GLOSSAIRE

CE : Comité d’Entreprise

Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l’employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles.

DP : Délégués du Personnel

Représentent le personnel auprès de l’employeur et lui fait part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail

CHSCT : Comité Hygiène Sécurite et Conditions de Travail

Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail

CG : Comité de Groupe

Le comité de groupe a un rôle économique : il est informé sur l’activité, la situation financière et l’emploi à la fois au niveau du Groupe et pour chacune des sociétés qui le composent

DS: Délégué Syndical

Le Délégué Syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise. C’est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître à l’employeur ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs

Représentants du personnel

Les représentants du personnel composent « les institutions représentatives du personnel  » : comité d’entreprise, délégués du personnel, délégué syndical. Salariés des entreprises où ces institutions sont mises en place, les représentants du personnel sont soit élus par la collectivité des salariés (comité d’entreprise, délégués du personnel) soit désignés par un syndicat représentatif (délégué syndical, représentant syndical au CE et représentant syndical au CHSCT)

RS: Représentant syndical

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut choisir un Représentant Syndical. Ce dernier assiste aux séances du Comité d’Entreprise avec voix consultative.

Convention collective

La convention collective traite de l’ensemble du droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs

NAO: Négociation Annuelle Obligatoire

L’employeur doit engager tous les 12 mois une négociation annuelle obligatoire (NAO) sur une liste de thèmes fixés par la loi :

  • les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés ;
  • les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
  • les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures permettant d’atteindre ces objectifs ;
  • les dispositifs d’épargne salariale, si les salariés ne sont couverts par aucun accord ;
  • les modalités d’accès à un régime de prévoyance, si les salariés ne sont couverts par aucun accord

 

 

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