Procès France Télécom : un tournant dans le droit pénal du travail

source: le monde

Editorial. En consacrant la notion de « harcèlement moral institutionnel », les juges de l’affaire France Télécom ont pris, vendredi 20 décembre, une décision qui trace de nouvelles lignes dans les rapports entre dirigeants et salariés d’une même entreprise.

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La question de la souffrance au travail a longtemps été niée. Dépressions ou suicides étaient systématiquement renvoyés à des causes relevant de la sphère privée. Puis, il y a quelques années, est apparue la notion de harcèlement moral, considérant que le comportement individuel d’un supérieur hiérarchique pouvait provoquer une dégradation des conditions de travail de ses subordonnés. Mais jusqu’à présent, le système de management en tant que tel n’avait jamais été mis en cause pour la détresse qu’il pouvait causer. De ce point de vue, la condamnation, vendredi 20 décembre, de France Télécom dans ce que l’on a appelé « l’affaire des suicides » constitue un tournant dans le droit pénal du travail, en consacrant la notion de harcèlement institutionnel.

Le tribunal correctionnel de Paris a choisi de prononcer les peines maximales pour ce type de faits, s’alignant ainsi sur les réquisitions. Outre l’entreprise, qui devra payer 75 000 euros, l’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard, l’ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès et l’ex-DRH Olivier Barberot ont été condamnés à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d’amende. Ceux-ci ont fait appel.

Le jugement leur reproche la transformation « à marche forcée » de France Télécom entre 2007 et 2010. Le but était d’inciter les salariés à changer de poste, de métier, ou à carrément quitter l’entreprise, en utilisant des méthodes qui ont abouti « à déstabiliser les salariés et à créer un climat professionnel anxiogène », selon les termes du tribunal.

Une étape essentielle pour les familles

L’enjeu à peine voilé consistait à dégrader suffisamment les conditions de travail pour accélérer le départ de 22 000 salariés et obtenir la mobilité de 10 000 autres sur un total de 120 000. La hiérarchie intermédiaire, elle-même sous la pression institutionnalisée de la direction, était sommée de mettre en œuvre un projet brutal et mal pensé. Sur la période, dix-neuf salariés se sont donné la mort, certains accusant explicitement l’entreprise de les y avoir poussés.

Bien sûr, les amendes réclamées peuvent paraître dérisoires pour une entreprise dont le chiffre d’affaires se compte en dizaines de milliards d’euros et des dirigeants pour certains payés annuellement au-delà du million. Mais pour les 150 personnes qui se sont constituées partie civile au procès, l’essentiel est ailleurs. D’abord, la condamnation de ce système est une étape essentielle pour les familles afin de tenter de se reconstruire. Ensuite, ce procès a de quoi faire réfléchir les encadrements trop zélés, prêts à atteindre leurs objectifs financiers grâce à des méthodes inavouables, dont la perversité ultime consiste à reporter la responsabilité sur les salariés, alors qu’ils en sont les victimes.

Les grandes entreprises doivent affronter une guerre économique qui pousse à reculer toujours plus loin les limites de la performance. Toutefois, on ne peut rien construire de durable sur l’organisation de la souffrance des salariés, leur humiliation permanente, la perte d’estime de soi ou la peur qu’on instille pour, prétendument, les rendre plus productifs.

Bien sûr, les dirigeants doivent parfois prendre des décisions difficiles. Les juges n’entendent pas contester la pertinence de choix managériaux indispensables à la survie de l’entreprise, à condition que ceux-ci respectent le cadre légal. C’est sur ce point que la condamnation de France Télécom prend toute sa dimension. L’entreprise tire sa richesse de ses salariés. Lorsque leur dignité est bafouée, même sous prétexte de rentabilité, la collectivité a tout à perdre.

Le Gouvernement encourage le sport en entreprise

source: l’équipe

Proposer du sport à ses salariés n’est plus considéré comme un avantage en nature, selon une circulaire du Gouvernement datée du 12 décembre.

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Annoncé depuis belle lurette par le Gouvernement, réclamé par plusieurs parlementaires, le texte encourageant les entreprises à proposer du sport à leurs salariés est enfin sorti. Sous la forme d’une circulaire, il est en fait destiné à ne pas dissuader celles qui souhaitent se lancer sur ce terrain. Signé de la directrice de la Sécurité Sociale, le document a pour objet d’« accorder aux employeurs le droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou équipements visant à favoriser la pratique sportive en entreprise ».

Dans un communiqué, paru lundi, le ministère des Sports traduit : « Une entreprise qui offre à ses salariés l’accès à un équipement sportif comme à des activités physiques avec un éducateur, n’aura plus à s’acquitter de charges sociales sur ces dépenses, soit la disparition des 54 % de charges y étant associées ». Et se félicite : « Très attendue par les employeurs, cette mesure va permettre de lever un frein à la pratique sportive pour les salariés au sein de leur entreprise ».

Elle va surtout rassurer toutes celles qui ont été échaudées par la mésaventure d’Adidas. La filiale française de l’équipementier bataille depuis 2015 avec l’URSSAF (union de recouvrement pour la Sécurité Sociale et les allocations familiales) qui l’a sanctionnée pour mise à disposition de salles de sport et de cours à ses salariés. Alors que le bras de fer n’est toujours pas réglé, cette circulaire fait figure de feu vert pour les entreprises et s’applique immédiatement.

Elle fait d’ailleurs partie des cent soixante-dix mesures du plan gouvernemental pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentées par le Premier ministre Édouard Philippe le 4 novembre dernier. C’est l’une des quatre préconisations (mesures 19 à 22) destinées à encourager le sport en entreprises avec la création de conciergeries sportives ou encore d’un label « entreprise sportive ».

L’IA pourrait remplacer près de 6 millions d’emplois dans la finance… Cette révolution aurait déjà commencé dans les grands groupes.

source: slate.fr

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À l’avenir, de moins en moins de personnes pourraient fouler les pavés de Wall Street: selon un article de Business Insider, de nombreux postes du secteur de la finance sont voués à disparaître, remplacés par des algorithmes.

Marcos Lopez de Prado, professeur à l’université Cornell aux États-Unis, estime que les algorithmes qui modélisent les prix ou construisent des portefeuilles pourraient entraîner la disparition de 6 millions d’emplois dans le monde de la finance.

À l’instar de Marcos Lopez de Prado, le cabinet britannique IHS Marki prévoit la suppression de 1,3 million d’emplois dans le secteur financier américain d’ici à 2030. En première ligne, on retrouve des postes de service client, de gestionnaire financier et de responsable de la conformité et des prêts.

Même estimation pour le think-tank Brookings, qui avance que l’intelligence artificielle supprimera davantage d’emplois dans le secteur de la technique et des finances que dans le social, l’enseignement ou même la restauration.

Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura plus de postes à pourvoir dans le monde de la finance, au contraire. Les offres axées sur les technologies et l’informatique ont de beaux jours devant elles, de quoi ravir les professionnel·les de l’ingénierie et du développement. Pour le professeur de l’université Cornell, l’IA ne devrait pas remplacer l’intégralité des postes, mais le problème vient du fait que les employé·es actuel·les ne sont pas formé·es pour travailler avec les nouvelles technologies.

Automatisation en cours

Le processus d’automatisation de certaines tâches est déjà en bonne voie. Dans un rapport publié en 2018 par Business Insider Intelligence, certaines banques utiliseraient déjà les algorithmes, comme J. P. Morgan, qui nettoie actuellement ses bases de données pour faire de la place aux technologies de machine learning.

Le recyclage des employé·es est aussi en cours chez le géant Citi groupe. Son président, Jamie Forese, a déclaré que d’ici à 2023, des robots pourraient avoir remplacé 10.000 emplois.

Cette automatisation grâce à l’IA s’avérerait être d’une rentabilité phénoménale, permettant à l’industrie financière d’économiser et de générer des milliards de dollars supplémentaires. Près de 512 milliards d’ici à 2020 exactement, selon un rapport de Capgemini publié en 2018.

Si ce secteur hautement qualifié risque d’être fortement visé, les emplois peu qualifiés vont aussi payer le prix de l’automatisation. Selon les projections du cabinet de conseil Mc Kinsey & Company Mc Kinsey, les jeunes seront parmi les plus touchés, notamment parce que les petits boulots alimentaires (employé de fast-food par exemple) seront automatisés à l’avenir. Finalement, tout le monde en prend pour son grade.

Le CSE késako ?

par club employés

​Le comité social et économique ou CSE est une nouvelle instance représentative du personnel. Mais que se cache-t-il derrière ces trois lettres ?

C’est quoi un CSE ? Le CSE, Comité Social et Économique est une instance représentative du personnel dont la mise en place est […]

Pour continuer la lecture: Le CSE késako ? — Bonjour ! par Club Employés

Arrêts de travail et présentéisme : deux tiers des salariés ont déjà travaillé tout en étant malades

source: france inter

Une étude conduite par la mutuelle Malakoff Médéric Humanis se penche sur les arrêts maladie et le phénomène du “présentéisme” en entreprise. 65 % des salariés déclarent avoir déjà travaillé alors qu’ils étaient souffrants.

En 2019, 44 % des salariés se sont vu prescrire au moins un arrêt de travail.
En 2019, 44 % des salariés se sont vu prescrire au moins un arrêt de travail. © Maxppp / Julio Pelaez

En 2019, la moitié des salariés de moins de 35 ans se sont vu prescrire un arrêt maladie au cours des 12 derniers mois. Tous âges confondus, ils sont 44 %. “Un chiffre stable mais élevé”, commente Malakoff Médéric Humanis. Certaines populations sont particulièrement exposées : dans l’hôtellerie-restauration, un quart des salariés ont eu plus de trois arrêts en un an. Les salariés aidants, ayant des enfants à charge et ceux vivant en Île-de-France, sont aussi plus susceptibles d’être arrêtés.

Le présentéisme ou le sentiment de devoir travailler à tout prix

L’étude réalisée par la mutuelle montre également une tendance souvent décrite comme “typiquement française” : le présentéisme. En trois ans, le nombre d’arrêts maladie non respectés n’a cessé d’augmenter.

En 2019, 28 % des arrêts prescrits par des médecins n’ont pas été respectés, soit partiellement (11%), soit intégralement (17 %). Cette tendance touche en particulier les salariés du commerce (26 % d’arrêts n’ont pas été pris du tout) et les managers (22 % d’arrêts non respectés).

Pour justifier ces choix, 40 % des salariés expliquent “qu’il n’est pas dans leurs habitudes de se laisser aller”, et 37 % arguent que les journées non travaillées ne sont pas prises en charge/rémunérées. En effet, seules 38 % des entreprises prennent en charge le salaire de leurs salariés pendant les trois premiers jours d’un arrêt, selon l’étude. Paradoxalement, près de la moitié (47 %) de ces salariés disent regretter, a posteriori, de ne pas avoir respecté cet arrêt de travail.

Plus largement, l’étude évoque le phénomène de “présentéisme maladie” : le fait de se rendre au travail, avec ou sans arrêt de travail, alors même que l’on se sait souffrant. Ainsi, 65 % des salariés et 72 % des cadres disent avoir déjà travaillé alors qu’ils étaient malades.

Un quart des arrêts longue durée sont dus à des troubles psychosociaux ou des burn-out

De manière générale, 67 % des arrêts maladie ne sont pas du tout liés au travail, mais 13 % relèvent exclusivement d’un contexte professionnel et 19 % sont liés aux deux. On distingue plusieurs motifs d’arrêts maladie, en fonction de leur durée :

  • Les arrêts courts vont de 1 à 3 jours et sont principalement dus (à 61 %) à des maladies ordinaires.
  • Les arrêts moyens durent de 4 à 30 jours. Ils sont dus à 29 % à des maladies ordinaires, à 28 % à des troubles musculo-squelettiques, et à 20 % à des troubles psychologiques ou un épuisement professionnel, type burn-out.
  • Les arrêts longs, enfin, durent plus de 30 jours et là aussi, l’épuisement psychologique y est pour beaucoup (24 %). Par ailleurs, un quart de ces arrêts longs sont dus à des accidents ou traumatismes, et 23 % à des troubles musculo-squelettiques.

Un retour au travail insuffisamment préparé

Neuf salariés sur dix de retour d’un arrêt maladie déclarent que le retour en entreprise s’est déroulé sans accroc. Cependant, 60 % des salariés revenant d’un arrêt long auraient souhaité que leur entreprise les épaule davantage :

  • 36 % auraient souhaité des informations financières (indemnisation, maintien ou non du salaire, carence éventuelle)
  • 27 % auraient souhaité des informations concernant l’organisation de la reprise du travail (aménagement de poste éventuel, formation…)
  • 22  auraient souhaité des informations administratives.

Arkéa : les mauvaises nouvelles se poursuivent avec la baisse de la notation de Moodys devenue « négative »

Source: alternatives économiques

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Les mauvaises nouvelles continuent pour Arkéa dans son projet séparatiste dont nous suivons les soubresauts (voir La séparation des Crédits Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest de la fédération nationale n’est pas un long fleuve tranquille et La séparation des Crédits Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest de la fédération nationale n’est vraiment pas un long fleuve tranquille). Après

c’est au tour de l’agence de notation Moodys de tire la conséquence de cet ensemble convergent  en abaissant à « négative » la perspective de la notation à long terme du Crédit Mutuel Arkéa (CMA), comme l’annonce Money vox

Parmi les obstacles qu’elle voit à l’opération, l’agence de notation évoque « l’adaptation des modèles de risque interne, aujourd’hui mutualisé entre les différentes fédérations régionales », ou un soutien « probablement moins élevé » du gouvernement français pour une entité « beaucoup plus petite ».

En tous cas cette notation négative a pour conséquence de renchérir le coût auquel Arkéa se procure ses ressources sur les marchés financier. C’était bien la peine d’avoir dénoncé la convention avec l’agence de notation S&P Global Ratings !

On a en tous cas du mal à comprendre comment pourra être argumenté la volonté séparatiste quand sa perspective dégrade des résultats très positifs das le cadre d’un ensemble unitaire (voir Arkéa se vante de résultats positifs dans le cadre de la Confédération du Crédit Mutuel. Comment justifier la nécessité de la séparation ?)

Certains ont engagé les paris : qui du président Jean-Pierre Denis ou du directeur général Ronan Le Moal illustrera le premier le vieux diction sur les rats qui quittent le navire avant le naufrage qu’ils ont provoqué en rongeant la coque ?

Comme annoncé, la prime Macron est reconduite pour 2020

source: capital.fr

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale confirme le maintien de la prime exceptionnelle en 2020. Mais à la condition de l’existence d’un accord d’intéressement dans les entreprises.

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Décembre 2018. La crise des Gilets jaunes est à son paroxysme. Pour calmer le jeu, Emmanuel Macron annonce un ensemble de mesures censées améliorer le pouvoir d’achat des Français. Parmi elles, une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution dans la limite de 1.000 euros. Celle-ci est réservée aux salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à trois Smic. Comme annoncé par Édouard Philippe dans son discours de politique générale, le 12 juin, la prime Macron sera reconduite en 2020 pour un an.

Le gouvernement vient de le confirmer à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF), ce jeudi 26 septembre, mais la mesure sera en fait intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Si ses conditions d’attribution et son montant ne change pas, il est précisé que “l’exonération de toutes cotisations et impôts [dans le cadre du versement de la prime exceptionnelle] sera conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être d’une durée inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieure à un an”. Autrement dit, le gouvernement veut inciter de la sorte les entreprises à signer des accords d’intéressement, “afin que les salariés puissent être mieux associés au partage des résultats”.

En 2019, d’après les chiffres dévoilés par le gouvernement, la prime Macron a été versée dans plus de 200.000 entreprises à environ cinq millions de salariés. Elle a atteint en moyenne près de 450 euros. En avril dernier, l’Insee précisait aussi que 200.000 salariés avaient touché la prime dans son intégralité, c’est-à-dire une somme de 1.000 euros.

Pas forcément une bonne nouvelle pour le patronat

Si, depuis le début, la mesure est soutenue par le patronat, le fait que, désormais, elle sera conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement devrait sûrement changer la donne. En avril dernier, Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), expliquait déjà qu’il était “100% favorable” à la mesure, mais à condition “qu’il ne soit pas soumis à une obligation de négociation”. Ce qui ne sera plus le cas avec la condition d’un accord d’intéressement.

Les mesures annoncées fin 2018 « pour le pouvoir d’achat » seront financées… par les salariés !

source: cabinet atlantes

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Le budget de la Sécurité sociale, distinct de celui de l’Etat, est un héritage du Conseil National de la Résistance. L’idée étant que le budget de la Sécu est sanctuarisé : il est réservé à la protection sociale et à la santé. Alors que le budget de l’Etat est principalement financé par les impôts, celui de la Sécu repose à 80% sur les cotisations sociales (des prélèvements sur les salaires) et sur la CSG (des prélèvements sur les salaires, les retraites et sur d’autres revenus).

Afin de renforcer la séparation entre ces deux budgets, la loi « Veil » du 25 juillet 1994 oblige l’Etat à compenser intégralement sur son budget toute exonération nouvelle de cotisations sociales. En clair, si une décision politique provoque un manque à gagner pour la Sécurité sociale, ce manque doit être comblé par l’Etat.

En décembre 2018, au plus fort du mouvement des gilets jaunes, Emmanuel Macron annonce plusieurs mesures dites « sociales » dont l’anticipation de l’exonération des cotisations sur les heures supplémentaires ainsi que l’annulation de la hausse de la CSG sur les retraites inférieures à 2000 euros. Ces choix impactent directement le budget de la Sécurité sociale à hauteur de 2,7 milliards d’euros. La loi précitée oblige donc l’Etat à financer de telles mesures. Or, le gouvernement refuse de respecter cette obligation.

En effet, le 23 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 qui institutionnalise la non-compensation par l’État des réductions de recettes qu’il impose à la Sécu. Par conséquent, le coût de ces mesures « sociales » est supporté par le budget de la Sécurité sociale, creusant ainsi son déficit.

A terme, ce sont donc les salariés qui payeront ces mesures censées améliorer leur propre pouvoir d’achat ! En effet, ne l’oublions pas, la cotisation sociale est une part du salaire et c’est avec ces cotisations que la Sécu doit payer la note laissée par l’exécutif.

En analysant les choix opérés depuis un an pour le pouvoir d’achat (hausse de la prime d’activité, baisse des cotisations…), on se rend compte que la même logique domine : prendre dans une poche du salarié, pour en remettre un petit peu dans l’autre. Une veille technique conduisant à désorganiser et mettre volontairement dans le rouge un dispositif pour démontrer par la suite qu’il est nécessaire de réformer celui-ci.

L’intelligence artificielle pourrait remplacer 14% des emplois en France

source: ITsocial

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Plusieurs organismes et responsables politiques s’accordent à dire que l’intelligence artificielle pourrait fortement concurrencer les humains sur le marché de l’emploi. C’est notamment l’avis de l’OCDE, qui pense que l’IA pourraient remplacer 14 % des emplois. La projection de l’agence internationale est beaucoup moins alarmiste que celle d’autres entités. Une étude de l’Université d’Oxford, par exemple, annonce plutôt un chiffre de 47 % pour les États-Unis. De son côté, le député Cédric Villani du parti LREM le place à 10 % pour la France dans un rapport. Pour ce dernier, plus de la moitié des métiers seront automatisés à 50 % dans le futur. Il admet aussi que l’automatisation du travail, comme toute transition économique, aura un coût social important.

Dans tous les cas, la plupart des spécialistes en matière d’intelligence artificielle ont un discours similaire : l’intelligence artificielle aura plusieurs niveaux d’impacts sur les métiersRachid Alami, Directeur de recherche en robotique du LAAS/CNRS, pense que le robot est en train de concurrencer l’homme sur ses fonctions cognitives, s’il s’était auparavant cantonné aux tâches physiques et prédictives. Même avis pour Béatrice Clicq, secrétaire confédérale sur les questions d’égalité et de développement durable de Force ouvrière. Pour cette dernière, plusieurs entreprises utilisent déjà les robots et l’IA pour le recrutement. Parmi ces sociétés, Hirevue, une compagnie américaine qui a réalisé plus d’un million d’entrevues d’embauche avec à l’aide d’un robot intelligent. Elle craint particulièrement que l’automatisation puisse créer une société à deux têtes : ceux qui auront les meilleurs postes qualifiés, et d’autres qui vont occuper des places plus ingrates. Sarah Abdelnour, sociologue et auteure, sont aussi du même avis. Cette dernière cite l’exemple des travailleurs précaires qui alimentent l’IA Alexa d’Amazon pour son apprentissage profond. Plus loin encore, d’autres spécialistes pensent que l’homme risque plutôt de travailler pour le compte des robots. C’est le cas de Flore Barcellini du Conservatoire national des arts et des métiers et de l’auteur et consultant Dominique Turcq. Ce dernier cite l’exemple d’Amazon et de Deliveroo chez lesquels  le rythme de travail des salariés est édicté par l’IA. Pour les polytechniciens Marie David et Cédric Sauviat, il est temps que les débats sur l’intelligence artificielle soient placés au même titre que ceux concernant le réchauffement climatique ou la biodiversité.