Echangisme, libertinage et Droit du travail

Par Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com

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Pas de discrimination en raison de ses moeurs ou de son orientation sexuelle

Il résulte de l’article L1132-1 du code du travail qu’ « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. »

Ainsi, aucune personne ne peut être discriminée en raison « de ses mœurs » ou « de son orientation sexuelle ».

Un(e) salarié(e) ne peut donc être écarté(e) d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise,  ne peut être sanctionné(e), licencié(e) ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son échangisme ou libertinage.

Consulter des sites échangistes sur son ordinateur professionnel pendant les heures de travail est sanctionnable

Il est fait grief à Monsieur X… la consultation de sites échangistes sur son ordinateur professionnel.

La société Z… établit le grief de consultation de sites Internet échangistes par la production de l’attestation de Monsieur Y… qui indique :

 « Enfin, dès que je rentrais dans son bureau, Monsieur X… fermait toujours la fenêtre active de son écran. Un jour, alors que je voulais lui montrer les éléments d’un dossier sur son poste informatique, j’ai vu un onglet en bas du site internet ‘Ulla’ (site libertin). »

Monsieur X… conteste ce grief et soutient que le fait de motiver le licenciement par sa prétendue appartenance à des sites échangistes constitue une pratique discriminatoire. 

Il ajoute que la fiche correspondant aux sites échangistes visée dans le procès-verbal de constat d’huissier de justice a été ajoutée à son insu.

La Cour d’appel de Limoges relève qu’il est reproché à Monsieur X… la consultation de sites échangistes sur son ordinateur professionnel, lequel se trouve dans les locaux de l’employeur, et non l’appartenance du salarié à de tels sites.

La discrimination invoquée par le salarié à ce titre ne peut dès lors être retenue.

En outre, l’huissier instrumentaire a procédé sur l’ordinateur de Monsieur X… à la constatation suivante :

« Sur internet explorer, dans la ‘bibliothèque’, sous sa rubrique ‘Tous les marque-pages’, je relève les ‘marque-pages non classés’, comportant le nom suivant : ‘fiche du membre place libertine échangisme’ avec une adresse de site internet en référence, telle qu’elle apparaît sur la copie d’écran que je réalise alors, correspondant au document ci annexé n°7. »

L’huissier a également constaté qu’il n’existait aucune traces des sites internet visités en historique de navigation ; ce qui se justifie au regard du logiciel ‘effaceur’ de traces existant sur l’ordinateur de Monsieur X….

Au regard de l’argumentation développée supra au titre des codes d’accès personnels à chaque salarié, ce fichier de sites échangistes ne peut avoir été placé dans la rubrique ‘bibliothèque’ que par Monsieur X…

Dès lors, pour la Cour d’appel de Limoges ce grief est justifié.

Cour d’appel de Limoges, 2 septembre 2013 n° 12/01417

***

La société A… a été de nombreuses fois alertée par divers salariés de l’entreprise sur le comportement de leur collègue Madame B… au travail ; ceux-ci déclarent l’avoir très souvent surprise en train de consulter sur son ordinateur professionnel des sites internet sans rapport avec son travail et ajoutent que Madame B… fermait alors précipitamment son application ou la descendait sur la barre des tâches pour revenir à une autre à caractère professionnel, qu’elle avait délaissée parfois longtemps auparavant.

La société A… a fait plusieurs fois vérifier par son technicien en informatique les utilisations de l’ordinateur par Madame B…; il en ressort qu’elle passait plusieurs heures par jour sur des sites échangistes ou pornographiques (MEETIC, ABCOEUR, ASTROCENTER, EASYFLIRT, EASYSEXY, EROS-THANATOS, ECHANGISME,PUREVOYANCE, LOVELOVE etc…) ; ce comportement s’est aggravé après l’ultime et solennel avertissement du 14 décembre 2006.

La Cour d’appel de Lyon a jugé qu’au vu de ces éléments la faute de Madame B… est avérée et justifie la rupture du contrat de travail.

Cour d’appel de Lyon, 12 juin 2009 n° 08/03626

 

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