• Qu’est-ce que le titre restaurant ?

Le titre-restaurant est un titre de paiement des repas remis par l’employeur à ses salariés. Il peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.

Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à la condition que le repas soit compris dans l’horaire quotidien de travail. Les salariés absents (congés annuels, maladie…) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.

Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale aux titres-restaurant doit respecter deux limites :

–        être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre,

–        ne pas excéder 5,38 € (en 2017).

IMPORTANT – Les titres restaurant sont un droit pour les salariés, mais pas une obligation. Les salariés peuvent ainsi refuser le bénéfice de cet avantage.

• Un employeur peut-il prélever la valeur faciale d’un titre restaurant sur le salaire d’un collaborateur ?

Le titre restaurant doit rester un avantage et pour être exonérée de cotisations, l’employeur doit y contribuer entre 50 et 60% de la valeur du titre.

• Un salarié est-il en droit de refuser les titres-restaurant si l’employeur ne prend pas en charge une partie ?

Oui, les salariés peuvent envoyer des mails/courriers pour informer la direction qu’ils refusent des titres restaurants dès lors qu’ils sont pris intégralement en charge par eux.

• Que peuvent faire les représentants du personnel dans ce cas ?

Il conviendrait que le CE intervienne pour demander à la direction de revenir sur sa décision de distribuer des titres supportés financièrement en totalité par les salariés.*

Pour aller plus loin, sur la règlementation relative aux titres restaurant, consulter le site de l’Urssaf 

 

* la représentation UNSA au CE a fait cette demande