Le Crédit Mutuel est un « groupe unique » pour l’Autorité de la concurrence

source: cbanque.com

 

Siège du Crédit Mutuel à StrasbourgSiège du Crédit Mutuel à Strasbourg - CC J-Elle / Wikimedia Commons

Nouveau rebondissement dans le feuilleton opposant le Crédit Mutuel Arkéa au CM11-CIC : l’Autorité de la concurrence a pris une décision rompant avec ses positions récentes en qualifiant le groupe Crédit Mutuel d’« entreprise unique au regard du droit de la concurrence ».

Semaine compliquée pour le Crédit Mutuel Arkéa. Peu après la décision du Crédit Mutuel Massif Central de quitter Arkéa pour le CM11-CIC, l’Autorité de la concurrence a pris une décision remettant en cause l’idée de concurrence entre ces deux entités au sein de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). « Le groupe Crédit Mutuel constitue une entreprise unique au regard du droit de la concurrence », écrit l’Autorité dans une décision que le journal Les Echos a pu consulter.

Cette décision, datée du 27 juin 2017, fait suite à une opération d’acquisition du groupe de télécoms Capecom par le CM11-CIC. Elle n’a pour l’heure pas été diffusée publiquement par cette autorité, qui doit la publier « prochainement ». Selon le quotidien, l’Autorité de la concurrence étaye l’idée d’« entreprise unique » par le fait que la CNCM établit des « comptes consolidés et que les agences de notation notaient le groupe Crédit Mutuel dans son ensemble ».

Une décision qui « pose question » pour le Crédit Mutuel Arkéa

Cette décision de l’Autorité de concurrence met à mal l’argumentaire du Crédit Mutuel Arkéa, qui se présente comme un groupe concurrent du CM11-CIC. Le CM Arkéa, qui regroupe à ce jour trois fédérations du Crédit Mutuel (Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central) possède de nombreuses filiales, comme la banque en ligne Fortuneo ou l’assureur Suravenir. Le CM Arkéa se base ainsi sur plusieurs documents émanant de l’Autorité de la concurrence pour appuyer son fonctionnement autonome. Dont le mémoire en défense produit par cette Autorité le 3 janvier 2017, où elle rejetait une requête de la CNCM, donnant ainsi raison à Arkéa sur cette même question du rapport de concurrence.

Toujours selon le quotidien économique, le revirement soudain de l’Autorité de la concurrence s’expliquerait par l’évolution de la gouvernance de la CNCM, les nouveaux statuts ayant été votés par l’assemblée générale de la confédération en mars 2016. Mais la communication du Crédit Mutuel Arkéa souligne que l’Autorité de la concurrence a depuis produit des documents la confortant dans sa position, dont le mémoire en défense de janvier dernier. « On peut donc se poser la question des conditions dans lesquelles interviennent ce changement de jurisprudence constante », réagit donc le Crédit Mutuel Arkéa. « D’autant qu’aucun élément nouveau de fait ou de droit n’est intervenu depuis. » Le feuilleton continue.

Interview de Jean Pierre Denis: « Nous voulons construire notre autonomie »

FRANCE INFO – Jean-Pierre Denis, président du Crédit Mutuel Arkea, était l’invité de l’interview éco lundi. Il est revenu sur les bons résultats du groupe, publiés lundi.

Jean-Pierre Denis est le président du Crédit Mutuel Arkea.
Jean-Pierre Denis (RADIO FRANCE / CAPTURE D’ÉCRAN)

Le Crédit Mutuel Arkea a publié ses résultats financiers lundi 6 mars. Ce groupe bancaire regroupe le réseau des banques du Crédit Mutuel dans le sud-ouest, le massif Central et la Bretagne mais aussi la banque en ligne Fortunéo. Mais son président Jean-Pierre Denis insiste : « Il ne faut pas rentrer dans un processus de centralisation qui ferait de notre banque, une banque comme les autres ».

franceinfo : Allez-vous quitter le Crédit Mutuel ?

Il n’est pas question pour nous de quitter le Crédit Mutuel. Ce qui se joue à travers une tentative de centralisation du groupe bancaire, c’est la dénaturation du groupe. Nous voulons préserver le caractère très décentralisé de l’organisation du Crédit Mutuel. Nous ne voulons pas entrer dans un processus de centralisation, nous souhaitons continuer de nous développer tout en restant autonome. Nous voulons être dans le groupe mais ne rendre de compte qu’à nos actionnaires. Nous ne sommes pas une filiale de la confédération.

Souhaitez-vous une certaine autonomie au sein de l’ensemble ?

Je ne me bats pas contre l’autonomie du Crédit Mutuel Arkéa. J’essaie de faire en sorte qu’il n’y ait pas de volonté centralisatrice. Nous sommes contre la centralisation car elle ne correspond plus au paysage bancaire d’aujourd’hui. Dans l’environnement bancaire de nos jours, la taille n’est plus importante. Ce sont plutôt l’agilité, la souplesse et surtout le digital. Il y a une forme d’incompatibilité à être rattaché à un organe central qui ne présente pas les garanties d’impartialité qu’on serait en droit d’attendre de lui.

Allez-vous sortir de vos frontières traditionnelles, la Bretagne, le sud-ouest et le massif Central ?

Nous sommes déjà un réseau national. Notre filiale développe des activités partout en France. Fortunéo est une référence en matière de banque en ligne. Nous gardons la marque Crédit Mutuel pour dénommer nos caisses locales. Le groupe est constitué de plusieurs entités en concurrence. Nous sommes les seuls à constituer un établissement bancaire de plein exercice.

 

Le Crédit Mutuel Arkéa fait la démonstration de sa force

source: les échos

Le résultat net de la banque régionale progresse de 13,5 %, conjugué à un gain de 350.100 clients en 2016. De quoi nourrir la farouche volonté d’indépendance du groupe régional.logo CMA

Pour Jean-Pierre Denis, le président du Crédit Mutuel Arkéa, « la banque centralisée, c’est du passé ». Alors qu’il publiait ses résultats annuels lundi, il considère que ses performances confortent sa volonté d’indépendance vis-à-vis de la Confédération nationale du Crédit Mutuel qu’il souhaite quitter au plus vite pour créer son propre organe central. « La taille d’une banque n’est plus le driver, nous sommes une ETI [entreprise de taille intermédiaire], nos clients attendent de nous la proximité, la réactivité et l’innovation », insiste-t-il. Le produit net bancaire d’Arkéa (équivalent du chiffre d’affaires) est en hausse de 4,1 % quand son résultat net de 336 millions d’euros, en hausse de 13,5 %, « atteint un niveau historique ».

Non seulement ses activités de banque à réseau continuent de progresser puisque son portefeuille clients s’est renforcé de 9,8% l’an dernier, mais « 25% de notre chiffre d’affaires se réalise désormais pour le compte de tiers », ajoute Ronan Le Moal, le directeur général du groupe bancaire régional. Arkéa gère tout ou partie des opérations bancaires de nombreuses entreprises comme Système U ou Renault mais également Compte-Nickel, ainsi qu’Amazon ou BlaBlaCar en France. Ces contrats, souvent d’une durée de 5 à 10 ans, lui garantissent un volant récurrent d’activité et l’obligent à se situer en permanence à la pointe des technologies numériques indispensables à ces accords signés en marque blanche. « Cette diversification fait partie intégrante de nos différents relais de croissance. Les contrats pour compte de tiers génèrent désormais 10 % du résultat net du groupe », dit encore le directeur général.

Conserver les centres de décision en Bretagne

« Tous ces chiffres, affirme Jean-Pierre Denis, valident le positionnement du Crédit Mutuel Arkéa » qui n’a pas l’intention « de se dissoudre dans une organisation centralisée » et veut à tout prix conserver ses centres de décision principalement en Bretagne. « Nous disposons de 25 filiales, une centralisation du Crédit Mutuel entraînerait inéluctablement la rationalisation des moyens »… et la suppression d’emplois.

Doté de 6,1 milliards d’euros de capitaux propres, en hausse de 51% depuis cinq ans, Arkéa estime avoir les reins assez solides pour un avenir en solo. Bercy craint néanmoins une progression à moyen terme de ses tarifs pour compenser la mobilisation de fonds propres supplémentaires liés à une telle stratégie. De fait son indépendance n’est pas encore acquise. Plusieurs rendez-vous judiciaires vont encore ponctuer les prochaines actualités du groupe bancaire breton, notamment au sujet de la marque Crédit Mutuel qu’il entend bien conserver. Au second semestre de 2017, le Conseil d’Etat devrait être amené à statuer sur la solidarité financière des différentes fédérations. Là encore, Arkéa souhaite se désengager.

Crédit Mutuel : Arkéa se fait taper sur les doigts et rentre dans le rang

source: l’opinion

 

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Le Crédit Mutuel Arkéa a transmis à la Confédération les documents qu’il refusait de lui adresser, sur injonction du Conseil d’Etat. Sanctionné par un simple blâme de l’organe central, il déploie la marque CM Arkéa sans vouloir prendre la responsabilité de la scission.

LA RÉSISTANCE A DES LIMITES. Deux mois après avoir été plébiscité par 96 % des 334 présidents de caisses locales du Crédit Mutuel Arkéa, le patron du groupe, Jean-Pierre Denis, a essuyé deux revers judiciaires dont il a rapidement tiré les leçons. Arkéa refusait depuis mars 2016 de transmettre à la Confédération nationale du Crédit Mutuel ses  données financières et le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes lui avait donné raison en août. Mais le Conseil d’Etat a invalidé ce jugement le 13 décembre estimant qu’« Arkéa est tenu de respecter les demandes de laConfédération agissantdans le cadre de ses prérogatives d’organe central ». L’arrêt d’une grande clarté semble en outre fermer la voie à une éventuelle modification de l’article 531 du code monétaire et financier, autre espoir des dirigeants d’Arkéa. La plus haute juridiction administrative française n’a tenu aucun compte du fait que l’entité regroupant les fédérations deBretagne, du Sud-Ouest et du Massif central avait transmis directement ces informations au régulateur européen, et elle a jugé «inopérant » le motif de concurrence entre Arkéa et les autres fédérations regroupées au sein de CM11CIC, invoqué par les Bretons.

Comportement d’obstruction. Pis, compte tenu de«la persistance du comportement d’obstruction adopté par Arkéa », le Conseil d’Etat l’a condamné àcommuniquer sesinformations à la Confédération avecune astreinte de 10 000 euros par jour de retard àl’expiation d’un délai de 15 jours après la notification. Rebelle mais pas téméraire malgré ses 300 millions d’euros de profit annuel, Arkéa s’estexécuté début janvier. Il faut dire qu’une autre mauvaise nouvelle était arrivée fin décembre. L’Autorité de la concurrence, saisie en octobre 2014 par Arkéa, a estimé le 21 décembre 2016 que «l’examen des pratiques de la Confédération dénoncées par Arkéa n’est pas détachable de l’appréciation des actions découlant de ses prérogatives » qui sont de la compétence de la juridiction administrative.

Quant aux procédures pénales intentées pour prise illégale d’intérêt à l’encontre des dirigeants de la Confédération qui exercent parallèlement des fonctions au sein de CM11CIC, elles ont, selon nos informations, été classées sans suite par le parquet. Cerise sur le gâteau, le blâme prononcé par le conseil d’administration de la Confédération à l’encontre d’Arkéa mi-janvier. « Une sanction purement politique » que les fédérations de l’Ouest ont l’intention de contester en justice.

En fait, Jean-PierreDenis est maintenant au pied du mur. Etant donné les positions du Conseil d’Etat et de l’Autorité de la concurrence, il est obligé de jouer le jeu au sein de la Confédération. Il peut certes continuer sa guérilla judiciaire sur certains points (blâme, territorialité, statuts) mais cela n’empêche pas le Crédit Mutuel de fonctionner. S’il veut aller au bout de sa logique et créer son propre organe central, Jean-Pierre Denis peut le faire à la condition de quitter de lui-même la Confédération. Cette dernière qui a obtenu satisfaction sur son rôle d’organe central ne lui fera pas le cadeau de l’exclure pour qu’il se présente comme une victime. S’il part, il perdra immédiatement le droit d’utiliser la marque Crédit Mutuel qui reste porteuse s’agissant du troisième réseau bancaire français derrière Crédit Agricole et BPCE mais devant Société générale et BNP Paribas.

Certains voient dans le jusqu’au-boutisme de Jean-Pierre Denis le prélude à une future « démutualisation » d’Arkéa qui ne sera peut-être pas du goût de toutes les caisses locales.

Guerre interne au Crédit Mutuel : Arkéa perd une bataille

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Les confédérations de l’Ouest, qui refusaient de transmettre certaines informations à l’organe central de la banque mutualiste pour des raisons de concurrence, doivent s’exécuter, a tranché le Conseil d’Etat.

C’est un revers dans la guerre que livre Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne, Massif central, Sud-Ouest) à l’organe central de la banque mutualiste pour son indépendance. Saisi par la Confédération nationale du Crédit Mutuel d’un pourvoi en cassation, le Conseil d’Etat a annulé ce mardi l’ordonnance rendue le 25 août dernier par le tribunal administratif de Rennes qui avait considéré qu’Arkéa n’avait pas à transmettre certains documents financiers à celle-ci, en raison d’une situation de concurrence. Argument balayé par la plus haute Cour qui estime que :

« Crédit Mutuel Arkéa est tenue de respecter les demandes de la Confédération nationale agissant dans le cadre de ses prérogatives d’organe central. »

Le Conseil d’Etat a enjoint à Arkéa, sous astreinte, de livrer…

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Le Crédit Mutuel Arkéa mobilise ses salariés

Le Crédit Mutuel Arkéa réunit ses 9.000 salariés cette semaine. Un plaidoyer pour l’autonomie du groupe. Opération explication. Cette semaine Ronan Le Moal, directeur général du Crédit Mutuel Arkéa, réunit au cours de huit conventions les 9.000 salariés du groupe. La première a eu lieu mardi matin à Brest et rassemblé 1.200 collaborateurs. Plus d’une […]

Le Crédit Mutuel Arkéa mobilise ses salariés

De certitudes ou de raisons

L’analyse de l’UNSA Crédit Mutuel Arkea

Qui peut prétendre avoir des certitudes dans le dossier qui oppose le Crédit Mutuel Arkéa et la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ?

Il est évident que si nous avions de réelles certitudes sur le devenir des emplois des salariés du groupe Arkéa, l’UNSA CM Arkéa n’hésiterait pas un instant. Ceci dit, nous n’avons pas le pouvoir de lire dans une boule de cristal !

Nous ne sommes pas non plus dans la tête des membres des autorités de tutelle, de la BCE, de l’ACPR, du Directeur Général du Trésor, des pouvoirs public, du législateur ….

À l’UNSA CM Arkéa nous pensons que toutes ces gesticulations sont anxiogènes pour tous les salariés du Crédit Mutuel, qu’ils soient d’ Arkéa ou d’ailleurs …

Quelle que soit la décision des autorités de tutelle, la Direction d’Arkéa affirme :

  • Qu’avec un organe central ou deux organes centraux, le Crédit Mutuel Arkéa restera sous l’égide de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Il conservera donc sa place au sein de la « famille » Crédit Mutuel.
  • Que l’autonomie de notre Groupe est assurée dans le cadre de deux organes centraux, c’est plus incertain dans le cadre proposé par la Confédération.

Lorsque certaines publications évoquent le terme de « casse sociale », là encore, où se situe le risque majeur ? Qui peut le pressentir, qui peut l’affirmer ?

Afin que la Confédération ne devienne pas une coquille vide destinée uniquement à porter la marque, le Crédit Mutuel Arkéa a proposé une Confédération Nationale du Crédit Mutuel qui conserve son statut d’association avec des compétences dans les trois domaines suivants :

  • La promotion de l’appellation « Crédit Mutuel » et, le respect par chaque groupe régional des conditions de son utilisation
  • L’existence et le développement de la branche professionnelle pour l’ensemble des salariés relevant des groupes régionaux
  • La défense des intérêts collectifs du Crédit Mutuel, de ses valeurs mutualistes et coopératives, tant sur le plan National qu’International

Attention, l’arbre Confédéral ne doit pas cacher la forêt des conditions de travail !

Il ne faut pas qu’au motif d’un éventuel risque sur l’emploi, les salariés continuent à subir une dégradation des conditions de travail, voire leur amplification, sur laquelle ils ne pourront pas revenir une fois que l’hypothèque Confédérale sera levée.

Quelle que soit l’issue, l’UNSA CM Arkéa est pour un Crédit Mutuel Arkéa dans la Confédération, dans le cadre d’une organisation où cohabitent 2 Organes Centraux aux pouvoirs renforcés. Cette architecture qui fonctionnait bien jusqu’à présent nous semble être la meilleure solution pour préserver l’autonomie de notre groupe et les emplois,

mais pas à n’importe quel prix.

N’oublions pas une chose, au final, le législateur, les autorités de tutelles se prononceront et chacun devra s’y plier, c’est un fait.

Pour l’UNSA CM Arkéa, depuis le début de ce dossier, il est primordial de rester factuel et raison garder.

Grosses coupures au Crédit mutuel

Remontées contre leur maison mère, trois fédérations régionales du Crédit mutuel ont tenu cette semaine leurs assemblées générales avec l’indépendance comme objectif. Une bataille d’institutions mais aussi d’hommes. Grosses coupures au Crédit mutuel Une banque française au bord de l’implosion. Cette semaine, les mutins du Crédit mutuel ont tenu leurs assemblées générales et voté. Trois […]

la suite de l’article: Grosses coupures au Crédit mutuel — unsa arkea

Crédit mutuel. La stratégie d’émancipation d’Arkéa plébiscitée

Les présidents de caisses du Crédit mutuel de Bretagne ont adopté, ce mercredi à Saint-Brieuc, une résolution permettant à Arkéa de demander sa sortie du giron de la confédération du Crédit mutuel.…

Source : Crédit mutuel. La stratégie d’émancipation d’Arkéa plébiscitée