juridiction administrative française n’a tenu aucun compte du fait que l’entité regroupant les fédérations deBretagne, du Sud-Ouest et du Massif central avait transmis directement ces informations au régulateur européen, et elle a jugé «inopérant » le motif de concurrence entre Arkéa et les autres fédérations regroupées au sein de CM11CIC, invoqué par les Bretons.

Comportement d’obstruction. Pis, compte tenu de«la persistance du comportement d’obstruction adopté par Arkéa », le Conseil d’Etat l’a condamné àcommuniquer sesinformations à la Confédération avecune astreinte de 10 000 euros par jour de retard àl’expiation d’un délai de 15 jours après la notification. Rebelle mais pas téméraire malgré ses 300 millions d’euros de profit annuel, Arkéa s’estexécuté début janvier. Il faut dire qu’une autre mauvaise nouvelle était arrivée fin décembre. L’Autorité de la concurrence, saisie en octobre 2014 par Arkéa, a estimé le 21 décembre 2016 que «l’examen des pratiques de la Confédération dénoncées par Arkéa n’est pas détachable de l’appréciation des actions découlant de ses prérogatives » qui sont de la compétence de la juridiction administrative.

Quant aux procédures pénales intentées pour prise illégale d’intérêt à l’encontre des dirigeants de la Confédération qui exercent parallèlement des fonctions au sein de CM11CIC, elles ont, selon nos informations, été classées sans suite par le parquet. Cerise sur le gâteau, le blâme prononcé par le conseil d’administration de la Confédération à l’encontre d’Arkéa mi-janvier. « Une sanction purement politique » que les fédérations de l’Ouest ont l’intention de contester en justice.

En fait, Jean-PierreDenis est maintenant au pied du mur. Etant donné les positions du Conseil d’Etat et de l’Autorité de la concurrence, il est obligé de jouer le jeu au sein de la Confédération. Il peut certes continuer sa guérilla judiciaire sur certains points (blâme, territorialité, statuts) mais cela n’empêche pas le Crédit Mutuel de fonctionner. S’il veut aller au bout de sa logique et créer son propre organe central, Jean-Pierre Denis peut le faire à la condition de quitter de lui-même la Confédération. Cette dernière qui a obtenu satisfaction sur son rôle d’organe central ne lui fera pas le cadeau de l’exclure pour qu’il se présente comme une victime. S’il part, il perdra immédiatement le droit d’utiliser la marque Crédit Mutuel qui reste porteuse s’agissant du troisième réseau bancaire français derrière Crédit Agricole et BPCE mais devant Société générale et BNP Paribas.

Certains voient dans le jusqu’au-boutisme de Jean-Pierre Denis le prélude à une future « démutualisation » d’Arkéa qui ne sera peut-être pas du goût de toutes les caisses locales.

Confédération, pour mieux comprendre

Le dossier confédéral est complexe, bien plus qu’on ne le pense. Il est donc important que chaque salarié du Groupe puisse se faire sa propre opinion en ayant un maximum d’informations, notamment au-delà des informations qui nous sont délivrées en interne.

Pour mieux comprendre ce dossier, nous avons sélectionné deux articles parus ces derniers jours sur la toile qui, à notre sens, correspondent à la situation d’aujourd’hui.

Après lecture, n’hésitez pas à nous faire remonter vos questions ou commentaires depuis la page nous contacter.

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source bretagne-bretons.fr

Capture les échos

source lesechos.fr