Taxation des activités sociales et culturelles : c’est non !

Photo_14-04-2015_11_54_13-d1211Après s’être élevée avec succès contre une première tentative du même ordre en 2016, l’UNSA dénonce l’amendement dit « Christophe » au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Ce dernier modifie le régime des prélèvements sociaux sur les avantages servis, au titre des activités sociales et culturelles, aux salariés par les comités d’entreprise, les comités sociaux et économiques ou les entreprises, ou aux agents publics par l’administration.

Quand bien même il serait soumis à un plafond de 331 €, l’assujettissement à cotisations sociales des dotations visant des actions sociales et culturelles aurait des effets destructeurs graves. Pour les salariés ou agents publics, il aboutirait obligatoirement à des reculs dans l’accès aux vacances, aux loisirs et à la culture. Ceux-ci frapperaient d’abord les plus démunis, nombre de ces prestations étant servies sur critères sociaux.

De surcroît, cette mesure déstabiliserait l’économie de ce secteur, avec des conséquences directes et indirectes inévitables sur l’emploi, mais aussi des répercussions sur les entreprises ou agence qui interviennent sur ces marchés.

Celles qui contribuent à lui donner une orientation sociale, parce qu’elles relèvent de l’économie sociale et solidaire ou de l’État, seraient tout particulièrement mises en difficultés, au bénéfice de concurrents aux moyens financiers très importants, n’obéissant qu’à des objectifs étroitement commerciaux.

L’UNSA a saisi le gouvernement pour que cette mesure, adoptée à la « va-vite », sans aucune concertation préalable ni étude d’impact, soit annulée. Elle intervient dans le même sens auprès des parlementaires.

L’UNSA est, par ailleurs, tout à fait disposée à participer à toute réflexion visant à consolider les activités sociales et culturelles, y compris de façon législative. Celle-ci gagnerait à être la plus ouverte possible en regroupant les différents acteurs du secteur et nécessiterait donc qu’on lui accorde le temps nécessaire.

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