La guerre du Crédit Mutuel rebondit en Auvergne

source: les échos

La lutte fratricide entre l’Est et l’Ouest se poursuit en Auvergne. Le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Massif Central avance dans son intention de rallier le CM11-CIC.

Pas de trêve dans l’interminable conflit qui agite le groupe Crédit Mutuel : les deux camps – d’un côté  le Crédit Mutuel Arkéa (Bretagne, Massif Central et Sud-Ouest) qui souhaite quitter le giron du groupe, de l’autre CM11-CIC (qui regroupe onze fédérations sous l’égide de Stasbourg) – se rendent coup pour coup. Cette guerre fratricide a connu de nouveaux rebondissements ces derniers jours.

Le Massif central avance dans son projet

Sur le front auvergnat d’abord. Selon nos informations, le conseil d’administration du Crédit Mutuel Massif Central (CMMC) a avancé dans  son projet de quitter Arkéa pour rejoindre le CM11 à horizon 2019 . Il a approuvé fin octobre un « protocole » avec le CM11, visant à étudier les modalités techniques – informatiques notamment – en vue de réaliser ce projet. Problème : Arkéa – vent debout sur le fond – n’est pas directement informé des discussions du conseil depuis qu’un nouveau président (favorable au rapprochement avec le CM11) a été élu. Surtout, selon elle, une telle réflexion ne pourrait débuter qu’une fois le principe d’une sécession du Massif Central effectivement entériné, ce qui suppose trois niveaux de validation : au niveau des trente caisses locales, puis en assemblée générale du CMMC, puis à nouveau lors d’une assemblée générale d’Arkéa.

Ligne de front sur la marque

Une deuxième ligne de front porte sur la marque Crédit Mutuel. Dans un communiqué publié vendredi, la Confédération nationale se « réjouit » que « le droit européen confirme que le bénéfice de la marque Crédit Mutuel est indissociable de l’appartenance à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel », selon son analyse. La « confédé » précise qu’il « ressort de la décision de la Chambre de recours de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) » que la « marque verbale européenne Crédit Mutuel est une marque distinctive notamment à raison de son usage intense ». En creux, la marque ne pourrait donc plus être utilisée par Arkéa en cas de divorce.

La lecture n’est bien sûr pas la même au Crédit Mutuel Arkéa – qui avait initié la procédure européenne. « L’action devant l’office européen des marques n’était qu’une étape administrative indispensable à l’action juridictionnelle que le Crédit Mutuel Arkéa va désormais pouvoir engager devant le Tribunal de l’Union européenne pour faire reconnaître le caractère descriptif de l’appellation Crédit Mutuel ».

Le combat continue

Quels seront les prochains épisodes de cette  lutte féroce entre mutualistes  ? Une décision française autour de la marque Crédit Mutuel est attendue pour le premier trimestre 2018. D’autres procédures sont par ailleurs en cours, tournant cette fois autour de la gouvernance et le mécanisme de solidarité au sein de groupe.  Quant à une issue « pacifique » du conflit , elle reste à ce jour très hypothétique. D’un côté comme de l’autre, on reste pour l’heure sans nouvelle de la médiation menée cet été par Christian Noyer, l’ancien gouverneur de la Banque de France.

Edouard Lederer
@EdouardLederer  Les Echos

 

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Crédit Mutuel : Arkéa se fait taper sur les doigts et rentre dans le rang

source: l’opinion

 

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Le Crédit Mutuel Arkéa a transmis à la Confédération les documents qu’il refusait de lui adresser, sur injonction du Conseil d’Etat. Sanctionné par un simple blâme de l’organe central, il déploie la marque CM Arkéa sans vouloir prendre la responsabilité de la scission.

LA RÉSISTANCE A DES LIMITES. Deux mois après avoir été plébiscité par 96 % des 334 présidents de caisses locales du Crédit Mutuel Arkéa, le patron du groupe, Jean-Pierre Denis, a essuyé deux revers judiciaires dont il a rapidement tiré les leçons. Arkéa refusait depuis mars 2016 de transmettre à la Confédération nationale du Crédit Mutuel ses  données financières et le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes lui avait donné raison en août. Mais le Conseil d’Etat a invalidé ce jugement le 13 décembre estimant qu’« Arkéa est tenu de respecter les demandes de laConfédération agissantdans le cadre de ses prérogatives d’organe central ». L’arrêt d’une grande clarté semble en outre fermer la voie à une éventuelle modification de l’article 531 du code monétaire et financier, autre espoir des dirigeants d’Arkéa. La plus haute juridiction administrative française n’a tenu aucun compte du fait que l’entité regroupant les fédérations deBretagne, du Sud-Ouest et du Massif central avait transmis directement ces informations au régulateur européen, et elle a jugé «inopérant » le motif de concurrence entre Arkéa et les autres fédérations regroupées au sein de CM11CIC, invoqué par les Bretons.

Comportement d’obstruction. Pis, compte tenu de«la persistance du comportement d’obstruction adopté par Arkéa », le Conseil d’Etat l’a condamné àcommuniquer sesinformations à la Confédération avecune astreinte de 10 000 euros par jour de retard àl’expiation d’un délai de 15 jours après la notification. Rebelle mais pas téméraire malgré ses 300 millions d’euros de profit annuel, Arkéa s’estexécuté début janvier. Il faut dire qu’une autre mauvaise nouvelle était arrivée fin décembre. L’Autorité de la concurrence, saisie en octobre 2014 par Arkéa, a estimé le 21 décembre 2016 que «l’examen des pratiques de la Confédération dénoncées par Arkéa n’est pas détachable de l’appréciation des actions découlant de ses prérogatives » qui sont de la compétence de la juridiction administrative.

Quant aux procédures pénales intentées pour prise illégale d’intérêt à l’encontre des dirigeants de la Confédération qui exercent parallèlement des fonctions au sein de CM11CIC, elles ont, selon nos informations, été classées sans suite par le parquet. Cerise sur le gâteau, le blâme prononcé par le conseil d’administration de la Confédération à l’encontre d’Arkéa mi-janvier. « Une sanction purement politique » que les fédérations de l’Ouest ont l’intention de contester en justice.

En fait, Jean-PierreDenis est maintenant au pied du mur. Etant donné les positions du Conseil d’Etat et de l’Autorité de la concurrence, il est obligé de jouer le jeu au sein de la Confédération. Il peut certes continuer sa guérilla judiciaire sur certains points (blâme, territorialité, statuts) mais cela n’empêche pas le Crédit Mutuel de fonctionner. S’il veut aller au bout de sa logique et créer son propre organe central, Jean-Pierre Denis peut le faire à la condition de quitter de lui-même la Confédération. Cette dernière qui a obtenu satisfaction sur son rôle d’organe central ne lui fera pas le cadeau de l’exclure pour qu’il se présente comme une victime. S’il part, il perdra immédiatement le droit d’utiliser la marque Crédit Mutuel qui reste porteuse s’agissant du troisième réseau bancaire français derrière Crédit Agricole et BPCE mais devant Société générale et BNP Paribas.

Certains voient dans le jusqu’au-boutisme de Jean-Pierre Denis le prélude à une future « démutualisation » d’Arkéa qui ne sera peut-être pas du goût de toutes les caisses locales.

Grosses coupures au Crédit mutuel

Remontées contre leur maison mère, trois fédérations régionales du Crédit mutuel ont tenu cette semaine leurs assemblées générales avec l’indépendance comme objectif. Une bataille d’institutions mais aussi d’hommes. Grosses coupures au Crédit mutuel Une banque française au bord de l’implosion. Cette semaine, les mutins du Crédit mutuel ont tenu leurs assemblées générales et voté. Trois […]

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Crédit mutuel. La stratégie d’émancipation d’Arkéa plébiscitée

Les présidents de caisses du Crédit mutuel de Bretagne ont adopté, ce mercredi à Saint-Brieuc, une résolution permettant à Arkéa de demander sa sortie du giron de la confédération du Crédit mutuel.…

Source : Crédit mutuel. La stratégie d’émancipation d’Arkéa plébiscitée

Confédération, pour mieux comprendre

Le dossier confédéral est complexe, bien plus qu’on ne le pense. Il est donc important que chaque salarié du Groupe puisse se faire sa propre opinion en ayant un maximum d’informations, notamment au-delà des informations qui nous sont délivrées en interne.

Pour mieux comprendre ce dossier, nous avons sélectionné deux articles parus ces derniers jours sur la toile qui, à notre sens, correspondent à la situation d’aujourd’hui.

Après lecture, n’hésitez pas à nous faire remonter vos questions ou commentaires depuis la page nous contacter.

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source bretagne-bretons.fr

Capture les échos

source lesechos.fr

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