Les confédérations de l’Ouest, qui refusaient de transmettre certaines informations à l’organe central de la banque mutualiste pour des raisons de concurrence, doivent s’exécuter, a tranché le Conseil d’Etat.

C’est un revers dans la guerre que livre Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne, Massif central, Sud-Ouest) à l’organe central de la banque mutualiste pour son indépendance. Saisi par la Confédération nationale du Crédit Mutuel d’un pourvoi en cassation, le Conseil d’Etat a annulé ce mardi l’ordonnance rendue le 25 août dernier par le tribunal administratif de Rennes qui avait considéré qu’Arkéa n’avait pas à transmettre certains documents financiers à celle-ci, en raison d’une situation de concurrence. Argument balayé par la plus haute Cour qui estime que :

« Crédit Mutuel Arkéa est tenue de respecter les demandes de la Confédération nationale agissant dans le cadre de ses prérogatives d’organe central. »

Le Conseil d’Etat a enjoint à Arkéa, sous astreinte, de livrer…