Accord RTT – Précisions et préconisations

L’accord RTT signé entre la Direction et les Organisation Syndicales l’an passé et effectif depuis le 1er janvier 2015 laisse interrogateur bon nombre de salariés. Nous attendons d’ailleurs un retour e la Direction afin de clarifier définitivement ces points. En attendant, nous souhaitons apporter ici quelques précisions et préconisations.

Le principe de l’accord: il prévoit une période annuelle de travail de 1976 heures avec 20 jours de repos appelés ARTT ou JPI afin de respecter le cadre légal de la durée de travail de 1820 heures.

Nos précisions et préconisations:

  • Des jours RTT, non repositionnables selon les termes de l’accord, sont placés sur des jours fériés. Or plusieurs jugements ont prononcé leur incompatibilité: un RTT ne peut pas être positionné sur un jour férié. Comment ça se passe ? Pour l’année 2015: il y a une différence entre repositionnable et recalculable. Les RTT positionnés sur les jours fériés doivent être ajoutés aux heures annuelles puis faire l’objet d’un recalcul pour respecter la durée légale du travail. Pour 2016: ne pas positionner de RTT sur les jours fériés.
  • Les jours de repos RTT sont proportionnels au temps effectif de travail. En cas d’arrêt maladie, il y a un recalcul qui s’opère. Quelle est la formule de recalcul ?  20 jours RTT pour 1976 heures de travail. 1 jour de travail = 7,6 heures. La formule = [(1976 – (7,6 x nombre de jours en arrêt) ) x 20] / 1976.
    Exemple pour 10 jours d’arrêt: [(1976 – (7,6 x 10) )x 20] / 1976 = 19,23 jours restants de RTT. Attention, les jours RTT inclus dans la période d’arrêt de travail doivent être comptabilisés.

N’hésitez pas à nous joindre en cas de besoin (unsa.financo@gmail.com). Nous pouvons faire l’intermédiaire avec la Direction et/ou recalculer avec vous les jours RTT qui vous concernent.

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