CSG: Salarié, retraité, calculez ce que vous gagnez ou perdez avec la réforme Macron

source: challenges.fr

La hausse de la CSG et la baisse des cotisations salariales va redonner du pouvoir d’achat aux salariés, tout en pénalisant les retraités. Décryptage des gains et pertes en jeu avant et après impôts.

csg

Le big bang fiscal des prélèvements sociaux est en marche. A partir du 1er janvier 2018, les salariés bénéficieront d’un allègement sur leurs cotisations sociales, tandis que la CSGaugmentera de 1,7 point pour l’ensemble des revenus. La réforme va permettre de redonner du pouvoir d’achat aux salariés mais va pénaliser les retraités qui ne bénéficient pas, par définition, des baisses de cotisations sur leur pension, ou encore les contribuables percevant d’importants revenus du patrimoine. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale2018 (PLFSS) a précisé les modalités d’application de cette réforme promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.

Le diable se niche cependant dans le détail. Ainsi, si le gouvernement promet un gain de pouvoir d’achat de 263 eurosen année pleine pour un salarié au Smic, il oublie de prendre en compte l’impact des impôts. Autre problème, si la hausse de la CSG est immédiate, la baisse des cotisations sociales se fera en deux temps. Enfin, l’adaptation du dispositif à certains cas particuliers comme les travailleurs indépendants est encore floue. Challenges.fr fait le point sur tout ce que vous devez savoir sur cette réforme.

Le calendrier de la réforme

Du côté de la contribution sociale généralisée, c’est simple. La CSG augmentera de 1,7 point à partir du 1er janvier 2018. Du côté de la baisse des cotisations sociales en revanche, la baisse se fera en deux étapes. Le 1er janvier prochain, les cotisations salariales baisseront de 2,25 points. Puis, à partir du 1er octobre 2018, cette baisse passera de 2,25 à 3,15 points.

A terme, il s’agit de la part salariale (la part employeur ne bouge pas) des cotisations sociales pour l’assurance-maladie (0,75%) et pour l’assurance chômage (2,40%) qui seront supprimés, soit 3,15 points au total.

Les revenus soumis à la CSG

Mise en place à partir de 1991 à l’initiative du gouvernement de Michel Rocard, la CSG avait pour objectif de financer la protection sociale à partir d’un prélèvement obligatoire reposant sur une assiette large mais avec un taux relativement faible (1,1% à l’époque). Depuis, ce taux n’a cessé d’augmenter. La CSG porte aujourd’hui sur la plupart des revenus d’activité et de remplacement (salaire, pension de retraite, allocation chômage, indemnité journalière versée par la sécurité sociale…)  ainsi que sur les revenus du capital (immobilier, PEL, PEA, dividendes, etc.). Il existe cependant des exonérations, comme l’explique le site du service public. La CSG a rapporté près de 97,1 milliards d’euros en 2016.

Le taux de la CSG avant et après 2018

Le taux de CSG appliqué dépend des types de revenus. Jusqu’au 31 décembre 2017, il est par exemple de :

  • 8,2% sur les revenus du patrimoine
  • 7,5% sur les salaires (sur 98,25% du revenu brut dans la limite de 156.912 euros, sur 100% au-delà)
  • 7,5% sur les allocations de préretraite (sur 100% de l’allocation brute)
  • 0%, 3,8% ou 6,6% sur les pensions de retraite (sur 100% du revenu brut), en fonction du revenu fiscal de référence du foyer
  • 6,2% sur les indemnités journalières de sécurité sociale (sur 100% des IJSS brutes)
  • 0%, 3,8% ou 6,2% sur les allocations chômage (sur 98,25% du revenu brut dans la limite de 156.912 euros, sur 100% au-delà) en fonction du revenu fiscal de référence du foyer

A partir du 1er janvier 2018, le taux normal de CSG augmente de 1,7 point pour tous les revenus d’activité et du patrimoine, à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières. En ce qui concerne les pensions de retraite, le taux n’augmentera que pour les retraités ne bénéficiant pas d’un taux réduit de CSG (voir plus bas). Cela revient à avoir les taux de CSG suivants :

  • 9,9% sur les revenus du patrimoine
  • 9,2% sur les salaires
  • 0%, 3,8% ou 8,3% sur les pensions de retraite, en fonction du revenu fiscal de référence
  • 6,2% sur les indemnités journalières de sécurité sociale (sur 100% des IJSS brutes)
  • 0%, 3,8% ou 6,2% sur les allocations chômage en fonction du revenu fiscal de référence

La part déductible de la CSG pour les impôts

Une partie de la CSG déjà prélevée sur vos revenus est déductible du revenu imposable, à condition de ne pas avoir opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus concernés. Afin de comprendre ce mécanisme de déductibilité, il faut expliquer comment est calculé le revenu net imposable par le fisc, qui diffère du revenu net.

Prenons l’exemple des salaires. En premier lieu, il faut partir du salaire brut versé par l’employeur. Sur ce salaire brut, des cotisations salariales sont prélevées ainsi que la CSG. Une partie de cette CSG est déductible des revenus au moment de payer ses impôts, une autre partie de la CSG ne l’est pas. De sorte que, en schématisant :

Salaire brut – cotisations salariales – CSG déductible = salaire net imposable

Et Salaire net imposable = salaire net + CSG non-déductible + CRDS

Le taux de CSG déductible va dépendre des types de revenus. Jusqu’au 31 décembre 2017, le taux de CSG déductible est de :

  • 5,1% sur les salaires et les revenus du patrimoine
  • 4,2% sur les pensions de retraite et les allocations de préretraite
  • 3,8% sur les allocations chômage et les IJSS

A compter du 1er janvier 2018, la hausse de la CSG de 1,7 point sera entièrement déductible de la base imposable des revenus concernés. Les taux de CSG déductible passent ainsi à :

  • 6,8% sur les salaires et les revenus du patrimoine
  • 5,9% sur les pensions de retraite et les allocations de préretraite
  • 3,8% sur les allocations chômage et les IJSS

Les gains pour les salariés du privé

Les salariés du privé sont les grands gagnants de la réforme. Avec l’aide de Marie Guibert, ingénieure patrimoniale de KBL Richelieu, et de Thomas Rone, associé du cabinet Exco Nexiom en charge du pôle gestion de patrimoine, nous avons simulé pour différents profils ce que la réforme allait apporter en gain de revenu avant et après impôt sur le revenu (avec ou sans l’abattement forfaitaire de 10%), lorsque le dispositif sera opérationnel en année pleine, c’est-à-dire à compter de 2019 (voir plus haut). Ces simulations tiennent compte de la déductibilité de la hausse de la CSG.

On notera que, proportionnellement aux revenus, les gains pour les bas salaires sont supérieurs aux gains pour les hauts salaires après impôts, du fait de la progressivité de l’IR (le taux d’imposition augmente avec les revenus).

Comment lire le tableau :

Un salarié gagnant 3.000 euros brut par mois percevra sur sa fiche de paie 44,4 euros net de plus par mois à partir de 2019. Ce gain ne sera en réalité plus que de 31,2 euros par mois après impôt sur le revenu (mais avant abattement forfaitaire de 10% sur les revenus imposables au titre des frais professionnels). Si le salarié opte pour l’abattement forfaitaire de 10% sur ces revenus imposables, le gain réel net remontera à 32,4 euros par mois.

Salaire brut mensuel 1 480 € 2 000 € 2 571 € 3 000 € 5 000 € 8 000 €
Salaire net mensuel estimé 1 152 € 1 556 € 2 000 € 2 334 € 3 890 € 6 223 €
 Gain mensuel en € (avant IR)                      21,9 €                29,6 €                38,1 €                44,4 €                74,0 €             118,4 €
Taux marginal d’imposition (TMI) 14% 14% 14% 30% 30% 41%
Gain mensuel après IR (hors abattement 10%)                      18,8 €                25,5 €                32,7 €                31,2 €                52,0 €                70,0 €
Gain mensuel après IR (avec abattement 10%)                      19,1 €                25,9 €                33,3 €                32,4 €                54,0 €                74,7 €

Voici le détail des calculs pour comprendre l’impact concomitant de la CSG et de la baisse des cotisations salariales :

Avant l’abattement forfaitaire de 10% sur les revenus imposables :

Taux marginal d’imposition Baisse de cotisations Baisse de cotisations nette d’IR Hausse CSG après IR Hausse de revenu nette d’IR
0% 3,15% 3,15% 1,67% 1,48%
14% 3,15% 2,71% 1,44% 1,27%
30% 3,15% 2,21% 1,17% 1,04%
41% 3,15% 1,86% 0,99% 0,87%
45% 3,15% 1,73% 0,92% 0,81%

N.B. : la hausse de la CSG s’applique à 98,25% des salaires bruts, dans la limite de 156.912 euros de revenus annuels (1,7% X 98,25% = 1,67%). La baisse des cotisations salariales s’applique à 100% des salaires bruts.

Après l’abattement forfaitaire de 10% sur les revenus imposables :

TMI Baisse de cotisation chômage et assurance maladie Baisse de cotisation nette d’IR après abattement Hausse CSG nette d’IR après abattement Hausse de revenu nette d’impôt après abattement 10%
0% 3,15% 3,15% 1,67% 1,48%
14% 3,15% 2,75% 1,46% 1,29%
30% 3,15% 2,30% 1,22% 1,08%
41% 3,15% 1,99% 1,05% 0,93%
45% 3,15% 1,87% 0,99% 0,88%

Les pertes pour les retraités

Une partie des retraités vont perdre de l’argent avec la réforme. « La hausse de CSG ne concernera que les pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil permettant l’application d’un taux normal de CSG, soit, pour une personne seule dont le revenu est exclusivement constitué de sa pension de retraite, un revenu net de 1.394 euros par mois », explique le gouvernement. Selon les projections de l’exécutif, 40% des retraités ne seraient ainsi pas touchés par la hausse de 1,7 point de la CSG à partir de janvier 2018.

Pour les autres, avec l’aide de Marie Guibert, ingénieur patrimonial de KBL Richelieu, et de Thomas Rone, associé du cabinet Exco Nexiom en charge du pôle gestion de patrimoine, nous avons simulé pour différents profils ce que la réforme allait générer comme perte de revenu pour les retraités concernés. Pour des raisons de simplification, nous ne prenons en compte que le cas où 100% des revenus du retraité proviennent de sa pension.

On notera que, proportionnellement aux revenus de la pension, les pertes liées à la réforme pour les bas salaires sont supérieures aux pertes pour les hauts salaires après impôts, la progressivité de l’IR venant « adoucir » les pertes pour les hauts revenus.

Revenu net mensuel (100% pension) 1 500 € 2 000 € 3 000 € 4 000 € 8 000 €
Perte mensuelle en € avant IR             25,5 €             34,0 €             51,0 €             68,0 €           136,0 €
Tranche marginale d’imposition (TMI) 14% 14% 30% 30% 41%
Perte mensuelle en € après IR (hors abattement 10%)             21,9 €             29,2 €             35,7 €             47,6 €             80,2 €

N.B. : nous n’avons pas calculé l’impact de la réforme après abattement forfaitaire de 10% car celui-ci est plafonné à 3.715 euros par foyer fiscal (contre un plafond fixé beaucoup plus haut, à 12.183 euros, pour les salariés). Contrairement aux salariés, la CSG se calcule sur 100% des revenus pour les retraités.

Voici le détail des calculs pour comprendre l’impact de la CSG sur les retraités après impôt sur le revenu :

Taux marginal d’imposition Hausse CSG Hausse de CSG nette d’IR
0% 1,70% 1,70%
14% 1,70% 1,46%
30% 1,70% 1,19%
41% 1,70% 1,00%
45% 1,70% 0,94%

Pour les travailleurs indépendants

Les détails de la réforme concernant les travailleurs indépendants ne sont pas encore tous connus. Le gouvernement promet de compenser la hausse de la CSG par une baisse des cotisations. L’exécutif évoque notamment une baisse de la cotisation famille de 2,15 point et une augmentation de l’exonération concernant les cotisations d’assurance maladie et maternité.

Le gouvernement assure que les travailleurs indépendants déclarant des revenus annuels nets inférieurs à 43.000 euros (soit 75% des travailleurs indépendants) bénéficieront d’une augmentation de revenu similaire à celle des salariés, tandis que la réforme sera neutre pour les autres travailleurs indépendants.

Le gouvernement calcule ainsi un gain (avant impôt) de :

  • 270 euros par an (soit 22,5 euros par mois) pour un indépendant gagnant l’équivalent du Smic
  • 550 euros par an (soit 45,8 euros par mois) pour un indépendant gagnant 2.400 euros par mois
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