Crédit Mutuel : le tribunal de l’UE déboute Arkéa

Syndicat Unsa Arkea

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Le tribunal de l’Union européenne a rejeté mercredi un recours du Crédit Mutuel Arkéa qui contestait le fait d’être supervisé par la Banque centrale européenne via l’organe central du Crédit Mutuel, avec qui Arkéa est en conflit ouvert de longue date.

« Le Tribunal rejette les recours du Crédit Mutuel Arkéa » (CMA), a fait savoir la justice européenne dans un communiqué publié sur son site internet. Arkéa a annoncé dans un communiqué séparé son intention de se pourvoir devant la Cour de Justice de l’UE. Principal objet du litige, la décision prise fin 2015 par la Banque centrale européenne (BCE) de surveiller l’activité des différentes entités du Crédit Mutuel sous le prisme des données consolidées à l’échelon de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), l’organe central du groupe mutualiste.

Depuis le lancement en 2014 de la supervision bancaire unique en zone euro, l’institution monétaire européenne applique cette méthode à l’ensemble…

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