Représentativité sociétés financières

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478)

NOR: MTRT1705187A
Version consolidée au 18 octobre 2017

La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;
Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,
Arrête :

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478) les organisations syndicales suivantes :
– La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– La Confédération générale du travail (CGT) ;
– L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 31,03 % ;
– La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,34 % ;
– La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,58 % ;
– La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,27 % ;
– La Confédération générale du travail (CGT) : 11,16 % ;
– L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,62 %.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint, de la direction du travail,

L. Vilboeuf

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